Séance 6

Question 1

Quand faut-il comptabiliser une provision (passif)? (critères)

Answer 1

1) Obligation actuelle découlant d’un fait passé
2) Décaissement probable (conseiller juridique)
3) Estimation fiable du montant (expert)

Question 2

Résumé de la comptabilisation d’une provision

Answer 2

CTB initiale:
Charge/Actif @Passif

On actualise si l’effet est significatif

CTB ultérieure: Désactualisé si ça a été actualisé
Diminution du passif
Faire une révision d’estimations à chaque fin d’exercice

Question 3

Quelle présentation dans les EFs est faite pour les provisions?

Answer 3

En note: Variations de l’exercice + explications (description de la nature du passif, estimation de son effet, incertitudes)
même si on a pas ctb de provision (passif éventuel)

Question 4

Comment appliquer le principe de la meilleure estimation (montant de provision) ?

Answer 4

Si un seul résultat (oui ou non): Le montant le plus probable

Si plusieurs résultats peuvent arriver (ex: garanties):
Moyenne pondérée

Question 5

Quand faut-il actualiser la provision?

Answer 5

Lorsque son effet est significatif: si décaissement est dans + de 12 mois

Question 6

Actualisation des Provisions: si le taux n’Est pas fourni, quoi faire?

Answer 6

On pose l’hypothèse que le taux doit refléter les évaluations actuelles du marché

Question 7

Que se passe-t-il si on surévalue le taux d’actualisation d’une provision? VS si on le sous-évalue

Answer 7

Surévalue: La VA serait moins élevée. Donc les charges d’intérêts seraient + élevées

Sous-évalue: La VA serait + élevée et les charges d’intérêts moins élevées

Question 8

Quelles sont les écritures pour une provision pour litige qui a lieu dans 2 ans

Answer 8

Charge pour litige
@Provision pour litige

À chaque fin d’exo et anniversaire (au prorata):
Charge financière @Provision pour litige

Paiement:
Charge financière
@Provision pour litige
Provision pour litige
@Encaisse

Question 9

Comment ctb une révision d’estimation pour une provision?

Answer 9

Charge @Provision ou l’inverse

Question 10

Quand faut-il comptabiliser une provision pour restructuration ?

Answer 10

Quand un plan a été mis en place et qu’on l’a annoncé

Question 11

Quelles dépenses peuvent être inclus dans la provision pour restructuration?

Answer 11

Les dépenses nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l’entreprise

CELA EXCLUS: formation/frais de transfert/nouveaux investissements et pertes d’exploitation prévues

Question 12

Comment comptabiliser une garantie de type assurance?

Answer 12

Lors de la vente: CTB le coût des produits vendus et les coûts prévus pour honorer la garantie (avec provision)
Encaisse @Produits
Coût des produits @Stocks
Charge de garantie @Provision pour garanties

Réduire la provision au fur et à mesure que les réclamations ont lieu (Rien en RN)
Provision pour garantie
@Encaisse/Stocks

Question 13

Comment calculer la provision pour garantie (ex: on s’attend à de voir échanger 3% des objets vendus)

Answer 13

3% x coût de production des objet vendus

Question 14

Que faut-il faire lorsqu’un contrat devient déficitaire?

Answer 14

Comptabiliser une perte et une provision

Question 15

On comptabilise une provision et il y a un remboursement possible (ex: par l’Assureur). Quand peut-on ctb un remboursement?

Answer 15

Lorsqu’il est quasi-certain qu’on l’obtienne (>95%)

Actif @Charge

Question 16

Si la question parle de l’effet sur le RAI, que faut-il regarder?

Answer 16

Les postes dont les écritures affectent les charges et les produits