La Revision De La Constitution

Question 1

Différents types de constitution

Answer 1

Souple ou rigide : révision plus ou moins facile

Question 2

Qu’est ce qu’une constitution souple ?

Answer 2

Aucune condition spéciale n’est mise à la révision et que cette dernière peut être opérée par une loi ordinaire.
= Constitution britannique ( ensemble de coutumes et de lois ordinaires)

Question 3

Qu’est ce qu’une constitution rigide ?

Answer 3

Lorsque une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont requises pour l’adoption d’une loi ordinaire, est exigée.
Différents degrés
= assure la pérennité
= exigence procédurales spécifiques
= nécessaire pour assurer sa suprématie sur la loi ordinaire
= compromis nécessaire

Question 4

Quelles sont limites de la révision ?

Answer 4

• le moment
• l’objet

Question 5

Limite du moment de la révision.

Answer 5

• attendre un certain temps

Pour voir qu’elle fonctionne :
Constitution de 1791 : interdit révision 3 premières législatures.
Constitution de l’an III: attendre 9 ans
===== pas respectées

Constitution 1946, 1958: pas de révision pendant que le territoire national est occupé

Constitution de 1948 : pas de révision en cas de vacance de la présidence de la république.

Question 6

L’objet de la révision

Answer 6

En france, on ne peut pas modifier la forme du régime
= loi constitutionnelle de 1884
Pareil pour Allemagne (republique federal )

Procédure de révision ? Loi du 10 juillet 1940 : révision de la constitution pour remettre le pouvoir constituant a PEtain. = fraude

Loi du 3 juin 1958: pareil pour De Gaulle sauf respectait principes fondamentaux + soumission a l’approbation du peuple.

Règles supra-constitutionnelles: débats, possible si respecte les règles de forme

Question 7

Comment se déroule la procédure de révision ?

Answer 7

1. Initiative
2. Élaboration du texte de la révision
3. L’adoption

Question 8

L’initiative

Answer 8

-Régime autoritaires : Appartient au chef de l’exécutif

• Démocratie : executif seul ( usa) OU partagée entre l’exécutif et le législatif ( Allemagne et France)
• Démocratie semi- direct : peuple parfois ( suisse)

Question 9

L’élaboration du texte de la révision

Answer 9

Régime autoritaire : executif

Démocratie : parlement ( france), est élu, ou convention

Question 10

L’adoption de la révision

Answer 10

Autoritaire : possible plébiscite

Sinon :
-parlement avec majorité qualifiée ( formation spéciale comme le congrès en france)
- peuple par referundum

Question 11

La révision par la coutume

Answer 11

Cadre d’une constitution coutumière: ✅
Constitution écrite : ❌

Si le constituant a prévu une procédure spéciale de révision, on doit penser qu’il a exclu les autres modes de révision.

Angleterre : conventions de Constitution établissent ces pratiques

France : président qui utilise article 11 pour réviser la constitution a la place du 89. = pratique

Constitution écrite : pas possible dsl

Mais pratiques interprétatives ou supplétives possible si pas contraignantes