Séance 1

Question 1

1814 -

Answer 1

saint Simon parlait de rassembler les peuples d’Europe.

Question 2

1849 - Discours Victor Hugo

Answer 2

• Conférence de la paix à Paris : question des États Unis d’Europe. Il voulait des marchés ouverts au commerce

Question 3

Paul Valérie : 3 piliers de l’identité européenne :

Answer 3

héritage grec, droit romain et unité chrétienne

Question 4

Spinelli

Answer 4

• manifeste pour une Europe Libre et Unie
• Il considéré que la cause des guerres était l’organisation de l’Europe sous forme d’État nation.

Question 5

Winston Churchill

Answer 5

• 1946 - plaide pour une Europe Uni
• Mais il disait que la Grande-Bretagne était quand même primaire

Discours à l’origine de le 5 mai 1949 du conseil de l’Europe

Question 6

Déclaration Schuman

Answer 6

9 mai 1950
Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères

Proposait la création d’une organisation européenne pour coordonner la production de charbon et d’acier.

Point de départ de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), précurseur de l’Union européenne. Symbolise la paix et la coopération en Europe.

Question 7

Naissance de la CECA

Answer 7

1952
Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par le Traité de Paris, signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
Premier pas vers l’intégration européenne après la Seconde Guerre mondiale.

Question 8

article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE)

Answer 8

disposition qui énonce la procédure permettant à un État membre de l’Union européenne de se retirer de manière volontaire et unilatérale de l’Union

État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union européenne. Il doit notifier son intention au Conseil européen, l’organe politique de l’Union composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres.

Signification : Cette disposition a été introduite par le Traité de Lisbonne en 2009 pour la première fois.

Question 9

L’article 50 a été activé pour la première fois

Answer 9

par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, déclenchant le processus de retrait connu sous le nom de Brexit. Le délai pour parvenir à un accord de retrait est initialement fixé à deux ans, mais peut être prolongé si nécessaire.

Question 10

“L’UE est une forteresse, certains veulent y entrer à tout prix, d’autres à l’intérieur veulent en sortir.”

Answer 10

Emmanuel Macron, le président français. Il l’a prononcée dans un discours lors d’une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre italien Giuseppe Conte, le 15 août 2019, à l’issue d’une rencontre à l’Élysée

Question 11

Traité de Maastricht

Answer 11

Signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993

Établit l’Union européenne (UE) en remplaçant la Communauté européenne par l’Union européenne. Introduit l’Union économique et monétaire (UEM) avec l’objectif de créer une monnaie unique, l’euro. Renforce la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité.

Question 12

Acte unique européen

Answer 12

17 février 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987

Vise à achever le marché intérieur européen en supprimant les barrières commerciales entre les pays membres de la Communauté européenne (CE). Prévoit également une coordination accrue des politiques économiques et une extension des compétences communautaires.

Question 13

L’UE n’a compétence que

Answer 13

ce que les États membres la lui ont attribuée.

Question 14

Traité de Rome

Answer 14

Marché commun (ou Marché commun européen)

25 mars 1957

Crée la Communauté économique européenne (CEE), qui établit un marché commun entre les six pays membres fondateurs : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne de l’Ouest (République fédérale d’Allemagne). Le marché commun vise à promouvoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre les États membres, ainsi qu’à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires.

Question 15

article 2 du traité de l’UE

Answer 15

égalité homme femme, dignité humaine, pas de discrimination…

Question 16

Les compétences attribuées à l’Union européenne sont définies dans les traités européens. Elles sont pour l’essentiel de trois ordres.

