Les Formes D’organisation De L’Etat Flashcards
L’état unitaire
Un état unitaire est un Etat, qui sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté.
-Tous les pouvoirs constitutionnel sont regroupés entre les mains d’un niveau unique de gouvernement qui dispose sol du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis
- assimilation de communautés hétérogènes dans un même ensemble national
- Pas d’états membres.
- mais problèmes de communication donc déconcentration et décentralisation
Qu’est ce que l’état unitaire decentralisé ?
Confier l’exercice de certaines attributions administratives a des autorités locales élues par les citoyens.
= personalité juridique + organes élus et pouvoir de decision + budget propre.
- école de la démocratie
Il accorde certaines compétences et l’aptitude d’action aux collectivités territoriales, considéré comme compatible avec le principe d’identité de la loi
- Conserve un pouvoir de contrôle de la légalité et de l’opportunité des actes administratifs des collectivités territoriales
- la France, l’Espagne, l’Italie
Qu’est ce que l’état unitaire centralisé ?
Ils assurent et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l’ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir en un seul échelon.
- autonomie des collectivités territoriales réduite
- une seule personne morale de droit public
- découpage du T en circonscription administratives ou sont nommés rpz de l’Etat.

Qu’est ce que l’Etat régional ?
- entre état unitaire et état federal
- reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique institutionnel notamment un pouvoir normatif autonome.
- conserve une structure étatique unitaire 
- le pouvoir peut varier d’une region a une autre ( 🇪🇸)
Qu’est ce que l’Etat fédéral ?
L’État fédéral est un regroupement de collectivités qui accepte d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elle constitue.
- 2 principes : superposition et autonomie
- États membres exercent les 3 fonctions etatiques
- ordonnance juridique d’ensemble hiérarchisé ( regle de la primauté ) +n ( regle de l’application directe )
- constitution fédérale fixe limite
- Loi des états doit être conforme à la Constitution fédérale

Qu’est ce qu’une confédération d’Etat ?
C’est un regroupement d’État par un traité international= Communauté organisée
- Constitution d’un organe central pour exercer les fonctions énumérer dans le traité ( rpz nommés par le gouv )
- Decision prise en générale a l’unanimité
- exercice de compétences diplomatiques ou militaires
-ne tiennent pas longtemps
L’état unitaire deconcentré
On insère des autorités entre le centre et l’administré
On confie a ces autorités des attributions de l’Etat
Exemple : préfet de département
Citation sur l’état unitaire déconcentré
Odile barrot « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche»
Raison de créer un état fédéral
Association : regroupement d’états distincts pour etre plus efficace ( usa / suisse )
Dissociation : collectivités hétérogènes regroupées dans un état unitaire qui veulent poursuivre une existence commune ( royaume de Belgique )
Pour états vastes ou états composés d’un peuple hétérogène
Pas de modèle unique
Princiàpe d’autonomie de l’état federal
Compétence propres des entités fédérées :
- + ou - étendue selon les systems
- s’etablit selon le principe de subsidiarité : l’état federal s’occupe de ce qu’il peu effectuer + efficacement
Autonomie institutionnelle
Les états déférés doivent respecter les principes delà constitution fédérale mais ont leur propre constitution ( usa ils doivent garder la forme républicaine )
Ils ont le législatif, l’exécutif, le juridictionnel
Comment l’autonomie d’un état federal est t-elle garantie ?
Mode judiciaire de règlement des conflits de compétence : cour supreme des usa, tribunal constitutionnel allemand
La revision constitutionnelle de l’état federal est subordonnée a l’acceptation des états fédérés
===> ( 3/4 des E Federes aux usa )
Principe de participation
Les états fédérés participent a la gestion de l’Etat fédéral, ils ont nottament une chambre au parlement
==> sentant des USA, Bundesrat en Allemagne
Le bicaméralisme dans les états fédérés
Bicaméralisme : 2 chambre au sein du parlement = population + rpz des entités
Forme classique : meme poid pour tous les etats ( 🇺🇸)
Forme moderne : plus de poids a certains etats fédérés selon leur population ( 🇩🇪)
La chambre des etats aux USA ( sénat ) a des pouvoirs spéciaux
Arret où les usa redit bien les choses
S.C Alden v. Main, 23 juin 1999
La cour suprême souligne avec vigueur le nécessaire respect des prerogatives des états fédérés !
Citation Etat deconcentré
Professeur Jean Rivero : «c’est toujours l’État central qui agit mais sur place et non depuis Paris»
