Séance 6 - Les modes de scrutin (2) Flashcards
Mesures de disproportionnalité des résultats
- il y a toujours un écart entre la proportion de votes reçus et la proportion de sièges alloués aux partis
exemple : élections québécoises de 2022
Qu’est-ce que la « distorsion »
- % du vote populaire à un parti X
- % de sièges attribués à un parti X
- Différence entre % de sièges et % de vote = distorsion
Deux possibilités de distorsion
- distorsion positive = surreprésentation
(avantagé dans la répartition des sièges) - distorsion négative = sous-représentation
(désavantagé dans la répartition des sièges)
Indice de disproportionnalité
Comment mesurer la proportionnalité pour comparer systématiquement la proportionnalité entre élections ?
Quelle indice est le plus utilisé ?
indice de disproportion de Gallagher
Quelles sont les étapes de l’indice de Gallagher ?
- pour chaque parti, prenez la différence entre % de sièges et le % de votes obtenus
- mettre au carré toutes ces différences
- calculer la somme des carrés
- diviser le résultat par 2
- racine carrée de ce résultat
+ l’indice de Gallagher est élevé, + le résultat est disproportionnel
Ex. indice moyen scrutin proportionnel = 4,28
- Pays-Bas : 1,1
- Afrique du Sud : 0,3
Ex. indice moyen scrutin majoritaire = 12,2
- Canada : 9,8
- UK : 16,8
Forces et faiblesses
Débat normatif : quel est le meilleur mode de scrutin ?
Comment évaluer un mode de scrutin ?
Selon différents principes
l’importance accordée à chaque principe dépend de chaque personne, d’où l’absence de consensus
- Principes démocratiques
Que sont-ils ?
1.1 représentativité
1.2 efficacité
1.3 imputabilité
1.1 Représentativité
À quel point l’allocation du pouvoir représente les préférences des citoyens ?
Autrement dit, les résultats électoraux
Quelles sont les 3 considérations à évaluer pour la représentativité ?
- est-ce que le parti le + populaire fait partie du gouvernement ?
On suppose que le parti le + populaire, avec le + de votes est au gouvernement…
- majoritaire = meilleur pour cela - proportionnel = moins bon, car alliances et combinaisons (coalitions) peuvent déjouer le + populaire
- proportionnalité entre les votes et les sièges
On suppose que + le résultat est proportionnel, meilleure est la représentation
- mesure : indice de disproportionnalité de Gallagher - majoritaire = moins bons pour cela - proportionnel = meilleur
- la formation du gouvernement est-il directement le résultat d’u mandat clair de la population ou le fruit
- majoritaire : on sait directement par le vote, qui
formera le gouvernement - proportionnel : on attend de voir quelles
combinaisons, alliances, coalitions, négociations,
vont mener à une majorité (souvent entre élites) - alliances pré-électorales possibles en proportionnel = moins bon que a majoritaire
- majoritaire : on sait directement par le vote, qui
1.2 Efficacité
- Dans quelle mesure un gouvernement se forme de façon efficace ?
- À quel point le gouvernement peut-il implanter un programme cohérent de politiques publiques ?
- Temps entre les résultats électoraux et la formation du gouvernement
- Exemple : Belgique = 16 mois, puisque le système proportionnel a obligé les partis à négocier, former des. alliances et coalitions afin d’obtenir une majorité, cela a eu pour effet de diluer les programmes promis à la base par le parti « principal »
VS élections canadiennes = la journée même
- gouvernement majoritaire à 1 parti
- + simple
- facile d’implanter un programme politique - gouvernement majoritaire de coalition
- quand même efficace, car forme un gouv. majoritaire
- mais programme un peu dilué, dû aux concessions
- pour avoir une vraie « coalition », 2 partis doivent composer ensemble le pouvoir exécutif - gouvernement minoritaire
- négocie l’abstention ou les votes en faveur
- cherche l’appui en échange de politiques (ex. Lib-NPD)
FINALEMENT, majoritaire est plus efficace
1.3 imputabilité
rendre des comptes
pour récompenser ou punir, il faut savoir…
- qui est responsable de quoi ?
- parlementaire = facile
- présidentiel = moins clair, car plusieurs branches de
pouvoir - fédéral = moins clair, vu les compétences qui
diffèrent
Les institutions jouent donc sur cet élément
- différences dans la formation des gouvernements
- si 1 parti gouverne = facile
- si coalition = moins clair
Majoritaire = meilleur
Réformes électorales
modes de scrutin souvent discutés, très peu de réformes
biais en faveur du statu quo
réformes électorales touchent souvent autre chose que le mode de scrutin (vote à 16 ans, vote électronique, redécoupage des circonscriptions, etc.)
Pourquoi est-il difficile d’amener des réformes ?
- certains partis estiment que le système en place est le meilleur
- ceux qui croient qu’il faut le changer sont rarement au pouvoir
- les gouvernements au pouvoir font face à différentes oppositions
- les autres partis
- les citoyens
- le caucus (+ difficile à surmonter à cause des votes
de confiance en régime parlementaire)
- intérêts personnels et idées
Exemples de tentatives de réformes
Canada au niveau provincial
- Ontario
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Colombie-Britannique
-IPÉ
par commissions et référendums
Qu’est-ce que le mécanisme ultime pour les réformes
Comment en arriver là ?
référendum
caucus peut bloquer un référendum
gouvernement négocie sa survie avec un petit parti qui lui permet de ne pas tomber en échange d’un référendum
