Séance 8 Flashcards
Impôts : que faut-il faire lorsque le taux change?
Réévaluer les APID (révision d’estimation comptable)
Ex: 2022: (total des pertes x taux en vigueur)
2023: (total des pertes x nouveau taux)
La différence entre les 2 constitue l’ajustement de l’APID (probablement AID)
Pourquoi les pertes fiscales donnent lieu à un AID (actif d’impôt différé)?
Puisqu’elles donneront droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable lorsqu’elles seront utilisées, elles donnent lieu à la création d’un actif d’impôts différés (AID).
Quand comptabiliser les impôts différés?
PID: doit tjrs être ctb
AID: seulement s’il est probable qu’un revenu imposable futur sera disponible pour l’utiliser
Dans quelles situations ne doit-on pas ctb un AID?
SI on s’attend à ce que l’entreprise ne génère pas de revenu imposable dans le futur (donc on ne pourrait l’utiliser) et dans le cas des entreprises qui en ont déjà d’énormes ctb
Que faut-il faire si la génération d’un revenu imposable probable futur devient insuffisant pour le AID?
Il faut radier l’AID
En fiscalité, quel est le délai pour reporter les pertes fiscales d’exploitation? et pour les pertes en capital nettes?
Pertes fiscales: [-3;+20]
PCN: [-3;+ infini] contre un GCI seulement
Comment présenter les impôts exigibles/différés dans l’état du résultat net VS état du résultat global
Chacun sur deux lignes distinctes
État du résultat net: Charge d’impôt exigibles et charge d’impôts différés
État du résultat global: Impôt exigibles sur AERG et Impôts différés sur AERG
Dans quel portion (courant ou non) doit-on présenter Impôts exigibles VS différés (APID)
Exigibles: dans l’actif ou le passif courant (comme sera résolu dans un délai inférieur à 12 mois)
Différés: dans le non-courant
Quels sont les critères à respecté pour faire la compensations des postes d’impôts exigibles et différés (soit présenter au net un montant débiteur et créditeur)?
A/P d’impôt exigible (rare):
1)droit juridiquement exécutoire de compensation
2) Intention de régler le montant net (faire une seule transaction)
APID:
1) droit juridiquement exécutoire de compensation
2) APID concerne des impôts prélevés par la même administration fiscale (provincial ou fédéral)
Pourquoi le taux effectif (Efs) est-il différent du taux statuaire (loi de l’impôt) en IFRS?
1)DP entre résultat ctb et RI
2)Modifications des taux d’imposition (réformes fiscales): la rééval des APID a un effet sur le RN
3) La non-ctb des AID car non-probable ou Inscription car devenu probable ou utilisation des pertes non ctb en AID
En NCECF, que faut-il expliqué pour les impôts futurs/différés dans les EFs?
Si l’entreprise les ctb: Expliquer en note les sources des différences temporaires
Si elle ne les ctb pas: pas besoin d’expliquer qqch
En NCECF, quelles sont les explications qui explique les différence entre le taux statutaire et le taux effectif
Si les impots futurs sont ctb: tableau identique à IFRS
1)DP
2)changement de taux (rééval APID)
3) non-ctb ou ctb des APID ou utilisation des pertes non ctb
Si impots futurs pas ctb:
1)DP
2)DT
Explique pourquoi une réforme des taux (ex: passer de 35% à 21%) peut engendrer l’AUGMENTATION de la charge d’impôt
Lors d’une modification de taux, il faut réévaluer les APID existants. Si une charge d’impot à été ctb, cela signifie que le poste APID a été créditer. Ainsi, si l’entreprise avait ctb un AID, cela explique que sa diminution de valeur causée par la diminution du taux entraine une augmentation de la charge d’impot (moins d’économie future)
