Séance 11

Question 1

À quel moment une entité doit classer un actif à long terme comme actif détenu en vue de la vente? (ADV)

Answer 1

1. Disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel
2. Sa vente est hautement probable

Question 2

ADV: quels sont les critères à remplir pour que la vente soit considérée hautement probable?

Answer 2

-Plan de vente
-Recherche active d’acheteur
-prix raisonnable selon JV
-vente devrait se conclure en moins d’un an
-improbable que des changements majeurs soient apporté au plan
-l’approbation des actionnaires est probable

Question 3

ADV: lors du respect des critères, on doit réévaluer l’actif. À quel montant doit-on le réévaluer?

Answer 3

À sa VRN, soit le moindre entre VC et JV - frais de vente

Question 4

ADV: quelles sont les comptabilisations ultérieures?

Answer 4

-Ne plus amortir jusqu’à la vente
-Chaque fin d’exercice: réévaluation (profit/gain jusqu’à concurrence de VC initiale)

Question 5

ADV: où sont-ils présentés dans les EFs? (IFRS VS NCECF)

Answer 5

IFRS: Actif courant
NCECF: Actif à long terme

Question 6

Comment ctb un actif détenu en vue de la distribution aux propriétaires (IFRS VS NCECF)

Answer 6

IFRS: comme un ADV
NCECF: aucune rééval donc comme un actif normal

Question 7

En présence d’une activité abandonnée, comment présenter les résultats associés à celle-ci aux Efs?

Answer 7

Son résultat net sera présenté sur une ligne distincte à l’ER, après le résultat net des activités poursuivies

Question 8

Quels sont les critères pour les activités abandonnées (AA)? + quelle écriture cela entraîne

Answer 8

1) L’activité est une composante de l’Entité
2) La composante a été vendue/abandonnée ou est classée comme ADV
3)La composante représente une ligne d’activité ou une région géographique distincte

Aucune écriture!

Question 9

État des résultats incluant A.A. et une note pour A.A

Answer 9

Produits (A. poursuivies)
-Charges (A.poursuivies)
=RAII et A.A
Impots (A.poursuivies)
=RN (A.poursuivies)
A.A (voir notes RN)
=RN

NOTE pour A.A:
Produit
-Charge
-Dépréciation
=RAII
-Impots
=RN A.A

Question 10

Dans un problème d’ADV, s’il y a une commission de 10% sur PV, comment calculer la VRN sur laquelle on effectue le prorata des VC?

Answer 10

VRN= PV *90%

Aussi: enlever les stocks du calcul au besoin