Edition Spécial Partiels Constitutiion Flashcards
ROE VS RADE
1973- la Cour Suprême établit le droit a l’avortement su l’entièreté du territoire USA
= ajd remis en cause par la meme
Mouvement de constitutionnalisme
Locke et Montesquieu
Lumières, théories libérales, XVIIIe siècle
Limitation du pv des gouvernants encadré par une constitution
Comment la constitution peut t-elle primer sur les autres normes ?
Hierarchie des normes
Théorie du droit pur 1934- Hans Kelsen
+ justice constitutionnelle
Marbury VS Madison
1803 : la CS américaine attribue le contrôle constitutionnel a l’ensemble des tribunaux
Naissance du controle constitutionel en Europe
Hans Kelsen, Autriche, , 1920
Traduction de libérté
Individuel, politiques, sociaux;economique;culturels
Pourquoi cour constitutionelle en france
Rationalisation du parlement
Pourquoi cour constitutionelle Europe
Éviter dictature de la majorité ( Allemagne 1949 )
La justice constitutionnelle empêche les lois attentatoire aux libertés
Au depart on pensait que
- SDP suffisante
- loi = volonté générale= donc inutile
- abbé sieyes propose en 1789 un contrôle constitutionnel refusé
Sauf que dictateurs font la merde légalement
= regime de vichy
= GARANTIE FACE AUX ABUS DU LÉGISLATEUR
QPC
Hans Kelsen parle de juge «négatif»
Il peut aussi créer des liberté
Exemple de création de libérté par les juges
Cour constitutionnelle d’Afrique
du Sud + la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité de compléter une loi qui accordait certains droits aux conjoints en
ajoutant les mots :
« ou partenaires du même sexe dans une relation
permanente ».
Exemple de liberté énoncées dans les constitutions formelles
le Bill of Rights américain de 1791
Préambule de la Constitution française de 1958).
Kelsen et le controle de constitutionalité
« une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire
= pas pcq y’a un texte que c’est efficace
Cour constitutionnel organe quoi
Politique : Carl Schmitt = + grande légitimité
Juridictionnel : Hans Kelsen ✅ = indépendant de l’autorité politique
+ pouvoir constituant = peuple
+ pouvoir constitué = représentant
Donc justice constitutionnelle fait primer le pv 1 sur le pv 2
Critique de la justice constitutionelle
Pouvoir important aux juges constitutionnels
Il doit interpreter la constitution donc a un pv constituant
Usa : gouvernement des juges car bcp d’influence politique
La justice constitutionnelle est efficace si elle est accompagnée d’une separation des pouvoirs
Indépendance des juges : ils ne doivent pas etre influençés par l’exécutif et le législatif
Contre pouvoir a l’organe législatif
impossibilité pour les deux autres pouvoirs de promouvoir; de sanctionner ou révoquer les juges === inamovibilité des juges une fois en place
= responsabilité faible
Comment sont désignés les juges aux USA
Hors cour supreme : élus
Cour supreme : nommés par le président avec accord du sénat
Comment sont désignés les juges constitutionnels en France ?
Ils sont nommés par le president de la république , du sénat et de l’assemblée nationale.
Exemple de politisation de la justice constitutionnelle
Opposition de la cour supreme au NEW DEAL
Il
Separation du pouvoir constitué et constituant
Rigidité constitutionelle
Le besoins de gouvernants vertueux
- vertu des juges constitutionnels : il doit etre objectif
Exigence de raisonnements spécifiques : dépolitisation
Usa : juges libéraux ou conservateurs
= ils peuvent supprimer des libertés
- vertus des législateurs : démocraties illibérales
Citation constitution BC
la Constitution est un acte de défiance et la garantie de la liberté d’un peuple selon
Qui a dit que la souverianeté = la competence de la competence ?
JELLINEK
Primauté de la C sur le droit national
Sur la loi
Règlement ( soumis a la loi )
Actes de droit privé ( pacte social )
Loi pas tjr facile : etats Legicentristes
Angleterre et souveraineté parlementaire = échec a la primauté de la constitution
Primauté de la C sur le droit international
Vision interniste
Decision du conseil constitutionnel du 19 nov 2004 ( constitution ue )
Vision internationaliste
Arret Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964
= norme de l’UE ne peuvent etre opposer a des normes internes
Il prime tant qu’il ne remet pas en cause principes fonda = Solange I - 29 mai 1974 ( cour fédérale allemande)
Pareil pr france
Primauté et revision
Nécessité de la rigidité et modalités
+ normes supra constitutionnelles > ?
Montesquieu et la constitution ( perrenité)
Distinction entre « les lois pour un temps et celles pour toujours»
La constitution au fil du temps
Jadis : constitutions des cités antiques, et textes historiques de la meme période …
réellement FIN des temps modernes ( 1492 -1792)
- corse 1755 par Pasquale Paoli
- Amérique du Nord, Confédération de 1777, puis en 1787 = LA
- France : 1791
- Traité qui établit une constitution UE : 2004
La portée symbolique des constitutions
- Nouvel état ou nouveau regime
- souveraineté et indépendance d’un état
- capacité externe
- accession d’un territoire, population a la majorité, liberation
France : changements de regimes a partir de 1799= bcp de constitutions ( Moove politique et social )
1814-1815 = bourbons monarchistes VS Bonapartistes
Externe : pas forçement reconnus par les pairs ( Kosovo )
Révision : très symbolique « suppression du therme race en 2012« + «charte de l’environnement 2002»
Portée politique d’une constitution
Volonté du refus de l’absolutisme, fixer des règles à l’exercice du pouvoir , rendre publiques ces regles
- separation des pouvoirs
Constitution politique
- definit le regime
- composition et designation des pouvoirs publics
- rapports entre les pouvoirs
- controle de constitutionalité + revision
La constitution sociale
- proclame droit et libertés
- plaçé au frontispice des constitutions
- developpé progressivement selon le pv constituant
- 3 grandes étapes
