Les Fonctions De L’Etat Flashcards
Quelles sont les 3 fonctions de l’Etat ?
- Fonction législative : le parlement exerce la fonction législative ils votent les lois
- Fonctions exécutives : le gouvernement Élabore des règlements
- Juridictionnelle : dire le droit est trancher les litiges + rendre des jugements et répondre à la demande générale de justice
En quoi consiste le débats sur les differentes fonctions de l’Etat ?
Pour certains la fonction de l’État et dualiste, pour d’autres trialiste
Fonction dualiste
Seulement deux fonctions : exécutif et législatif
La fonction juridictionnelle est une réalité contentieuse rattaché à la fonction exécutive
La fonction exécutive n’est que l’exercice d’une application non contentieuse de la loi
Fonction trialiste
Fonctions exécutives, législative, juridictionnelle.
La fonction juridictionnelle consiste à rendre justice, dire le droit, l’appliquer à un litige, délivrer des jugements tranchant des litiges.
La fonction legislative
C’est la fonction de confection de la loi de la rédaction, de la discussion, et du vote d’une loi.
Définition matérielle de la loi
Acte juridique à vocation général c’est appliquant à tous les citoyens et résidant d’un État, norme abstraite, sans rattachement à une norme particulière portant sur différents domaines d’action.
Définition formelle de la loi
La loi et l’acte juridique votée par le parlement selon une procédure spécifique.
«Le Parlement vote la loi» Constitution de 1958
Quels sont les organes de la fonction legislative ?
Le Parlement, le peuple s’exprimant par référendum, l’organe exécutif.
Qu’est ce que le parlement ?
Assemblée ou ensemble d’assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement.
Comment le peuple s’exprime par référendum ?
Le référendum soumet au vote de tous les citoyens un projet de loi ou de révision constitutionnelle.
-Réponse par oui ou par non
Qu’est ce que l’organe executif ?
L’organe exécutif peut exercer le pouvoir législatif par délégation du législateur dans un nouveau domaine prédéfinis : durée limitée et contrôle finale du parlement sur le texte.
L’exécutif peut exercer un droit de véto.
Qu’est ce qu’un juge constitutionnel ?
Il contrôle la constitutionnalité des lois ont dit qu’il est créateur de loi car il exerce une fonction créative législative
C’est un organe constitué, n’est pas un organe constituant.
Comment s’organise la fonction legislative ?
- Le Parlement contrôlent aussi l’action du gouvernement: Devoir d’informations du gouvernement à l’égard du parlement.
-Le gouvernement a un pouvoir d’investigation: Commission d’enquête et contrôle. - Responsabilité du gouvernement devant le parlement
Quelles sont les difficultés du travail législatif ?
- caractère politique : tensions dans parlement, majorité po + entre parlement et gouvernement
- technique : legistique = bonne façon d’écrire les lois.
-Intervention partenaires multiples.
Qu’est ce que la fonction executive ?
Quels sont les deux organes de la fonction executive ?
Organes de direction, organes d’exécution
Exécutif moniste
Exécutif dualiste
Différentes conception de la fonction juridictionnelle
Fonction juridictionnelle comme fonction d’exécution des lois
La fonction juridictionnelle comme pouvoir
Les solution de la fonction juridictionelle
Qu’est ce que la confusion des pouvoirs ?
Régime politique où les relations entre les pouvoirs ne sont pas organisé sur la base de la séparation : pouvoir rassembler entre les mains d’une même personne, ou corps.
Qu’est ce que la dictature de l’exécutif ?
Lorsqu’un homme concentre les pouvoirs législatif et exécutif
Qu’est ce que la dictature personnelle ?
Résulte de force pure, coup d’état militaire mais volonté de légitimer son pouvoir ou ce d’autant parfois d’une idéologie.
Qu’est ce que le césarisme ?
Bases démocratique, fonctionne avec le plébiscite : seule participation du peuple.
Exemple : César Bonaparte
Qu’est ce que le totalitarisme ?
À la main sur tous les aspects : vie sociale, aspect privé.
Gouvernement par idéologie.
Exemple : Allemagne Italie
Qu’est ce que l’arbitraire ?
Application arbitraire du droit
Qu’est ce qu’un gouvernement d’assemblée ?
Système institutionnel dans lequel est élu au suffrage universel une assemblée unique et souveraine qui détient tous les pouvoirs.
