Les Fonctions De L’Etat

Question 1

Quelles sont les 3 fonctions de l’Etat ?

Answer 1

• Fonction législative : le parlement exerce la fonction législative ils votent les lois
• Fonctions exécutives : le gouvernement Élabore des règlements
• Juridictionnelle : dire le droit est trancher les litiges + rendre des jugements et répondre à la demande générale de justice

Question 2

En quoi consiste le débats sur les differentes fonctions de l’Etat ?

Answer 2

Pour certains la fonction de l’État et dualiste, pour d’autres trialiste

Question 3

Fonction dualiste

Answer 3

Seulement deux fonctions : exécutif et législatif

La fonction juridictionnelle est une réalité contentieuse rattaché à la fonction exécutive

La fonction exécutive n’est que l’exercice d’une application non contentieuse de la loi

Question 4

Fonction trialiste

Answer 4

Fonctions exécutives, législative, juridictionnelle.

La fonction juridictionnelle consiste à rendre justice, dire le droit, l’appliquer à un litige, délivrer des jugements tranchant des litiges.

Question 5

La fonction legislative

Answer 5

C’est la fonction de confection de la loi de la rédaction, de la discussion, et du vote d’une loi.

Question 6

Définition matérielle de la loi

Answer 6

Acte juridique à vocation général c’est appliquant à tous les citoyens et résidant d’un État, norme abstraite, sans rattachement à une norme particulière portant sur différents domaines d’action.

Question 7

Définition formelle de la loi

Answer 7

La loi et l’acte juridique votée par le parlement selon une procédure spécifique.
«Le Parlement vote la loi» Constitution de 1958

Question 8

Quels sont les organes de la fonction legislative ?

Answer 8

Le Parlement, le peuple s’exprimant par référendum, l’organe exécutif.

Question 9

Qu’est ce que le parlement ?

Answer 9

Assemblée ou ensemble d’assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement.

Question 10

Comment le peuple s’exprime par référendum ?

Answer 10

Le référendum soumet au vote de tous les citoyens un projet de loi ou de révision constitutionnelle.
-Réponse par oui ou par non

Question 11

Qu’est ce que l’organe executif ?

Answer 11

L’organe exécutif peut exercer le pouvoir législatif par délégation du législateur dans un nouveau domaine prédéfinis : durée limitée et contrôle finale du parlement sur le texte.

L’exécutif peut exercer un droit de véto.

Question 12

Qu’est ce qu’un juge constitutionnel ?

Answer 12

Il contrôle la constitutionnalité des lois ont dit qu’il est créateur de loi car il exerce une fonction créative législative
C’est un organe constitué, n’est pas un organe constituant.

Question 13

Comment s’organise la fonction legislative ?

Answer 13

• Le Parlement contrôlent aussi l’action du gouvernement: Devoir d’informations du gouvernement à l’égard du parlement.
  -Le gouvernement a un pouvoir d’investigation: Commission d’enquête et contrôle.
• Responsabilité du gouvernement devant le parlement

Question 14

Quelles sont les difficultés du travail législatif ?

Answer 14

• caractère politique : tensions dans parlement, majorité po + entre parlement et gouvernement
• technique : legistique = bonne façon d’écrire les lois.
  -Intervention partenaires multiples.

Question 15

Qu’est ce que la fonction executive ?

Question 16

Quels sont les deux organes de la fonction executive ?

Answer 16

Organes de direction, organes d’exécution

Question 17

Exécutif moniste

Question 18

Exécutif dualiste

Question 19

Différentes conception de la fonction juridictionnelle

Question 20

Fonction juridictionnelle comme fonction d’exécution des lois

Question 21

La fonction juridictionnelle comme pouvoir

Question 22

Les solution de la fonction juridictionelle

Question 23

Qu’est ce que la confusion des pouvoirs ?

Answer 23

Régime politique où les relations entre les pouvoirs ne sont pas organisé sur la base de la séparation : pouvoir rassembler entre les mains d’une même personne, ou corps.

Question 24

Qu’est ce que la dictature de l’exécutif ?

Answer 24

Lorsqu’un homme concentre les pouvoirs législatif et exécutif

Question 25

Qu’est ce que la dictature personnelle ?

Answer 25

Résulte de force pure, coup d’état militaire mais volonté de légitimer son pouvoir ou ce d’autant parfois d’une idéologie.

Question 26

Qu’est ce que le césarisme ?

Answer 26

Bases démocratique, fonctionne avec le plébiscite : seule participation du peuple.
Exemple : César Bonaparte

Question 27

Qu’est ce que le totalitarisme ?

Answer 27

À la main sur tous les aspects : vie sociale, aspect privé.
Gouvernement par idéologie.
Exemple : Allemagne Italie

Question 28

Qu’est ce que l’arbitraire ?

Answer 28

Application arbitraire du droit

Question 29

Qu’est ce qu’un gouvernement d’assemblée ?

Answer 29

Système institutionnel dans lequel est élu au suffrage universel une assemblée unique et souveraine qui détient tous les pouvoirs.

