assemblee nationale Flashcards
1
Q
COMPOSITION
A
577 députés
(2) dont Polynésie : 3 ; Wallis et Futuna : 1 ; Nouvelle Calédonie : 2 ; Mayotte : 2 ; St P. et Miquelon : 1 ; Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1 ;
Représentant les français à l’étranger. : 11.
2
Q
DURÉE DU MANDAT
A
5 ans.
3
Q
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
A
Avoir 18 ans au moins.
Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
Être électeur (3).
Avoir satisfait aux obligations imposées par le Service National.
4
Q
MODE
DE
SCRUTIN
A
- Uninominal majoritaire à deux tours.
- Suffrage direct.
- Toujours un dimanche
5
Q
CIRCONSCRIPTION
A
Circonscription à l’intérieur du département.
6
Q
COLLÈGE
ÉLECTORAL
A
Tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales
7
Q
PRÉSIDENT
A
- Élu pour toute la législature.
- Préside l’Assemblée nationale
8
Q
LES GROUPES
A
- Affinité politique d’au moins 20 membres
9
Q
8 COMMISSIONS PERMANENTES
A
- Affaires étrangères.
- Affaires économiques.
- Affaires sociales.
- Finances, économie générale et contrôle budgétaire.
- Lois constitutionnelles, Législation et Administration générale de la République.
- Défense nationale et forces armées.
- Développement durable et aménagement du territoire.