L’elaboration De La Constitution

Question 1

Qu’est ce que le pouvoir constituant ?

Answer 1

L’ensemble des organes chargés d’élaborer ou de réviser la Constitution

Question 2

Qu’est ce que le pouvoir constituant originaire ?

Answer 2

Élabore une constitution lorsque il y en a pas ( Etat nouveau ou révolution)
- il est inconditionné
- c’est un gouvernement de fait
- il tire sa legitimité de son succès politique
- lorsque constitution adoptée
==> gouvernement de droit.
==> pouvoir constituant institué

Question 3

Qu’est ce que le pouvoir constituant institué ?

Answer 3

• peut modifier le texte constitutionnel
• doit agir conformément avec la constitution + respecter les limites de celles ci en therme de procédure et de contenu.

Question 4

Quels sont les différents modes d’élaboration de la constitution ?

Answer 4

• les modes autoritaires
• les procédés démocratiques

Question 5

Comment définir le mode autoritaire d’élaboration d’une constitution ?

Answer 5

Le pouvoir constituant est entre les mains d’un seul homme, mais l’œuvre du pouvoir constituant peut ou non faire l’objet d’une ratification populaire.
( charte octroyée + Plébiscite constituant )

Question 6

Qu’est ce qu’une charte octroyée ?

Answer 6

Le souverain accepte de limiter ses pouvoirs au profit des institutions qu’il accepter d’instituer.

Question 7

Exemple de charte octroyé

Answer 7

• restauration monarchique de 1814
• Cour de justice de l’UE : « charte constitutionnelle»

Question 8

Qu’est ce que le plébiscite constituant ?

Answer 8

Oeuvre d’un seul homme mais peuple est invité à l’approuver.
Son approbation = vote

Question 9

Exemple de plébiscite constituant .

Answer 9

• premier et second empire

Question 10

Comment à été élaborée la constitution de 1958 ?

Answer 10

Par de Gaulle en 1958 après les mouvement à Alger

• doit respecter loi constitutionnelle du 3 juin 1958
• son gouvernement + soumis avis de comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement
  et du Conseil d’État.
• projet définitif adopté par le conseil des ministres le 3 septembre 1958
• referundum le 28 septembre 1958 = majorité
• promulguée le 4 octobre 1958

Question 11

Comment la constitution peut elles être élaborées par des procédés démocratiques ?

Answer 11

= le pouvoir constituant appartient au peuple souverain.
= il l’exerce par intermédiaire de représentants ou par referundum
= Convention + referendum constituant

Question 12

Qu’est ce que l’élaboration d’une constitution par la Convention ?

Answer 12

Élection d’une assemblée chargée de l’élaboration
Peuple choisit les représentants

Question 13

Exemple d’élaboration d’une constitution par Convention

Answer 13

France, 1791
Constitution élaborée par la Constituante issue des états généraux en 1848 et 1875

Question 14

Comment une constitution est t elle élaborée par referundum constituant ?

Answer 14

Le texte elaboré par une convention est soumit au referundum.
= le peuple exerce lui même le pouvoir constituant

Question 15

Exemple de referundum constituant

Answer 15

Constitution de 1793, 1946, 1958

1946: le peuple l’avait refuse donc nouvelle assemblée.