Toute-puissance du pouvoir législatif.

Confusion des pouvoirs : l’assemblée ne peut être dissoute

Gouvernement a 0 indépendance : révocable à tout moment. il est le commis de l’assemblée

Question 30

Comment illustrer un gouvernement d’assemblée ? -

Answer 30

-En France, convention du 4 décembre 1007 93, l’exécutif est confié un conseil d’élus : le comité de salut public.
–Gouvernement de l’union soviétique : tous les pouvoirs ou soviet suprême+ gouv = organe subordonné
En réalité le pouvoir est exercé par les organes soviétiques = soviet = symbolique pas pratique
- le gouvernement actuel suisse

Question 31

Qu’est ce que le principe de séparation des pouvoirs ?

Answer 31

La séparation des pouvoirs est un principe technique constitutionnel destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté

Question 32

Quels sont les différents régimes de séparation des pouvoirs ?

Answer 32

Le régime présidentiel et le régime parlementaire.

Question 33

Qu’est ce que le régime présidentiel ?

Answer 33

Separation rigide des pouvoirs
USA
Indépendance entre executif et législatif

Question 34

Qu’est ce que le régime parlementaire ?

Question 35

Qu’est ce que le bicaméralisme ?

Answer 35

Lorsque au sein d’un parlement, il y a deux chambres.
La chambre basse est élu au suffrage universel direct, et la chambre haute représente d’autres intérêts (le Sénat aux États-Unis représente les états fédérés)

Question 36

Qu’est ce que le bicaméralisme égalitaire ?

Answer 36

La loi peut être votée seulement si il y a un accord entre les deux chambres, les deux chambres ont le même pouvoir.

Question 37

Qu’est ce que le bicaméralisme inégalitaire ?

Answer 37

Une des deux chambres possède des prérogatives sur l’autre.
Par exemple l’Assemblée nationale a le dernier mot : elle décide en dernière analyse du texte de la loi.

Question 38

Solution aux difficultés du travail législatif ?

Answer 38

• gouvernement actif
• mieux définir le domaine de la loi
• déléguer les parties du pouvoirs du parlement au gouvernement
• améliorer le processus de discutions et de vote de la loi
• concentrer le texte de la loi sur les principes.

Question 39

Organe de direction de la fonction executive

Answer 39

Chef de l’Etat + Prmeier ministre + ensemble du gouvernement.

Soit exécutif moniste : pouvoir exécutif composé d’un organe unique ( usa)
Exécutif dualiste : pouvoir exécutif composé de deux organes : présidents + premier ministre ( France )

Question 40

Organes d’exécutions

Answer 40

Les administrations, les organes de la déconcentration, les organes de la décentralisation, la déconcentration fonctionelle.

Question 41

Les administrations

Answer 41

• Paris
• met en œuvre les décisions de l’exécutif composé généralement de fonctionnaires et de différents ministres.

Question 42

Le contrat social

Answer 42

Associe la création d’un État à une manifestation de la volonté des futurs citoyens de cet état de s’en remettre à une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité, et les conditions de vie propice à l’épanouissement individuel et collectif. 
== Rousseau
= légitime le pouvoir

Question 43

Con trait social selon John LOcke

Answer 43

Lcontrat social doit permettre de garantir la sécurité, mais aussi le respect de certains droits des citoyens, notamment celui de propriété.

Peut être remis en cause si les citoyens ne donnent pas leur accord , alors droit de rébellion.

Question 44

Contrat social selon Rousseau

Answer 44

« le contrat social» 1762
Le contrat social est un moyen de libérer les citoyens et non de les asservir de leur fausse liberté naturelle contre une liberté conventionnelle.

Question 45

Violence légitime Max Weber

Answer 45

« L’État dispose du monopole de la violence légitime»


Question 46

Arrêt Blanco

Answer 46

1873 : Étant la possibilité d’engager la responsabilité de l’État

Question 47

Arrêt thomas Gréco

Answer 47

Responsabilité de l’état du a ses activités de police

Question 48

Citation séparation des pouvoirs

Answer 48

Montesquieu : « (…) c’est un be experience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour que on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, pouvoir arrête le pouvoir»

• Article 16 de la DD HC 1789
• article 19 de la constitution de 1848

Question 49

La séparation des pouvoirs

Answer 49

Locke et Montesquieu ( esprit des lois 1748)

Une personne ou un corp ne peut pas exercer pleinement plusieurs pouvoirs
Il faut diviser le pouvoir pour arrêter le pouvoir
Faculté de statuer et d’empêcher

Question 50

Montesquieu sur le pouvoir judiciaire

Answer 50

« des trois puissance dont nous venons de parler, celle de juger est quasiment nulle»

Question 51

Citation Montesquieu sur le fait que les pouvoirs sont forçés de s’entendre

Answer 51

« ces puissances devraient former un repos ou une inaction, mais comme par le mouvement nécéssaire des choses, elles seront contraintes d’aller, elles sont forcées d’aller de concert»