séance 7: un grand pouvoir et de grandes responsabilités

Question 1

office des professions du québec

Answer 1

sonia lebel, ministre de la justice, maintenant Simon-Jolin Barette

Question 2

maintenant à la tete de l’office

Answer 2

Daniel McCann, ministre de l’enseignement supérieur, responsable de l’office des professions

Question 3

Capsule: La responsabilité et le jugement

Answer 3

…

Question 4

C’est quoi la responsabilité?

Answer 4

1- Imputabilité

2- Rôle, devoirs et obligations

Question 5

prospective

Answer 5

regarder de l’avant avant même de poser un geste il faut orienter.

Question 6

responsabilité 5 déclinaisons

Answer 6

1-causalité (à cause de)/retro
2- imputabilité (c’est elle qui doit répondre de ses actes)/rétro
3- compétence (responsable, digne de confiance)
4- Statut (responsable de cette divisions de travaux, son titre)
5- Rôle (promesse, c’est son rôle définit, ex: vague d’ingénieur)

Question 7

trois formes de responsabilité (imputabilité juridique)

Answer 7

• criminelle (rôle envers la société)
• civile (rôle envers la personne)
• disciplinaire (rôle envers son ordre et ses pairs)

Question 8

la responsabilité criminelle et pénale

Answer 8

droit pénal vise l’ensemble des peines prévues pour une infraction à une loi ou à un règlement fédéral ou provincial. Inclut les infractions provinciales et territoriales, infractions réglementaires.

ex: sanction si pont mal fait/ violation du code du bâtiment. poursuite par un procureur qui représente nous tous (État)

dépend de la gravité.

Question 9

le droit criminel

Answer 9

concerne les délits qui enfreignent une valeur fondamentale de notre société.

ex: paix sociale, protection et défense de la dignité humaine
ex: négligence criminelle (blessure), vol etc

• seul un procureur de la couronne est habilité à DÉMONTRER les intentions criminelles.
  ex: collusion, corruption, gangstérisme, financement politique illégale, négligence criminel, peut être cumulatif.

Question 10

négligence criminelle si

Answer 10

1. accusé à fait ou na pas fait qquechose d,interdit ou imposé par une loi.
2. les gestes démontrent une insouciance déréglée ou téméraire (dangereux ou excessif) face à la vie ou la sécurité d’autres personnes.
3. les gestes ont causé des blessures ou entrainé la mort d’une ou plusieurs personnes.

si les 3 critères sont validée, une sanction peut être délibéré.

Question 11

la responsabilité civile contractuelle

art_1457 C.c.Q.
pour les règles de conduite.

Answer 11

signer un contrat, vous avez des obligations contractuelles

vous ne les respectez pas? vous engagez votre responsabilité civile contractuelle.

ex: ne pas respecter le devis. dépasser des délais prescrits. etc.

Conduite raisonnable?

Question 12

concept de faute responsabilité civile

Answer 12

préjudice, faute et causes représentent les 3 conditions de base de la responsabilités civile.

Question 13

lien de causalité (responsabilité civile)

Answer 13

• lien de cause (que vous etes le responsable)
• l’agent doit être responsable (un enfant ne peut pas etre responsable, donc pt parents, des fois ca peut être la victime, ou même causalité sans agent, ex : ouragan).

Question 14

Civil vs Criminel

Answer 14

• civil: a pour but la réparation du préjudice causé a une personne ou a ses biens dans le cadre d’un litige.
• criminel: protection de la société contre une conduite jugée socialement inacceptable. La peine vise à réprimer, corriger, rééduquer le comportement et donner un exemple social.

Question 15

responsabilité civile

(grande majorité des ingénieurs en pratique privée doivent détenir une assurance supplémentaire les protégeant pour un minimum de 250 000 par réclamation (art.8 du règlement))

art_1463 C.c.Q.

Answer 15

responsabilité personnelle peut être transposable, en raison d’assurances, importance que la victime puisse être indemnisé.

Question 16

l’assurance de la compagnie peut couvrir un client à cause d’un problème lié à une erreur de l’employer (pour conserver les liens employé-client) et par la suite se retourner contre vous et vous poursuivre, donc il vous faut des assurances à vous aussi

Answer 16

peut arriver dans le cadre d’une job mal faite au sein d’une compagnie. notion de rendre en exemple.

Question 17

responsabilité disciplinaire

Answer 17

manquement à une obligation imposée par le code de déontologie peut entrainer, suivant la gravité de l’offense: en nombre de chefs d’accusation

• amende ($$$)
• Simple réprimande
• suspension du droit d’exercer (radiation temporaire)
• La révocation du droit d’exercer la profession d’ingénieur (radiation permanente).

Question 18

pour consulter l’ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter.

Answer 18

site SOQUIJ

Question 19

Liberté négative/ positive

Answer 19

-Négatif:
Lorsque qualifiée de négative, la liberté désigne l’absence de forces contraignantes externes: sans contrainte, sans règle, sans limite

-Positif: exercer un certain pouvoir.
Lorsque qualifiée de positive, la liberté désigne plutôt un pouvoir d’action, la possibilité d’accomplir quelque chose, de s’engager dans des activités spécifiques
ex: pouvoir faire, décider, dire, agir, penser.

Question 20

perte de liberté négative = accroissement de liberté positive

Answer 20

des normes sont imposé pour nous donner un pouvoir de contredire certaines de vos demande de vos patron (sorte de protection)

Question 21

jugement responsable

Answer 21

jugement : c'est la pensée en acte qui tente de décider de la valeur d'une proposition par rapport au beau, au juste, au vrai, au bien 
ex: 
Dire la vérité est bien
Le chat est beau
Cet énoncé est vrai
Salomon est juste.

Question 22

marge d’incertitude

Answer 22

des calculs, des difficultés techniques, donc nous sommes porté à prendre des décisions basée sur notre jugement.

si le prédicat est certain, alors le jugement en acte m’est plus nécessaire. ex: somme de 2+2 =4,
ce conducteur dépasse la vitesse permise et a commis une infraction
l’eau bout à 100 degrés.

Question 23

jugement:

Answer 23

cette analyse de risques est valide

selon quel critères?

Question 24

le raisonnement technique

Answer 24

Caractéristique:

• Permet de cerner la dimension technique du problème
• permet de déterminer les instruments et moyens les mieux adaptés pour résoudre le problème

Limites:
-absence de réflexion sur la finalité de l’acte ex: comment privilégié au pourquoi

-absence de prise en compte des conséquences de l’acte ex: il n’y a pas de problème à faire tout ce qui est techniquement possible de faire!

Question 25

De quoi se compose le jugement professionnel?

Answer 25

le raisonnement technique
le raisonnement stratégique
le raisonnement normatif
le raisonnement éthique

Question 26

le raisonnement technique

Answer 26

permet de déterminer les instruments et moyens les mieux adaptés pour résoudre le problème

Question 27

le raisonnement stratégique

Answer 27

?

Question 28

le raisonnement normatif

Answer 28

• permet de formaliser et de réguler les actions à l’aide de règles et normes à respecter.
• oriente et balise le jugement en lui demandant de se conformer à la règle.

implique désengagement

Question 29

3 lois des robotiques

Answer 29

• un robot ne peut porter atteinte à un etre humain, ni restant passif, permettre qu’un etre humain soit exposé au danger.
• un

Question 30

raisonnement éthique

Answer 30

permet de responsabiliser l’agent ou les agents exerçant un jugement.

permet de justifier moralement le jugement.

limites: incertitude, difficulté du consensus (bien commun et valeurs communes), difficultés propres au dialogue, limites propres à l’intersubjectivité.