2 : LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Question 1

• Faisant référence à

Answer 1

la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Question 2

article 1 à 8

Answer 2

 L’obligation pour les États signataires de respecter les droits et libertés prévus par la Convention
 Le droit à la vie
 L’interdiction de la torture
 L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé
 Le droit à la liberté et à la sûreté
 Le droit à un procès équitable
 La règle selon laquelle : Pas de peine sans une loi qui la prévoit et l’organise
 Le droit au respect de la vie privée et familiale

Question 3

8 à 19

Answer 3

 La liberté de pensée, de conscience et de religion
 La liberté d’expression
 La liberté de réunion et d’association
 Le droit au mariage
 Le droit à un recours effectif (devant une instance nationale)
 L’interdiction de discrimination
 La dérogation en cas d’état d’urgence
 Les restrictions (possibles) aux activités politique des étrangers
 L’interdiction de l’abus de droit
 La limitation de l’usage des restrictions aux droits

Question 4

articles 19 à 51 consacrés à

Answer 4

à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH, qui siège à Strasbourg

Question 5

52 à 59

Answer 5

dispositions diverses (52 à 59)

Question 6

……protocoles (sur ….)

Answer 6

16 protocoles

le protection de la propriété – 1,
sur des droits complémentaires tel que la libre circulation, l’interdiction de l’expulsion des nationaux, etc. – 4, l’abolition de la peine de mort – 6, et le 16 ouvrant la possibilité pour les juridictions nationales statuant en dernier ressort d’interroger la Cour EDH sur l’interprétation de la Convention.

Question 7

• Pour les fondateurs du Conseil de l’Europe, la création de la Cour EDH était considérée comme
• Il fallait s’assurer que, entre les belligérants du début du XXème siècle, et de façon plus générale, entre tous les États signataires de la Convention :

Answer 7

fondamentale.

« Plus jamais cela » !