Edition Spécial Partiels Constitutiion Flashcards

1
Q

ROE VS RADE

A

1973- la Cour Suprême établit le droit a l’avortement su l’entièreté du territoire USA

= ajd remis en cause par la meme

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2
Q

Mouvement de constitutionnalisme

A

Locke et Montesquieu
Lumières, théories libérales, XVIIIe siècle

Limitation du pv des gouvernants encadré par une constitution

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3
Q

Comment la constitution peut t-elle primer sur les autres normes ?

A

Hierarchie des normes
Théorie du droit pur 1934- Hans Kelsen

+ justice constitutionnelle

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4
Q

Marbury VS Madison

A

1803 : la CS américaine attribue le contrôle constitutionnel a l’ensemble des tribunaux

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5
Q

Naissance du controle constitutionel en Europe

A

Hans Kelsen, Autriche, , 1920

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6
Q

Traduction de libérté

A

Individuel, politiques, sociaux;economique;culturels

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7
Q

Pourquoi cour constitutionelle en france

A

Rationalisation du parlement

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8
Q

Pourquoi cour constitutionelle Europe

A

Éviter dictature de la majorité ( Allemagne 1949 )

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9
Q

La justice constitutionnelle empêche les lois attentatoire aux libertés

A

Au depart on pensait que
- SDP suffisante
- loi = volonté générale= donc inutile
- abbé sieyes propose en 1789 un contrôle constitutionnel refusé

Sauf que dictateurs font la merde légalement
= regime de vichy

= GARANTIE FACE AUX ABUS DU LÉGISLATEUR
QPC

Hans Kelsen parle de juge «négatif»

Il peut aussi créer des liberté

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10
Q

Exemple de création de libérté par les juges

A

Cour constitutionnelle d’Afrique
du Sud + la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité de compléter une loi qui accordait certains droits aux conjoints en
ajoutant les mots :

« ou partenaires du même sexe dans une relation
permanente ».

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11
Q

Exemple de liberté énoncées dans les constitutions formelles

A

le Bill of Rights américain de 1791

Préambule de la Constitution française de 1958).

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12
Q

Kelsen et le controle de constitutionalité

A

« une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire

= pas pcq y’a un texte que c’est efficace

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13
Q

Cour constitutionnel organe quoi

A

Politique : Carl Schmitt = + grande légitimité

Juridictionnel : Hans Kelsen ✅ = indépendant de l’autorité politique

+ pouvoir constituant = peuple
+ pouvoir constitué = représentant
Donc justice constitutionnelle fait primer le pv 1 sur le pv 2

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14
Q

Critique de la justice constitutionelle

A

Pouvoir important aux juges constitutionnels
Il doit interpreter la constitution donc a un pv constituant

Usa : gouvernement des juges car bcp d’influence politique

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15
Q

La justice constitutionnelle est efficace si elle est accompagnée d’une separation des pouvoirs

A

Indépendance des juges : ils ne doivent pas etre influençés par l’exécutif et le législatif

Contre pouvoir a l’organe législatif

impossibilité pour les deux autres pouvoirs de promouvoir; de sanctionner ou révoquer les juges === inamovibilité des juges une fois en place

= responsabilité faible

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16
Q

Comment sont désignés les juges aux USA

A

Hors cour supreme : élus

Cour supreme : nommés par le président avec accord du sénat

17
Q

Comment sont désignés les juges constitutionnels en France ?

A

Ils sont nommés par le president de la république , du sénat et de l’assemblée nationale.

18
Q

Exemple de politisation de la justice constitutionnelle

A

Opposition de la cour supreme au NEW DEAL

20
Q

Separation du pouvoir constitué et constituant

A

Rigidité constitutionelle

21
Q

Le besoins de gouvernants vertueux

A
  • vertu des juges constitutionnels : il doit etre objectif
    Exigence de raisonnements spécifiques : dépolitisation

Usa : juges libéraux ou conservateurs
= ils peuvent supprimer des libertés

  • vertus des législateurs : démocraties illibérales
22
Q

Citation constitution BC

A

la Constitution est un acte de défiance et la garantie de la liberté d’un peuple selon

23
Q

Qui a dit que la souverianeté = la competence de la competence ?

24
Q

Primauté de la C sur le droit national

A

Sur la loi
Règlement ( soumis a la loi )
Actes de droit privé ( pacte social )

Loi pas tjr facile : etats Legicentristes

Angleterre et souveraineté parlementaire = échec a la primauté de la constitution

25
Primauté de la C sur le droit international
Vision interniste Decision du conseil constitutionnel du 19 nov 2004 ( constitution ue ) Vision internationaliste Arret Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964 = norme de l’UE ne peuvent etre opposer a des normes internes Il prime tant qu’il ne remet pas en cause principes fonda = Solange I - 29 mai 1974 ( cour fédérale allemande) Pareil pr france
26
Primauté et revision
Nécessité de la rigidité et modalités + normes supra constitutionnelles > ?
27
Montesquieu et la constitution ( perrenité)
Distinction entre «  les lois pour un temps et celles pour toujours »
28
La constitution au fil du temps
Jadis : constitutions des cités antiques, et textes historiques de la meme période … réellement FIN des temps modernes ( 1492 -1792) - corse 1755 par Pasquale Paoli - Amérique du Nord, Confédération de 1777, puis en 1787 = LA - France : 1791 - Traité qui établit une constitution UE : 2004
29
La portée symbolique des constitutions
- Nouvel état ou nouveau regime - souveraineté et indépendance d’un état - capacité externe - accession d’un territoire, population a la majorité, liberation France : changements de regimes a partir de 1799= bcp de constitutions ( Moove politique et social ) 1814-1815 = bourbons monarchistes VS Bonapartistes Externe : pas forçement reconnus par les pairs ( Kosovo ) Révision : très symbolique «  suppression du therme race en 2012 «  + « charte de l’environnement 2002 »
30
Portée politique d’une constitution
Volonté du refus de l’absolutisme, fixer des règles à l’exercice du pouvoir , rendre publiques ces regles - separation des pouvoirs
31
Constitution politique
- definit le regime - composition et designation des pouvoirs publics - rapports entre les pouvoirs - controle de constitutionalité + revision
32
La constitution sociale
- proclame droit et libertés - plaçé au frontispice des constitutions - developpé progressivement selon le pv constituant - 3 grandes étapes