senat Flashcards
1
Q
COMPOSITION
A
348 sénateurs
2
Q
DURÉE DU MANDAT
A
6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans.
3
Q
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
A
Avoir 24 ans au moins.
Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
Être électeur, c’est-à-dire : être de nationalité française, être âgé de plus de 18 ans, disposer de ses droits civiques (certaines condamnations pénales peuvent les faire perdre).
Avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du Service National.
4
Q
MODE
DE
SCRUTIN
A
1. Uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. 2. Proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. 3. Suffrage indirect
5
Q
CIRCONSCRIPTION
A
Département.
6
Q
COLLÈGE
ÉLECTORAL
A
Grands Électeurs :
- Députés.
- Conseillers régionaux.
- Conseillers généraux.
- Délégués des conseillers municipaux.
7
Q
PRÉSIDENT
A
- Élu pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.
- Préside le Sénat.
- Assure l’intérim du Président de la République en cas de décès ou d’empêchement.
8
Q
LES GROUPES
A
Affinité politique d’au moins 15 membres
9
Q
6 COMMISSIONS PERMANENTES
A
- Culture, Education et Communications.
- Economie, Développement durable et Aménagement du territoire.
- Affaires étrangères, Défense et forces armées.
- Affaires sociales.
- Finances.
- Lois constitutionnelles, Législation, Suffrage universel, Règlement et Administration générale.