Semaine 7 Flashcards

1
Q

Quelles sont les quatre périodes de la phase de production d’un projet immobilier ?

A

La préparation du chantier
L’exécution des travaux
La réception des ouvrages
La fin de l’opération

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Q

Quel est le rôle de l’opérateur immobilier pendant la phase de production ?

A

L’opérateur immobilier a un rôle de surveillance mais ses missions sont réduites car les travaux sont assurés par des entreprises spécialisées et supervisées par des prestataires comme un assistant à maîtrise d’ouvrage, surveillant, architecte ou entrepreneur général.

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3
Q

Quelles sont les obligations de l’opérateur immobilier avant l’ouverture du chantier ?

A

Avis d’ouverture et de fermeture de chantier auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Déclaration des travaux de construction auprès de la Régie du bâtiment du Québec
Vérification d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Vérification que les entrepreneurs et sous-traitants sont enregistrés auprès de la CCQ

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4
Q

Quelles installations doivent être réalisées avant l’ouverture d’un chantier ?

A

Vestiaires et sanitaires pour le personnel
Raccordement aux réseaux de voirie, d’eau potable, d’électricité, et évacuation des eaux usées

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5
Q

Quel est l’objectif de la réunion de préparation avant le démarrage des travaux ?

A

La réunion de préparation permet de discuter des points techniques, de coordination, et de planifier les interactions futures entre les intervenants du chantier. Elle doit avoir lieu 1 à 2 mois avant l’ouverture du chantier.

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6
Q

Quelles informations doivent être abordées lors de la réunion de préparation ?

A

Le plan d’installation du chantier
Les règles d’hygiène et de sécurité
Les délais requis
La gestion des clés, des déchets et des matériaux
La gestion des réunions hebdomadaires
Le circuit des plans et leur approbation

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7
Q

Pourquoi est-il important d’avoir un délai minimum de préparation d’un mois avant l’ouverture du chantier ?

A

Un délai trop court peut entraîner des résultats négatifs à court et moyen terme, car la préparation du chantier est essentielle pour anticiper les défis à venir.

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8
Q

Quelles mesures de prévention doivent être prises avant l’exécution des travaux ?

A

L’opérateur immobilier doit mettre en œuvre des mesures de prévention en matière d’hygiène, d’environnement et de sécurité, et réaliser certaines installations nécessaires au chantier.

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9
Q

Quelle est l’importance de l’affichage du permis de construire sur le chantier ?

A

L’affichage du permis de construire est une obligation légale pendant la réalisation des travaux, et il doit être bien visible sur le chantier.

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10
Q

Quel est le rôle de l’opérateur immobilier durant la phase d’exécution des travaux ?

A

L’opérateur immobilier doit rester présent durant la phase de construction pour garantir la livraison du bâtiment dans les délais convenus, bien que son implication soit moins importante qu’auparavant.

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11
Q

Pourquoi est-il important d’avoir un règlement de chantier ?

A

Un règlement de chantier met en évidence les points techniques et les difficultés liées à la sécurité, particulièrement lorsqu’il y a plusieurs entreprises sur le chantier, sans lien contractuel entre elles.

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12
Q

Quelles vérifications doit effectuer l’opérateur immobilier avant l’exécution des travaux ?

A

L’opérateur immobilier doit vérifier la coupure des réseaux, l’état des servitudes, l’information au voisinage et la libération du terrain.

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13
Q

Quelle est l’importance d’un constat d’huissier en milieu urbain dense ?

A

Un constat d’huissier protège l’opérateur immobilier contre toute mauvaise intention des voisins, en documentant l’état du site avant les travaux.

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14
Q

Quelle est la différence entre le suivi du chantier et la surveillance du chantier ?

A

Le suivi du chantier consiste à s’assurer de l’avancement des travaux, tandis que la surveillance est plus axée sur la conformité aux plans et la qualité des travaux.

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15
Q

Quels sont les objectifs du suivi du chantier ?

A

Le suivi vise à garantir le respect des coûts, délais, et la qualité des travaux, tout en surveillant les éventuels travaux supplémentaires et modifications.

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16
Q

Que doit inclure une situation mensuelle des travaux ?

A

Elle inclut le montant cumulé des travaux réalisés, les travaux supplémentaires, les pénalités, les retenues provisoires, et les avances à rembourser.

17
Q

Quels sont les éléments à vérifier dans l’organisation du bureau de chantier ?

A

Les affichages des plannings, des plans, des listes des entreprises, des contacts d’urgence, et des documents relatifs à la sécurité et à l’hygiène.