Answer 16

• Les compétences exclusives
• Les compétences partagées
• les compétences d’appui

Question 17

• Les compétences exclusives

Answer 17

domaines dans lesquels seule l’Union européenne peut prendre des décisions. (ex : accord commercial)

Elle reçoit un mandat à la dmd des états
→ Politique agricole commune

Question 18

• Les compétences partagées / concurrentes

Answer 18

domaines dans lesquels l’UE et les Etats membres peuvent légiférer, en fonction notamment du “principe de subsidiarité”

Question 19

les compétences d’appui

Answer 19

Dans certains domaines, l’Union européenne est amenée à coordonner, soutenir ou compléter l’action des pays

l’UE n’a aucune possibilité d’adopter des txt juridiquement contraignants

ex : culture éducation santé publique

Question 20

Principe de subsidiarité

Answer 20

En vertu du principe de subsidiarité, l’Union européenne prend des décisions seulement s’il est plus pertinent de le faire au niveau européen qu’au niveau national, régional ou local.
le niveau de décision inférieur est privilégié tant qu’il agit plus efficacement.

Ce principe, énoncé dans le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), ne s’applique que pour les compétences concurrentes, c’est-à-dire les compétences partagées entre l’UE et les Etats (les transports ou l’énergie par exemple).

Question 21

Avis motivés

Answer 21

Si les parlements nationaux estiment qu’une proposition législative ne respecte pas principe de subsidiarité, ils peuvent exprimer leur avis dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité.

ils peuvent adresser un avis motivé à la Commission dans un délai de 8 semaines.

La Commission doit tenir compte des avis motivés qu’elle reçoit.

Question 22

• Principe de proportionnalité

Answer 22

Le principe de proportionnalité est énoncé à l’article 5, paragraphe 4 du TFUE. En vertu de ce principe, l’Union européenne doit prendre des mesures dans l’exercice de ses compétences et ne pas faire plus que nécessaire pour atteindre ses objectifs

les projets de la commission qui sont débattus par le parlement européen, doivent franchir le test de proportionnalité. (il faut démontrer l’absence de double emploi avec l’UE, aucune atteinte aux libertés garantis par le traité…

Question 23

La charte des droits de l’UE

Answer 23

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles consacrant et renforçant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE.

Question 24

Parlement européen nombre députés

Answer 24

En mai 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019, portant le quota à 79.

Question 25

Conseil Européen

Answer 25

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Sa principale fonction est de donner les grandes orientations politiques de l’UE.

Présidées par le Belge Charles Michel, les réunions du Conseil européen se tiennent au minimum deux fois par semestre à Bruxelles.

Question 26

Conseil de l’UE

Answer 26

27 ministres
Le Conseil de l’Union européenne, (ou Conseil des ministres voire simplement Conseil) est l’instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

Le Conseil exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, la fonction législative.

Chaque pays de l’Union européenne préside à tour de rôle le Conseil pour une période de six mois.

Question 27

Commission Européenne

Answer 27

La Commission européenne soumet des propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l’UE + Parlement européen.

Elle veille ensuite à la bonne application de ces textes.

Le collège des commissaires se compose de 27 membres, un par Etat membre.

Depuis 2019, l’Allemande Ursula von der Leyen assure la présidence de l’institution.

Question 28

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Answer 28

Les Etats européens conservent une pleine souveraineté sur leurs politiques étrangères respectives. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) offre toutefois aux Vingt-Sept des moyens pour agir ensemble face à des défis géopolitiques communs.

Le traité de Maastricht, signé en 1992 puis Lisbonne avec art 21

Question 29

Théorie des cercles concentrés

Answer 29

les pays membres qui ont envie d’aller plus vite (avancer dans l’intégration ss être freiné par le pays sceptiques)

Question 30

mesures restrictives (sanctions)

Answer 30

outil essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne décide à l’unanimité d’adopter des mesures restrictives de l’UE, de les proroger ou de les lever, sur la base de propositions législatives du haut représentant de l’Union.

Les décisions du Conseil sont directement contraignantes pour les États membres de l’UE.

Les règlements du Conseil, en tant qu’actes juridiques de portée générale, sont contraignants pour toute personne ou entité relevant de la juridiction de l’UE.

Les États membres sont responsables de la mise en œuvre des sanctions de l’UE ainsi que de la détection des violations et de l’imposition de pénalités.