Séance 3 - Structure du pouvoir (1)

Question 1

Nomme les possibilités de « formes » de l’État

Answer 1

Fédéral

Unitaire

Question 2

Nomme les possibilités de « types » de régimes

Answer 2

Présidentiel

Parlementaire

Mixte/hybride

Question 3

Qu’est-ce que l’État ?

Donne la définition de Hegel.

Answer 3

Hegel : dualité individus hétérogènes / unité rationnelle (État), donc dualité GOUVERNÉS VS GOUVERNANTS

Question 4

Qu’est-ce que l’État ?

Donne la définition en Droit.

Answer 4

Droit : personne morale à partir de laquelle s’exerce son autorité

Cette personne morale (État) peut entreprendre des actions et être l’objet de poursuites.

Question 5

Qu’est-ce que l’État ?

Donne la définition de Weber.

Answer 5

Weber : autorité exclusive et monopole de la violence légitime

Donc, l’État est une personne morale ayant le monopole de la violence légitime sur un territoire donné

Question 6

Qu’est-ce que le concept de légitimité ?

Répondre selon les types d’autorité.

Answer 6

1. traditionnel = relève de la tradition + descendance
2. charismatique = relève du charisme, qualités, leader exceptionnel
3. rationnel-légal = relève du consentement réfléchi des gouvernés, autorité suivant des règles précises et institutionnalisées, suivant la bureaucratie établie

Question 7

Au final, l’autorité se légitimise sur quoi ?

Answer 7

La reconnaissance du droit des gouvernants de gouverner et la croyance populaire qui soumet des individus de façon collective.

Question 8

État vs État-nation, quelle différence ?

Answer 8

En réalité, la forme typique d’un État, se forme d’une nation.

Toutefois, un État est souvent multinational, tel le Canada

Question 9

L’État vs le gouvernement, quelle différence ?

Answer 9

L’accent est souvent mis sur l’exécutif au pouvoir, mais l’État est plus large que cela.

Exemple : la signature « votre gouvernement »

Question 10

Qu’est-ce que la forme de l’État ?

Answer 10

Cela désigne les pouvoirs et relations entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux

(vs types de régime qui précisent les rapports exécutif/législatif à l’intérieur d’un gouvernement)

Question 11

L’État unitaire ou l’unitarisme, qu’est-ce que c’est ?

Answer 11

1 seul gouvernement établi par les fondements institutionnels (tel une Constitution)

Donc, un gouvernement national, dans une capitale nationale

Forme la plus simple, naturelle et intuitive d’un État

Question 12

Donne un exemple d’État unitaire

Answer 12

La France

Question 13

Un gouvernement, un parlement

Bicaméralisme possible ?

Answer 13

Oui, il y a un parlement possédant une ou deux chambres

1. La Chambre basse (généralement la + importante)
2. La Chambre haute : généralement pour amener une dimension régionale, mais les pouvoirs varient beaucoup d’un pays à l’autre

Ex. Canada et UK vs USA, Australie, Japon

Question 14

Donne des exemples de pays possédant un parlement unicaméral

Answer 14

Danermark et Norvège

Question 15

Un État unitaire avec des gouvernements régionaux, est-ce possible ?

Answer 15

Oui

Un régime unitaire peut créer des entités régionales qui dépendent de sa bonne volonté.

À tout moment, le gouvernement central peut révoquer les pouvoirs des entités régionales

Question 16

Donne un exemple d’État unitaire décentralisé

Answer 16

Le Royaume-Uni

Le UK possède des parlements régionaux et le conseil des villes

En 1999 a eu lieu les premières élections « régionales »

Question 17

Pourquoi un État unitaire voudrait décentraliser ?

Dans quels domaines ?

Answer 17

Dans un esprit d’accommodement

Santé, éducation, économie, sports, environnement, une partie du droit civil et criminel

(cet esprit d’accommodement prévaut dans un régime fédéral)

Question 18

Qui est le pilier fondateur de la forme fédérale ou du fédéralisme

Answer 18

Les États-Unis ont joué un rôle central, puisqu’ils sont les premier à l’adopter en 1787

Question 19

Quels pays ont généralement opté pour le fédéralisme?

Pour quelle raison?

Answer 19

Surtout les anciennes colonies (Brésil, Argentine, Inde, Canada, États-Unis)

Comme le fédéralisme est relativement récent, les pays déjà créés, tels le Royaume-Uni ou la France, n’ont pas opté pour changer de forme étatique, sauf à quelques exceptions (Allemagne)

Question 20

L’État fédéral, qu’est-ce que c’est ?

Answer 20

2 paliers d’autorité autonomes dans des juridictions données

Question 21

Donne différentes appellations données à ces « autorités »

Answer 21

Provinces (Canada)
États (USA + Australie)
Länders (Allemagne)
Cantons (Suisse)
Républiques (Russie)

Question 22

Quels sont les paliers ? Combien y en a-t-il ?