Toute-puissance du pouvoir législatif.
Confusion des pouvoirs : l’assemblée ne peut être dissoute
Gouvernement a 0 indépendance : révocable à tout moment. il est le commis de l’assemblée
Comment illustrer un gouvernement d’assemblée ? -
-En France, convention du 4 décembre 1007 93, l’exécutif est confié un conseil d’élus : le comité de salut public.
–Gouvernement de l’union soviétique : tous les pouvoirs ou soviet suprême+ gouv = organe subordonné
En réalité le pouvoir est exercé par les organes soviétiques = soviet = symbolique pas pratique
- le gouvernement actuel suisse
Qu’est ce que le principe de séparation des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs est un principe technique constitutionnel destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté
Quels sont les différents régimes de séparation des pouvoirs ?
Le régime présidentiel et le régime parlementaire.
Qu’est ce que le régime présidentiel ?
Separation rigide des pouvoirs
USA
Indépendance entre executif et législatif
Qu’est ce que le régime parlementaire ?
Qu’est ce que le bicaméralisme ?
Lorsque au sein d’un parlement, il y a deux chambres.
La chambre basse est élu au suffrage universel direct, et la chambre haute représente d’autres intérêts (le Sénat aux États-Unis représente les états fédérés)
Qu’est ce que le bicaméralisme égalitaire ?
La loi peut être votée seulement si il y a un accord entre les deux chambres, les deux chambres ont le même pouvoir.
Qu’est ce que le bicaméralisme inégalitaire ?
Une des deux chambres possède des prérogatives sur l’autre.
Par exemple l’Assemblée nationale a le dernier mot : elle décide en dernière analyse du texte de la loi.
Solution aux difficultés du travail législatif ?
- gouvernement actif
- mieux définir le domaine de la loi
- déléguer les parties du pouvoirs du parlement au gouvernement
- améliorer le processus de discutions et de vote de la loi
- concentrer le texte de la loi sur les principes.
Organe de direction de la fonction executive
Chef de l’Etat + Prmeier ministre + ensemble du gouvernement.
Soit exécutif moniste : pouvoir exécutif composé d’un organe unique ( usa)
Exécutif dualiste : pouvoir exécutif composé de deux organes : présidents + premier ministre ( France )
Organes d’exécutions
Les administrations, les organes de la déconcentration, les organes de la décentralisation, la déconcentration fonctionelle.
Les administrations
- Paris
- met en œuvre les décisions de l’exécutif composé généralement de fonctionnaires et de différents ministres.
Le contrat social
Associe la création d’un État à une manifestation de la volonté des futurs citoyens de cet état de s’en remettre à une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité, et les conditions de vie propice à l’épanouissement individuel et collectif. 
== Rousseau
= légitime le pouvoir
Con trait social selon John LOcke
Lcontrat social doit permettre de garantir la sécurité, mais aussi le respect de certains droits des citoyens, notamment celui de propriété.
Peut être remis en cause si les citoyens ne donnent pas leur accord , alors droit de rébellion.
Contrat social selon Rousseau
« le contrat social» 1762
Le contrat social est un moyen de libérer les citoyens et non de les asservir de leur fausse liberté naturelle contre une liberté conventionnelle.
Violence légitime Max Weber
« L’État dispose du monopole de la violence légitime»

Arrêt Blanco
1873 : Étant la possibilité d’engager la responsabilité de l’État
Arrêt thomas Gréco
Responsabilité de l’état du a ses activités de police
Citation séparation des pouvoirs
Montesquieu : « (…) c’est un be experience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour que on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, pouvoir arrête le pouvoir»
- Article 16 de la DD HC 1789
- article 19 de la constitution de 1848
La séparation des pouvoirs
Locke et Montesquieu ( esprit des lois 1748)
Une personne ou un corp ne peut pas exercer pleinement plusieurs pouvoirs
Il faut diviser le pouvoir pour arrêter le pouvoir
Faculté de statuer et d’empêcher
Montesquieu sur le pouvoir judiciaire
« des trois puissance dont nous venons de parler, celle de juger est quasiment nulle»
Citation Montesquieu sur le fait que les pouvoirs sont forçés de s’entendre
« ces puissances devraient former un repos ou une inaction, mais comme par le mouvement nécéssaire des choses, elles seront contraintes d’aller, elles sont forcées d’aller de concert»
