Soins psychiatriques sans consentement

Question 1

Quels certificats faut-il en fonction des différentes mesures de soins sous contrainte?

Answer 1

SPDT :

• C1 extérieur
• C2
• Tiers : carte nationale identité

SPDT urgence

• C1
• Tiers

SPPI
- C1 exterieur

SDRE

• C1 extérieur
• arrêté préfectoral

Question 2

Quelles sont les modalités de la période initiale de soins et d’observation de 72h lors d’une soins sous contrainte?

Answer 2

• C24h + examen somatique
• C72h: médecin différent de C24 sauf si SPDT classique

A l’issue des 72h, il faut décider si :

• programme de soin
• hospitalisation complète

Si le patient est hospitalise, il devra voir le JLD dans les 12 jours puis tous les 6 mois

Question 3

Hospitalisation sous contrainte de longue durée

Answer 3

• CM à faire tous les mois
• JLD tous les 6 mois
• Réunion avec 2 psychiatres et 1 paramédical une fois par an

Question 4

Qui peut réaliser une levée de soins sous contrainte

Answer 4

1. Psychiatre
2. Juge des libertés
3. Commission départementale de psychiatrie
4. Sur demande d’un Tiers sauf si :
   . impossibilité d’examiner le patient
   . certificat médical ou avis médical < 24h atteste que l’arrêt des soins entrainerait un péril imminent
5. Défaut dans les procédures