Les Fonctions De L’Etat Flashcards
Quelles sont les 3 fonctions de l’Etat ?
- Fonction législative : le parlement exerce la fonction législative ils votent les lois
- Fonctions exécutives : le gouvernement Élabore des règlements
- Juridictionnelle : dire le droit est trancher les litiges + rendre des jugements et répondre à la demande générale de justice
En quoi consiste le débats sur les differentes fonctions de l’Etat ?
Pour certains la fonction de l’État et dualiste, pour d’autres trialiste
Fonction dualiste
Seulement deux fonctions : exécutif et législatif
La fonction juridictionnelle est une réalité contentieuse rattaché à la fonction exécutive
La fonction exécutive n’est que l’exercice d’une application non contentieuse de la loi
Fonction trialiste
Fonctions exécutives, législative, juridictionnelle.
La fonction juridictionnelle consiste à rendre justice, dire le droit, l’appliquer à un litige, délivrer des jugements tranchant des litiges.
La fonction legislative
C’est la fonction de confection de la loi de la rédaction, de la discussion, et du vote d’une loi.
Définition matérielle de la loi
Acte juridique à vocation général c’est appliquant à tous les citoyens et résidant d’un État, norme abstraite, sans rattachement à une norme particulière portant sur différents domaines d’action.
Définition formelle de la loi
La loi et l’acte juridique votée par le parlement selon une procédure spécifique.
«Le Parlement vote la loi» Constitution de 1958
Quels sont les organes de la fonction legislative ?
Le Parlement, le peuple s’exprimant par référendum, l’organe exécutif.
Qu’est ce que le parlement ?
Assemblée ou ensemble d’assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement.
Comment le peuple s’exprime par référendum ?
Le référendum soumet au vote de tous les citoyens un projet de loi ou de révision constitutionnelle.
-Réponse par oui ou par non
Qu’est ce que l’organe executif ?
L’organe exécutif peut exercer le pouvoir législatif par délégation du législateur dans un nouveau domaine prédéfinis : durée limitée et contrôle finale du parlement sur le texte.
L’exécutif peut exercer un droit de véto.
Qu’est ce qu’un juge constitutionnel ?
Il contrôle la constitutionnalité des lois ont dit qu’il est créateur de loi car il exerce une fonction créative législative
C’est un organe constitué, n’est pas un organe constituant.
Comment s’organise la fonction legislative ?
- Le Parlement contrôlent aussi l’action du gouvernement: Devoir d’informations du gouvernement à l’égard du parlement.
-Le gouvernement a un pouvoir d’investigation: Commission d’enquête et contrôle. - Responsabilité du gouvernement devant le parlement
Quelles sont les difficultés du travail législatif ?
- caractère politique : tensions dans parlement, majorité po + entre parlement et gouvernement
- technique : legistique = bonne façon d’écrire les lois.
-Intervention partenaires multiples.
Qu’est ce que la fonction executive ?
Quels sont les deux organes de la fonction executive ?
Organes de direction, organes d’exécution
Exécutif moniste
Exécutif dualiste
Différentes conception de la fonction juridictionnelle
Fonction juridictionnelle comme fonction d’exécution des lois
La fonction juridictionnelle comme pouvoir
Les solution de la fonction juridictionelle
Qu’est ce que la confusion des pouvoirs ?
Régime politique où les relations entre les pouvoirs ne sont pas organisé sur la base de la séparation : pouvoir rassembler entre les mains d’une même personne, ou corps.
Qu’est ce que la dictature de l’exécutif ?
Lorsqu’un homme concentre les pouvoirs législatif et exécutif
