Séance 9 Flashcards
Qu’est-ce qu’un contrat de location?
Un accord par lequel le bailleur cède au preneur son droit d’utilisation d’un bien en échange d’une promesse de paiement
IFRS: Quelle est la JV du contrat de location?
VA (des pmts de loyer - frais engagés) + VA (VR)
IFRS: Pour le preneur, quelles sont les écritures importantes du contrat de location en IFRS?
CTB initiale:
Droit d’utilisation (actif)
@Obligation locative (passif
CTB ultérieure:
Obligation
@ Encaisse
Charge d’int.
@Obligation locative
Amort droit d’utilisation
@Droit d’utilisation
Révision d’estimation:
Droit d’utilisation @Obligation locative
IFRS: Preneur Contrat de location: que comprend les PFP?
Tous les paiements, fixes ou variables qu’on a une assurance raisonnable d’effectuer (pmts, VRG, OAPF, etc)
IFRS: Quel taux est utilisé pour actualisé les PFP?
Le taux implicite du CL
IFRS: Si le preneur du CL ne connait pas le taux implicite?
il utilise le taux d’emprunt marginal
IFRS: Preneur du CL: comment ctb les coûts directs initiaux payés?(ex: frais d’installation, de transport, honoraires professionnels engagés)
intégrer à l’actif (droit d’utilisation @Encaisse)
IFRS: 2 exemples, sur quelle durée amortir Obligation vs droit d’utilisation:
1) CL 5 ans mais on prévoit utiliser le bien sur 3 ans
2) CL de 2 ans avec OAPF, durée de vie de 10ans
1) Obligation: 5 ans
Droit: 3 ans
2) Obligation : 2ans
Droit: 10 ans (on doit estimer sa VR)
IFRS: Qu’en est-il de la réévaluation du droit d’utilisation dans CL?
Le droit est à réviser à chaque période. S’il y a des indices de dépréciation, on effectue un test.
Perte sur dépréciation
@Droit d’utilisation
IFRS: Quelle est la comptabilisation des frais exclus du contrat de location (ex: entretien)?
Elles passent en charges ou FPA
IFRS: Quelle est la comptabilisation des paiements variables fondés sur le rendement ou l’utilisation prévue au CL (ex: payer 1000$ de plus si on utilise +75% de la superficie)?
Ils passent en charges (Charge liée à un bien loué @Encaisse)
IFRS: Comment est fait le tableau d’amortissement de l’obligation d’un CL?
Solde début; PMT (début de période); Intérêts (Solde début-pmt début);Amort (Int - PMT); Solde fin (solde début +amort)
IFRS: Pourquoi, dans le tableau d’amortissement de l’obligation du CL, les intérêts ne sont pas calculé comme ça: taux x Solde début?
Car les pmts sont effectués en début de période
intérêts: taux x (Solde début - pmt)
IFRS: Que faut-il faire en cours de CL, lorsqu’on s’attend maintenant à devoir payer un montant à la fin comme la JV serait < à VRG?
Réévaluer la VA des PFP au moment où on est rendu et ajouter la portion à payer à la fin
Droit d’utilisation @Obligation locative
