La Notion D’Etat Flashcards
Qquel rapport entretiennent Etat et droit ?
Pour certains 2 entités distinctes, pour d’autres 1 entité.
- dualisme
- Etat de droit
- unité de l’Etat et du droit
Qu’est ce que le dualisme de l’état et du droit ?
L’état et le droit sont deux entités distinctes : on y retrouve deux positions le jusnaturalisme ou le positivisme.
Qu’est ce que le jusnaturalisme ?
Il existe un droit naturel supérieur au droit positif, ce droit s’impose au droit positif.
L’état doit etre soumis a ce droit.
Qu’est ce que le positivisme ?
Il n’existe pas d’autres droit que celui posé par l’Etat, il est l’expression ce la volonté de l’Etat.
Si l’état était soumis au droit, il serait soumis a sa propre volonté.
= auto limitation de l’état.
Critique du jusnaturalisme
Impossible a prouver, de le connaitre, de savoir ce qu’il préscrit.
Expression de préférences subjectives
Soumission au droit naturel = soumission aux valeurs auxquelles adhèrent les auteurs.
Expression de la prétention de certains auteurs a superviser l’Etat
Critique du positivisme
Forme d’idolatrie de l’Etat
Obéissance a n’importe quel ordre
Considérés après la 2nd guerre comme des Alliés ou Nazi
L’unité de l’Etat et du droit
- théorie de Hans Kelsen : Théorie pure du droit
= rapports = faux problème - Etat et droit même chose mais désigné sous deux noms différents
- définition : peuple, territoire, puissance publique =b se définissent par l’état et par le droit .
Qu’est ce que l’Etat de droit ?
- L’état agit exclusivement dans la forme juridique, il agit au moyen du droit.
Principe 1 :principe de légalité = les organes doivent se plier a une norme supérieure et générale.
Principe 2 :
- separation des pouvoirs
- démocratie
- contrôle de constitutionalité des lois : conception positiviste ou naturaliste.
L’état est un territoire
C’est un espace géographique définis, limité, au sein duquel s’exerce le pouvoir de l’État.
Identification d’un espace nationale.
Garanti la sécurité ( intervention ext )
Comprend le territoire terrestre, maritime, aérien.
L’état est une population
Les personnes physiques sont soumises à l’autorité de l’État, sont liés par un lien juridique : la nationalité.
Les nationaux peuvent habiter ou non sur le territoire.
La population est marquée par un sentiment d’appartenance : idée de nation.
L’État français a élaboré des règles de protection spéciale pour les étrangers : droit d’asile.
Traité de Maastricht = citoyenneté européenne et accorde droit de vote aux elections locales des ressortissants eu + pas de discrimination par rapport aux nationaux
L’état est une puissance publique
Il exerce son pouvoir sur son territoire et la population qui le constituent.
L’État a un pouvoir de coercition : monopole de la violence légitime.
Pouvoirs de protection.
Qu’est ce que la nation ?
Débats ….
- Germanique : basé sur des elements objectifs : langue, culture, religion ( cf génocide, Belgique, Canada)
- France : plus abstrait : volonté de vivre ensemble, fondé sur un passé partagé, partage des intérêts
( cf Alsace lorraine annexée en 1870 par l’Allemagne )
Faire le lien entre les deux : la premiere est nécessaire
Y’a t- il nécessairement une nation dans tout état ?
Souvent oui : france = Etat nation
Pour certains auteurs, nation indissociable d’état.
Il peut y’a avoir des états avec différentes nations.
==> Ex Yougoslavie, certains états africains.
Il peut y avoir une nation sans Etat
==> Nation Kurdes = ne constitue pas un Etat
Comment illustrer l’autorité étatique ?
–Personne morale et existence permanente et continue
-L’État est souverain : pas subordonnée+ Compétences de ses compétences
- monopole de la violence légitime
- Etat de droit
Qu’est ce que l’Etat
Pouvoir personnel ==> pouvoir institutionalisé
Un état = separation du pu de l’exercice de sa propriété
Le pouvoir est exercé par un homme mais appartient a une institution
L’état est permanent contrairement a ceux qui l’exercent
Composé d’un territoire, d’une population, d’une autorité étatique