18
Q

Quelle est la structure typique d’une réunion de chantier ?

A

La réunion commence par l’émargement, la relecture du compte-rendu précédent, un contrôle de l’avancement, et une analyse des retards et des problèmes techniques.

19
Q

Quelle est l’importance du compte-rendu de réunion de chantier ?

A

Il constitue une pièce essentielle en cas de désaccord ou de litige, détaillant les décisions prises et les actions à entreprendre.

20
Q

Pourquoi est-il essentiel de rédiger un compte-rendu après chaque réunion de chantier ?

A

Le compte-rendu permet de documenter les décisions prises et de prévenir toute ambiguïté ou malentendu, surtout en cas de contentieux.

21
Q

Que doit contenir un rapport de visite de chantier ?

A

Il doit inclure des informations sur le projet, les conditions de la visite, la description des travaux, des photos, des observations sur la sécurité, et des recommandations.

22
Q

Quel est l’objectif de la gestion des travaux modificatifs ?

A

La gestion des travaux modificatifs permet de suivre et d’intégrer les changements dans le projet, qu’ils proviennent du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou de l’entrepreneur.

23
Q

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise gestion des coûts de chantier ?

A

Une mauvaise gestion peut entraîner des dépassements de coûts et des retards dans la livraison, ce qui affecte la rentabilité et la réputation du promoteur.

24
Q

Pourquoi la rédaction des comptes rendus de chantier doit-elle être rigoureuse ?

A

Une rédaction soignée permet de clarifier les responsabilités en cas de contentieux et d’éviter des erreurs coûteuses durant l’exécution des travaux.

25
Q

Quelle est l’importance de la réception des travaux dans une opération immobilière ?

A

La réception des travaux marque la fin de l’opération immobilière. Après cette phase, l’opérateur immobilier ne pourra plus rechercher la responsabilité des entreprises, sauf pour certains cas de levée des vices de déficience, garantie de parfait achèvement, etc.

26
Q

Quelles sont les trois grandes phases de la réception des travaux ?

A

Le nettoyage de fin de chantier
La réception de l’ouvrage
La levée des vices de déficience

27
Q

Que doit faire l’opérateur immobilier avant la réception des travaux ?

A

Il doit vérifier les délais de réponse des administrations et services publics pour les raccordements (Hydro-Québec, tests d’ascenseurs, alimentation en gaz, eau potable, etc.) et s’assurer que les entreprises respectent ces délais.

28
Q

Qui est responsable du nettoyage de fin de chantier ?

A

Chaque entrepreneur est responsable du nettoyage de son propre marché. En fin de chantier, un nettoyage final est obligatoire avant la livraison, et dans certains cas, un nettoyage supplémentaire peut être fait par le maître de l’ouvrage ou par une entreprise spécialisée.

29
Q

Quelle est la différence entre la réception des travaux et le règlement des comptes ?

A

La réception des travaux porte uniquement sur la qualité des travaux réalisés, tandis que le règlement des comptes concerne le prix. La réception ne concerne pas le paiement, mais l’acceptation des travaux.

30
Q

Que se passe-t-il à la réception des travaux ?

A

L’opérateur immobilier accepte l’ouvrage, avec ou sans réserve. Si l’ouvrage est accepté avec des réserves, cela implique que des travaux complémentaires ou modificatifs doivent être réalisés pour parfaire l’ouvrage.

31
Q

Qu’est-ce que la levée des vices de déficience ?

A

Si des malfaçons ou des défauts sont constatés, l’opérateur immobilier mentionne ces vices dans le procès-verbal de livraison. Le paiement final est effectué après la levée des vices, c’est-à-dire une fois que les défauts sont corrigés.

32
Q

Quelle est la conséquence de la réception des travaux ?

A

La réception marque la fin des obligations contractuelles liées à l’exécution des travaux (à l’exception de celles concernant la levée des vices de déficience). Elle entraîne aussi la fin de l’opération de construction et la prise de garde de l’ouvrage.

33
Q

Quand doit se faire la levée des vices de déficience ?

A

La levée des vices de déficience doit être réalisée immédiatement après la livraison de l’ouvrage. L’opérateur immobilier doit rester vigilant pour éviter que les entrepreneurs ne négligent les réparations nécessaires.

34
Q

Quel est le rôle de l’opérateur immobilier après la réception des travaux ?

A

Après la réception, l’opérateur immobilier est responsable de la gestion de l’ouvrage, y compris la levée des vices de déficience, la commercialisation (si applicable), et le service après-vente.