Conseil de l'Europe Flashcards
LE TRAITÉ DE LONDRES DU 5 MAI 1949
combien de signataires ?
- Signé par 10 États (FR, BEL, DAN, ITA, IRL, PB, LUX, NOR, SUE, RU),
- L’article 1 prévoit déjà
la volonté de créer une « union plus étroite entre ses membres ».
- A la demande des Britanniques,
la défense est exclue.
- Le champ des compétences est très
large et inclut les domaines économique, social, culturel, juridique, administratif et scientifique.
- Les deux langues officielles sont
le français et l’anglais.
- Le CONSEIL de l’EUROPE, terminologie préférée à celle « d’union européenne » proposée par SCHUMAN, se voit doté
d’un Conseil des ministres, où siège les délégués des gouvernements, et d’une Assemblée consultative, composée de parlementaires nationaux.
- Le Conseil des ministres, organe décisionnel, peut
adopter des recommandations à adresser aux gouvernements des États membres, décidées à l’unanimité.
- L’assemblée consultative, qui est l’organe de délibération, est composée de ….membres.
87 membres (FR, ITA et RU – 18, PB, BEL, SUE – 6, NOR, IRL, DAN – 4, LUX)
- Son siège est fixé à
Strasbourg.
- Un Secrétaire Général est élu (au départ)
. (Jacques CAMILLE, FR).
- Les ambitions résolument européennes de l’Assemblée furent écartées au profit
d’une approche intergouvernementale, ce qui va conduire son président, Paul-Henri SPAKK à démissionner (le 1 décembre 1951).
connaître plusieurs élargissements (Grèce, Turquie, Islande, Allemagne,…aujourd’hui )
46 membres
- Le Conseil de l’Europe va s’engager dans d’importants travaux qui vont aboutir à ……
à de nombreuses conventions internationales (Charte sociale européenne, Autonomie de la démocratie locale, etc.) ;
Grande oeuvre
la signature de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CEDH date
4 novembre 1950, et qui entrera en vigueur le 3 septembre 1953 (ratifiée par le France en 1974).
