Séance 6 - SST

Question 1

Quels sont les 3 textes de loi principaux en SST?

Answer 1

LSST (prévention)
LATMP (une fois l’Accident arrivé)
?

Question 2

Quels sont les nouveaux droit des travailleurs selon la LSST?

Answer 2

Droit de refus
Droit de retrait préventif

Question 3

Quel est l’objectif de la LSST?

Answer 3

Éliminer à la source même les dangers pour la SST

Question 4

Est-ce qu’un plan de prévention est requis dans certains milieux ou c’est libre à l’organisation?

Answer 4

Requis dans certains milieux (Construction, transformation de viandes)

Question 5

Quelle est la compétence de la CNESST (qu’est-ce quelle fait)?

Answer 5

Exclusive pour l’interprétation, administration, application et mise en oeuvre de la LSST et de la LATMP

Question 6

Quelles sont les fonctions plus précises de la CNESST?

Answer 6

Élaborer, proposer, mettre en oeuvre des politiques relatives à la SST
Établir des priorité d’intervention
Maintiens des données statistiques
Mettre a jour répertoire toxicologique
créer campagnes d’information et programmes de formation

Question 7

Quels sont les pouvoir de la CNESST?

Answer 7

Modifier la liste des maladies professionnelles et des travaux correspondants
Établir des normes
Établir un barème des indemnités pour préjudice corporel

Question 8

Quelles sont les obligations des travailleurs en lien avec la SST?

Answer 8

Prendre connaissance du programme de prévention
prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sécurité intégrité physique et celle des autres
Se soumettre aux examens de santé
identifier risques
…

Question 9

Quelles sont les 2 exceptions du droit de refus?

Answer 9

1. Mets en péril la vie, santé, sécurité d’une autre personne
2. Si les conditions d’exécution sont normales

Question 10

Quel est l’obligation de l’employeur en matière de SST?

Answer 10

Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur

Question 11

Un plan de prévention est nécessaire dans une entreprise de plus de combien d’employés?

Answer 11

20

Question 12

Vrai ou faux? Le plan d’action est obligatoire pour les entreprise de 100 employés et plus.

Answer 12

Faux, pour toutes les entreprises

Question 13

Les entreprises sont fortement invité à parler de harcèlement en milieu de travail.

Answer 13

Elle sont dans l’obligation

Question 14

Un comité SST est obligatoire dans les entreprises de combien d’employés?

Answer 14

Plus de 20

Question 15

Quelles sont les fonctions du comités paritaire en SST?

Answer 15

Approuvé programme de santé
Établir programme de formation SST
Choisir les EPI
Recommandations à l’employeur en matière du programme de prévention

Question 16

Qu’est-ce qu’une association sectorielle paritaire (ASP)

Answer 16

Une association d’employeurs appartenant à un même secteur d’activités qui conclue une entente pour constituer une ASP.

Question 17

Quel est l’objectif des ASP?

Answer 17

Fournir au travailleur de l’ASP de la formation, de l’information, des recherches et des conseil

Question 18

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

Answer 18

Est une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un :​ accident du travail ou d’une maladie professionnelle, y compris la rechute, la récidive ou l’aggravation

Question 19

Qu’est-ce qu’un accident de travail?

Answer 19

Un accident du travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle

Question 20

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Answer 20

Une maladie professionnelle est contractée par le fait ou à l’occasion du travail et est soit :​ Caractéristique de ce travail ou Reliée directement aux risques particuliers de ce travail

Question 21

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?

Answer 21

Droit de l’employeur d’assigner le travailleur temporairement à un travail, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi

Question 22

Quels sont les conditions requises d’assignation temporaire?

Answer 22

Le médecin traitant DOIT avoir autorisé l’assignation temporaire​
Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir le travail;​
Le travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique du travailleur;​
Le travail est favorable à la réadaptation.​

Question 23

Vrai ou Faux : Toute personne ou organisation a l’obligation légale de prendre des mesures raisonnables pour éviter que les employés et d’autres personnes subissent des blessures corporelles

Answer 23

Vrai

Question 24

Quels sont les 3 devoirs de l’employeur en matière de négligence criminelle?

Answer 24

Devoir de prévoyance : Être proactif en SST (identifier les risques, les prioriser et élaborer un plan d’action pour éliminer graduellement ces risques ou les maîtriser);​

Devoir de performance / d’efficacité : Ne pas faire de la prévention de façon sporadique. Il faut être organisé, méthodique et rigoureux;​

Devoir d’autorité : Réagir lorsqu’un manquement est constaté ou porté à notre attention proportionnellement à la gravité et à la fréquence des manquements. Implique le fait de donner l’exemple (devoir de leadership).​

Question 25

Quels sont les 6 types de risques en SST?

Answer 25

Chimiques
Physiques
Biologiques
Ergonomiques
Sécurité
Psychosociaux

Question 26

Quels sont les 9 grands principes de prévention?

Answer 26

Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Question 27

Quels sont les 3 niveaux d’intervention en prévention de SST?

Answer 27

Primaire
Secondaire
Tertiaire

Question 28

Quels sont les avantages et inconvénient du niveau primaire? (exemples)

Answer 28

A : à la source, durables, adapte l’environnement des personnes
I : temps et énergie, niveau élevé d’engagement
E : installer gardes, éliminer produits chimiques, aménagement ergonomique

Question 29

Quels sont les avantages et inconvénient du niveau secondaire? (exemples)

Answer 29

A : sensibilisation acteurs aux risques, habilite acteurs à réduire risque
I : élimine pas risque, effet court terme
E : formation employés et des gestionnaires, instaurer méthodes de travail plus sécuritaires

Question 30

Quels sont les avantages et inconvénient du niveau tertiaire? (exemples)

Answer 30

A : guérison et accompagnement, diminue rechutes
I : agit sur les conséquences
E : groupes soutien, pae, gestion du stress, gestion conflits

Question 31

Quels sont les 3 étapes de la démarche de prévention SST?

Answer 31

Identifier
Corriger
Contrôler

Question 32

Trouver quels seront les effets de la planification RH sur la SST et quelles solutions apporteriez-vous pour minimiser leur effet sur la SST.​

Answer 32

employé vieillissant et travaux physique (d’autres moyens pour transporter des charges)

Question 33

Trouver quels seront les effets de la dotation sur la SST et quelles solutions apporteriez-vous pour minimiser leur effet sur la SST.​

Answer 33

accommodé le travail si on engage, sinon valider les critères avant l’embauche, les risque pour la SST

Question 34

Trouver quels seront les effets du développement organisationnel (évaluation, formation, etc.) sur la SST et quelles solutions apporteriez-vous pour minimiser leur effet sur la SST.​

Answer 34

culture d’importance de la sst, incorporer des points SST dans les réunions​

Question 35

Trouver quels seront les effets des conditions de travail (rémunération, avantages sociaux, relations de travail, etc.) sur la SST et quelles solutions apporteriez-vous pour minimiser leur effet sur la SST.​

Answer 35

pas de bonus pour les 100 jours sans accidents sinon ça n’incite pas les gens à déclarer les incidents, inclure dans les décision sst​