Séance 6 - PArlement européen

Question 1

Pouvoirs parlement Eu :

Answer 1

pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle politique

Question 2

Nombre de députés

Answer 2

705 députés européens,
après les prochaines élections européennes (6 au 9 juin 2024), ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus.

Question 3

Comment sont - ils élus ?

Answer 3

élus au suffrage universel direct tous les cinq ans

Question 4

Présidente

Answer 4

La Maltaise Roberta Metsola préside l’institution depuis 2022.

Question 5

Quand a été créé le Parlement européen ? Histoire

Answer 5

CECA 1952 - 78 députés nationaux sans pouvoirs

CEE - assemblée parlementaire européenne -.
Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections “au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres” (Article 138).

L’assemblée devient “Parlement européen” en 1962.

juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. - Mandats de 5 ans renouvelable

Question 6

combien députés France

Answer 6

79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024

Groupe Renew (Centriste) - 23
Groupe Identité et démocratie (Extrême droite) - 18
Groupe Les Verts/Alliance libre européenne (Ecologiste) - 12
Groupe Parti populaire européen (Droite conservatrice) - 8
Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (Gauche sociale-démocrate) - 7
Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (Extrême gauche)- 6
Groupe Conservateurs et réformistes européens (CRE) - 1
Non inscrit 4

Question 7

changement nombres de députés : france

Answer 7

Fr = 81

Question 8

président parlement France

Answer 8

Avant début élection au SU 3 présidents :
- rober Schuman 58 60
Alain Poher 66-69
Georges spénal 75 77

Avec SU :

Simone veil 79 - 82
Pierre Pflimlin 84-87
Nicole fontaine 99 2002

Question 9

Parlement compose de grand groupes politique 7 :

Answer 9

PPE : chrétiens démocrates ( centriste ) 177 sieges
SD : socio démocrate ( partis socialiste ) 141 sieges
Libéraux démocrates 101
Écolo : 72 sieges et forte présence allemande
Conservateur euro- septique 68 sieges
Nationaliste 52 sieges
Non inscrit 50
Extreme gauche 37

Question 10

Colégislateur

Answer 10

2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de “colégislateur” (ce qui signifie qu’il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l’Union)

Question 11

Compétences suite à traité de lisbonne

Answer 11

 Pouvoir de délibération (Résolutions)
 Pouvoir législatif, partagé avec le Conseil (codécision)
 Pouvoir budgétaire (approuve le budget)
 Pouvoir de nomination (de la Commission après Grand oral des candidats)
 Pouvoir de contrôle (questions écrites et orales des députés aux commissaires)

Question 12

compétence de délibération

Answer 12

le traité propose au parlement européen d’adopter des résolutions, recommandations

Question 13

• 1953

Answer 13

: Création d’une ASSEMBLÉE COMMUNE, purement consultative, constitué de personnes déléguées par les parlement nationaux.

Question 14

• 1976

Answer 14

: Adoption, par le Conseil, du principe de l’élection du PE au suffrage universel direct.

Question 15

• Juin 1979

Answer 15

: 1ère élection du PE au suffrage universel direct, à la proportionnelle – députés européens élus pour un mandat de 5 ans.:

Question 16

• Les règles électorales relèvent du droit national

Answer 16

 MAJORITÉ DES ÉTATS : vote préférentiel
 MINORITÉ D’ÉTATS : Panachage – possibilité de voter pour des candidats de listes différentes (MALTE, CHYPRE)

Question 17

récent présidents

Answer 17

• Récemment : Antonio TAJANI (ITA) – 2017 à 2019, David SASSOLI (ITA) – 2019-2022 (+) et depuis, Roberta METSOLA (MALTE) actuellement en fonction.

Question 18

• Le président de la COMMISSION PARLEMENTAIRE en charge désigne

Answer 18

RAPPORTEUR et un SHADOW RAPPORTEUR.

Question 19

• Les COMMISSIONS PARLEMENTAIRES, qui se réunissent …. par an à Bruxelles, sont ouvertes au public.

Answer 19

20 fois

Question 20

• ASSEMBLEES PLÉNIÈRES, ///…. par an, à Strasbourg.

Answer 20

12 fois par an

Question 21

• Rôle important du président du PE :

Answer 21

 Dirige les plénières
 Pouvoir de signer les textes
 Réceptionne les propositions de la Commission

Question 22

• Le VOTE :

Answer 22

au moyen d’une carte professionnelle électronique et individuelle – intervient APRÈS les débats sur les textes et sont rassemblés les uns après les autres (et non pas par texte à adopter).

Question 23

Le PE ne dispose toujours pas de compétences comparables à celles d’un parlement national.

Answer 23

Il n’est pas maitre de l’initiative législative, il n’y a pas d’impôt européen et le budget de l’UE est ridicule (1,5 % du PIB cumulé des 27 EM), par comparaison au budget fédéral des USA (25 % du PIB cumulé des pays membres de la fédération des USA).