Société simple

Question 1

Responsabilité pour les dépenses, obligations et pertes (art. 537 CO)

Answer 1

Demandeur : associés (cessible et transmissible)
Defendeur : autres associés (consorité passive) : individuellement en raison de leur particiation aux pertes

ECO :
- société simple
- une dépense
- une obligation assumé par le demandeur au nom de la société
- une perte soit une diminution involontaire du patrimoine
- montant de la dépense de l’obligation ou de la perte
- exigibilité de la créance
- point de départ des intérêts

contre:
- la dépense est inutile ou disproportionnée en regard du but social
- la perte ou l’obligation est due à la faute du demandeur (art. 44 al. 1 CO)

Question 2

Responsabilité pour le dommage causé aux autres associés (art. 538 CO)

Answer 2

• société simple (contrat exprès ou par actes concluants) deux ou plusieurs personnes prévoyant la mise en commune de ressources ou d’effert.. etc
• manquement aux devoirs sociaux
• faute qui est présumée (un écart par rapport au comportement qui est permis)
• dommage : différence entre l’état du patrimoine lésé après lévénement dommageable
• lien de causalité : le dommage ne serait pas produit sans l’acte oul’omssio reprocés au défendeur

défendeur peut faire valoir : consentement de tous les autres ou la ratification a posteriori , un danger imminent d’atteinte grave ou l’état de nécessité
- le dommage serait survenu même si défendeur avait agi conformément au droit
- il peut dire qu’il n’est pas payé et qu’il s’agit d’une faute légère

Question 3

Dissolution de la société simple (art. 545 CO)

Answer 3

• société simple
• juste motifs de résiliation compte tenu des circonstances du cas, de la nature et du but de la société et la durée, l’intensité de l’impcation etc…
  motifs justifiant la nomination d’un liquidateur par exemple un conflit entre les associés.

défendeur pourra avancer les élément suivants:
consentement exprès ou tacite du demandeur aux actes sur lesquels la demande en dissolution est fondée
- caractère raisonnable et exigible de la continuation de la société
but recherché par la dissoultion peut etre atteint par une mesure moins incisive

Question 4

Liquidation de la société simple (art. 548 CO)

Answer 4

Requête nomination d’un liquidateur (procédure gracieuse - sommaire)
- société simple
- absence de contestation de la dissolution
- absence de contestation de l’entrée en liquidation
- motifs jusitifiant la nomination d’un liquidateur

Liquidation de la société simple :
- société simple
- dissolution de la société simple
- absence de continuation des affaire
- motifs justifiant la nomination d’un liquidateur.
- les opérations de liquidation prévues contractuellement

paiement de la part de liquidation :
- société simple
-dissolution de la société simple
- absence d’actifs ou de passifs nécessitant des actes de liquidation externe
-montant de la part de liquidation (apport, part proportionnelle au résultat bénéfice ou perte)
-dépense obligation ou perte