Answer 22

2 paliers

1. Palier fédéral : intérêt général, fonctions régaliennes
2. Palier régional : particularités locales

Donc, les compétences varient, mais suivent ces lignes directrices

Question 23

Décris les compétences générales attribuées à l’intérêt général (lié au palier fédéral)

Answer 23

Défense, relations internationales, commerce international, aéroports, poste, transports cruciaux, etc.

Question 24

Décris les compétences générales attribuées aux particularités locales

Answer 24

Économie, culture, éducation ?

C’est très vaste…

Question 25

Qu’est-ce que sont les recoupements ?

Answer 25

Cela peut être des compétences floues, similaires

Cela mène à une compétition (ex. immigration Canada vs Québec)

ou à de la coopération…

il peut y avoir des Ministères de même noms, comme la santé par exemple.

Question 26

Dualisme vs coopératisme

Dresse les tendances observées au 20e siècle

Answer 26

Années 1930 : FDR aux États-Unis opère un changement de vision et adopte un fédéralisme coopératif ; FDR subventionne les États et adopte des programmes conjoints

Années 1980 : retrait de l’État fédéral, retour à une vision dualiste ; de cette façon, tout est départagé de façon très distincte.

Question 27

Quels sont les dangers de cette dualité vs coopératisme ?

Answer 27

1. principe d’autonomie des paliers…
2. principe fondateur du fédéralisme…

Question 28

Donne un exemple de cette dualité au Canada

Answer 28

Le fédéral détient des pouvoir financiers importants et les provinces tentent de négocier pour obtenir plus de fonds $ publics dans le secteur de la santé

Question 29

D’où viennent ces règles quant aux compétences respectives ?

Answer 29

de la Constitution

Question 30

Définit ce qu’est une constitution

Answer 30

ensemble des règles fondamentales qui régissent les institutions d’un État

Celle-ci peut se présenter sous des formes très variées

Question 31

Qu’est-ce que la notion de règle ?

Answer 31

Elles peuvent être formelles ou informelles.

Exemple de règle informelle : une convention constitutionnelle

note : un monarque est représenté par un gouverneur général. Aujourd’hui, ce gouverneur général est symbolique et prend action sous demande du PM

Question 32

Qu’est-ce que le préambule ?

Answer 32

C’est ce qui établit la légitimité et les principes du projet d’État; autrement dit, c’est ce qui fait qu’on a une constitution

Question 33

exemple du préambule de la Constitution canadienne

Answer 33

« Attendu que la Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit »

Question 34

Qu’est-ce que le coeur de la constitution ?

Answer 34

• établissement des règles
• qui peut être gouvernant
• comment accéder à un poste de gouvernant
• ce qui est possible de faire en tant que gouvernant
• pour combien de temps
• partage des compétences entre l’exécutif et le législatif
• établi un régime présidentiel ou parlementaire

-établi la forme de l’État, soit unitaire ou fédéral

Question 35

Qu’est-ce que le coeur de la constitution en système fédéral ?

Answer 35

Division et attribution des différentes compétences selon les deux paliers de gouvernement

Question 36

Qu’est-ce que sont les compétences résiduaires ?

Answer 36

Les nouvelles compétences qui peuvent s’ajouter au fil du temps et de l’évolution, et qui ne sont pas donc pas prévues par la Constitution

Une section de la constitution prévoit normalement qui détient le droit sur ces compétences rédisuaires

Exemples :
Fédéral : Inde, Canada, Afrique du Sud
État. : Suisse, Allemagne, États-Unis

Question 37

Une constitution établit aussi un troisième pouvoir, lequel ?

Answer 37

le pouvoir judiciaire et les règles juridiques

Question 38

Une constitution établit aussi des …

Answer 38

droits et libertés, d’où la possible présence d’une charte

Exemple : Charte des droits et libertés de 1982

Question 39

Une charte peut amener quoi également ?

Donne des exemples

Answer 39

une judiciarisation de la politique

Ex. des citoyens mécontents font appel à la justice afin de challenger le gouvernement sur la constitutionnalité d’un projet de loi

Cela réduit la manoeuvre du législatif/exécutif, le champ d’action du législatif = contraint

Question 40

L’article 33 de la Constitution canadienne ou la clause dérogatoire permet au Parlement/législature provinciale de …

Answer 40

adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte

Donc, se soustraire à une loi en brimant les droits et libertés

ex. Loi 101

Cela comporte des implications politiques importantes puisque cela touche aux fondements de l’État (droits et libertés)

Question 41

Une constitution prévoit aussi une méthode pour réviser celle-ci.

en pratique, c’est souvent difficile et complexe, mais les formules varient; cela nécessite plus que la majorité simple

l’actualité nous rappelle que la Constitution est une construction… art. 128 obligeait le serment au Roi/Reine…

Au final, différents principes peuvent y être, tels des prédispositions pour réformer le mode de scrutin