séance8: professionnel salarié: conflit de loyautés

Question 1

à qui doit la loyauté du professionnel? public? client? employeur? pairs?

Answer 1

.

Question 2

les intérêts de l’employeur (contrat de travail)

Answer 2

vs l’interet public (Code de déontologie), votre employeur vous engage avec ce statut, avec ce titre.
il y a deux régime de loi qui s’imposent

Question 3

face à ce genre de situation il faut consulter

Answer 3

a. la loi
b. la doctrine
c. la Jurisprudence

Question 4

Capsule vidéo

Answer 4

pas la capsule en ligne, l’autre.

Question 5

ingénieur civil et forestier ne font pas parti du meme ordre

Answer 5

n’ont jamais fait parti du meme ordre.

Question 6

marchandisation de la ressources (industrie)
vs
Colonisation (agriculture)

Answer 6

la solution du gouvernement du QC fut d’introduire des forestiers professionnel canadien Français. pour protéger ressources et aider colonisation.

Question 7

1972 corporation ds ingénieurs forestiers de la province de QC

Answer 7

office des professions dans la même époque. 1974 avec la création de l’ordre des ingénieurs forestier.

Question 8

Comment faire face à un tel conflit employeur vs ordre professionnel. (45:24)

Answer 8

les intérêts privés de l’employeur (Contrat de travail)
vs
l’intérêt public

à cela se rajoute les valeurs personnelles

Question 9

Compétences nécessaires pour délibérer

Answer 9

Connaissance des normes et des règles.
habiletés à délibérer de façon raisonnable.
habiletés à communiquer avec autrui

Question 10

Compétences nécessaires pour délibérer

Answer 10

souvent on ne sait pas qu'il s'agit d'un enjeu éthique.
1- Comprendre la situation:
2-Intervient-ton?
3- Quelles raisons?
4- De quelle façon?

Question 11

parties prenantes

Answer 11

1-expliquer clairement le but de l’intervention
2-expliquer les raisons de l’intervention
3- Rappeler les obligations de TOUT professionnel…et des obligations des employeurs à leur égard;
4- Souligner les bénéfices à moyens longs termes pour l’entreprise et la profession.

Question 12

Différentes formes de fraude en entreprise:

Answer 12

• Enregistrement d’une charge fictive permettant de justifier un décaissement frauduleux.

Question 13

art_2085 Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.”

Answer 13

-Normes du travail: l’employeur bénéficie d’un pouvoir de contrôle et de direction à l’endroit de ses employés

-Tout salarié est tenu d’agir avec loyauté envers son employeur
vs

• Code des professions: l’employeur ne peut exiger du professionnel à son emploi qu’il contrevienne de manière directe à son code de déontologie;
• En engageant un professionnel, l’employeur est tenu de faire en sorte que son salarié puisse respecter les obligations propres à sa profession.

Question 14

Code des professions . art_188.2.1.

Answer 14

“commet une infraction et est passible de l’amende prévue à l’article 188, quiconque sciemment, (…) aide ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, amène ce membre à contrevenir à une disposition du code déontologie”

Question 15

Jurisprudence

Answer 15

doit s’abstenir d’exercer dans des conditions ou des états susceptible de compromettre la qualité de ses services.

Question 16

lorsque non professionnel:

Answer 16

1- requis d’obéir a ces règles

2-ces règles sont soumises à la promotion d’intérêts privés (gains, sécurité, croissances)

Question 17

les conflits de loyautés

Answer 17

Contrat de travail et intérêt privés
vs
Déontologie, protection du public