Seance 9:le conflit d'interets: definitions et gestion prudente d'une situation de risque éthique

Question 1

capsule video

Answer 1

comment le reconnaitre efficacement et le gérer prudemment.

Question 2

on craint les conflits d’interets pcq

Answer 2

• menace l’ouverture et l’indépendance des professionnels.
• introduirait des biais dans l’exercice de la profession.
• affecte le jugement du professionnel.
• Ternirait à long terme la réputation et l’intégrité des professionnels de leur communauté

Question 3

lorsque la question du conflit d’intérêts reste irrésolue

Answer 3

peut fragiliser considérablement les liens de confiance entre la société et le professionnel agissant à titre d’agent public.

Question 4

selon le code des professions 59.2

Answer 4

“Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou un fonction qui est incompatible avec l’honneur; la dignité ou l’exercice de sa profession.”

Question 5

selon le code OIQ 3.02.10

Answer 5

“l’ingénieur doit faire preuve d’impartialité dans ses rapports entre son client et les entrepreneurs, fournisseurs et autres personnes faisant affaire avec son client.”

Question 6

selon le code OIQ 3.05.01

Answer 6

“L’ingénieur doit, dans l’exercice de sa profession, subordonner son intérêt personnel à celui de son client.”

Question 7

selon le code OIQ 3.05.03

Answer 7

“L’ingénieur doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.”

Question 8

selon le code OIQ 3.02.06

Answer 8

l’ingénieur ne doit généralement agir, dans l’exécution d’un mandat, que pour l’une des parties en cause, soit son client.

Question 9

Pour savoir éviter les conflits d’intérêts on a besoin de deux compétences soit:

Answer 9

• Savoir identifier un conflit d’intérêts.

- Être capable d’éviter tous les conflits d’intérêts

Question 10

Partie 1 : Identifier le conflit d’intérêts

Answer 10

pour définir le conflits d’intérêts il y a 3 ingrédients:

• exercice de jugement
• relation de confiance
• intérêt en conflit

Question 11

l’expression conflit d’intérêt désigne

Answer 11

de façon générale l’existence de circonstances particulières susceptibles d’affecter le jugement impartial d’un professionnel dans l’exercice de ses fonctions.

Question 12

exemple d’intérêts susceptible de conflits

Answer 12

• gains financier
• prestige social
• amitié/animosité
• reconnaissance familiale
• avancement professionnel
• autre formes de gratifications

Question 13

se retrouve typiquement en situation de tension entre:

Answer 13

1. servir les intérêts et exigence spécifiques à son titre d’agent public.
   et
2. s’avantager lui-même et favoriser ainsi son propre intérêts ou celui de proches (parents et/ou amis)

Question 14

le conflit d’intérêts N’EST PAS EN SOI UNE FAUTE. elle désigne une situation délicate qui peut ultimement se résulter en une faute.

Answer 14

facts

Question 15

Résoudre un conflits d’intérêts.

conflits d’intérêts intrinsèques.

Answer 15

-évitement

-évasion;
référer à un autre collègue qui ne sera pas en situation de conflit d’intérêts.

-divulgation:
donner son consentement relatif au conflit d’intérêts, trouver une remplacement le cas échéant. Complémenter l’avis de la personne en conflit d’intérêts en obtenant un 2e avis externe.
rappel: 3.05.04: des qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’ingénieur doit en aviser son client et lui demander s’il autorise à poursuivre son mandat.
-gestion:
minimiser la menace.
former un groupe externe indépendant pour surveiller et valider le processus.
se retirer de tout processus décisionnel.