La Notion D’Etat Flashcards
Qquel rapport entretiennent Etat et droit ?
Pour certains 2 entités distinctes, pour d’autres 1 entité.
- dualisme
- Etat de droit
- unité de l’Etat et du droit
Qu’est ce que le dualisme de l’état et du droit ?
L’état et le droit sont deux entités distinctes : on y retrouve deux positions le jusnaturalisme ou le positivisme.
Qu’est ce que le jusnaturalisme ?
Il existe un droit naturel supérieur au droit positif, ce droit s’impose au droit positif.
L’état doit etre soumis a ce droit.
Qu’est ce que le positivisme ?
Il n’existe pas d’autres droit que celui posé par l’Etat, il est l’expression ce la volonté de l’Etat.
Si l’état était soumis au droit, il serait soumis a sa propre volonté.
= auto limitation de l’état.
Critique du jusnaturalisme
Impossible a prouver, de le connaitre, de savoir ce qu’il préscrit.
Expression de préférences subjectives
Soumission au droit naturel = soumission aux valeurs auxquelles adhèrent les auteurs.
Expression de la prétention de certains auteurs a superviser l’Etat
Critique du positivisme
Forme d’idolatrie de l’Etat
Obéissance a n’importe quel ordre
Considérés après la 2nd guerre comme des Alliés ou Nazi
L’unité de l’Etat et du droit
- théorie de Hans Kelsen : Théorie pure du droit
= rapports = faux problème - Etat et droit même chose mais désigné sous deux noms différents
- définition : peuple, territoire, puissance publique =b se définissent par l’état et par le droit .
Qu’est ce que l’Etat de droit ?
- L’état agit exclusivement dans la forme juridique, il agit au moyen du droit.
Principe 1 :principe de légalité = les organes doivent se plier a une norme supérieure et générale.
Principe 2 :
- separation des pouvoirs
- démocratie
- contrôle de constitutionalité des lois : conception positiviste ou naturaliste.
L’état est un territoire
C’est un espace géographique définis, limité, au sein duquel s’exerce le pouvoir de l’État.
Identification d’un espace nationale.
Garanti la sécurité ( intervention ext )
Comprend le territoire terrestre, maritime, aérien.
L’état est une population
Les personnes physiques sont soumises à l’autorité de l’État, sont liés par un lien juridique : la nationalité.
Les nationaux peuvent habiter ou non sur le territoire.
La population est marquée par un sentiment d’appartenance : idée de nation.
L’État français a élaboré des règles de protection spéciale pour les étrangers : droit d’asile.
Traité de Maastricht = citoyenneté européenne et accorde droit de vote aux elections locales des ressortissants eu + pas de discrimination par rapport aux nationaux
L’état est une puissance publique
Il exerce son pouvoir sur son territoire et la population qui le constituent.
L’État a un pouvoir de coercition : monopole de la violence légitime.
Pouvoirs de protection.
Qu’est ce que la nation ?
Débats ….
- Germanique : basé sur des elements objectifs : langue, culture, religion ( cf génocide, Belgique, Canada)
- France : plus abstrait : volonté de vivre ensemble, fondé sur un passé partagé, partage des intérêts
( cf Alsace lorraine annexée en 1870 par l’Allemagne )
Faire le lien entre les deux : la premiere est nécessaire
Y’a t- il nécessairement une nation dans tout état ?
Souvent oui : france = Etat nation
Pour certains auteurs, nation indissociable d’état.
Il peut y’a avoir des états avec différentes nations.
==> Ex Yougoslavie, certains états africains.
Il peut y avoir une nation sans Etat
==> Nation Kurdes = ne constitue pas un Etat
Comment illustrer l’autorité étatique ?
–Personne morale et existence permanente et continue
-L’État est souverain : pas subordonnée+ Compétences de ses compétences
- monopole de la violence légitime
- Etat de droit
Qu’est ce que l’Etat
Pouvoir personnel ==> pouvoir institutionalisé
Un état = separation du pu de l’exercice de sa propriété
Le pouvoir est exercé par un homme mais appartient a une institution
L’état est permanent contrairement a ceux qui l’exercent
Composé d’un territoire, d’une population, d’une autorité étatique
Etat et Nation
Etat ne correspond pas toujours a nation et nation pas tjrs a Etat
Differentes communauté dans un État : Belgique, confédération helvétique, Canada : pas sans difficulté
Mais d’autres encore plus tragique : Chypre, Liban, yougoslavie
Nation sans état : nation kurde
Privilégier l’état fédéral
- principe des nationalités
- droit des peuples a disposer d’eux même
Principe des nationalité
Chaque pays la donne de manière discrétionnaire, a sa manière, selon ses critères
Exemple des mnorité hongroise, lors du traité de Trianon en 1920, elles pouvaient avoir la nationalité en justifiant de parler la langue ( importance culturelle )
Le droit des peuples a disposer d’eux même
Lorsque des parties composantes d’un état veulent leur indépendance
Tendance ajd : Écosse, catalogne, la flandre
2 conceptions :
- Correspondance obligatoire entre l’état et la nation ( france et corse )
- Acceptation d’existence sur le sol de communautés distinctes leur reconnaissant des droit spécifiques = creation du statut des minorités apres la 2nd guerre
En quoi l’Etat est une personne morale ?
il se distingue des gouvernants, les decisions prises sont imputables à l’Etat
Consequences : l’état est permanent malgré les changements de personnel = continuité de l’Etat
= les gouvernements sont engagés par les actes des gouvernements précédents = permanence du droit
L’état est souverain
= tient son pouvoir que d élus même et n’est soumit a aucune autorité extérieure
Jean Bodin au XVI eme siecle
Elle est supreme, absolue, unitaire et perpétuelle
Souveaineté interne
Decide en dernier ressort
Maître de son organisation et de ses decisions
Tout le monde sur el T est soumit a l’état
Souveraineté externe
Indépendance a l’égard de toute autorité
Doit quand meme respecter la souveraineté des autres états = règles internationales
L’état et le droit
L’état est limité par le droit
Théorie de Carré de malberg : auto limitation de l’état par le droit
Respect des procedures par le souverain : subordonne l’administration au respect de la loi
Le législateur y est soumis aussi par le controle de constitutionalité
Se diffère de l’état de police : puissances publique pas obliger de respecter regles
Distinction état de droit formel et substantiel
Formel : respect total de la hierarchie
Substantiel : respect de principe et de valeurs fondamentaux garanti par mécanismes .
Etat nomade
Etat qui n’est pas délimité par des frontières, juste lien entre population et autorité étatique
Jurisprudence quant a la corse
Decision n°90 DC du 9 mai 1991
Serait contraire a la constitution la reconnaissance d’un « peuple corse, composante du peuple français» ( indivisibilité de la république )
Formule du professeur stern
« l’état de droit signifie que l’exercice de la puissance publique n’est autorisé que sur la base de la constitution ayant pour but la protection de l’être humain, la liberté, l’équité, et la sécurité juridique»
Etat selon Karen Malberg
« contribution a la théorie générale de l’Etat»
L’État est une entité abstraite, une fiction est une personne de droit public : droits plus obligations
Obligation de continuité de l’État : l’État pouvoir sa responsabilité engagée : 2021, réchauffement climatique.
Lien entre Etat et nation«l’état est une personne collective et souveraine»
