Séance 3 - Structure du pouvoir (1) Flashcards
Nomme les possibilités de « formes » de l’État
Fédéral
Unitaire
Nomme les possibilités de « types » de régimes
Présidentiel
Parlementaire
Mixte/hybride
Qu’est-ce que l’État ?
Donne la définition de Hegel.
Hegel : dualité individus hétérogènes / unité rationnelle (État), donc dualité GOUVERNÉS VS GOUVERNANTS
Qu’est-ce que l’État ?
Donne la définition en Droit.
Droit : personne morale à partir de laquelle s’exerce son autorité
Cette personne morale (État) peut entreprendre des actions et être l’objet de poursuites.
Qu’est-ce que l’État ?
Donne la définition de Weber.
Weber : autorité exclusive et monopole de la violence légitime
Donc, l’État est une personne morale ayant le monopole de la violence légitime sur un territoire donné
Qu’est-ce que le concept de légitimité ?
Répondre selon les types d’autorité.
- traditionnel = relève de la tradition + descendance
- charismatique = relève du charisme, qualités, leader exceptionnel
- rationnel-légal = relève du consentement réfléchi des gouvernés, autorité suivant des règles précises et institutionnalisées, suivant la bureaucratie établie
Au final, l’autorité se légitimise sur quoi ?
La reconnaissance du droit des gouvernants de gouverner et la croyance populaire qui soumet des individus de façon collective.
État vs État-nation, quelle différence ?
En réalité, la forme typique d’un État, se forme d’une nation.
Toutefois, un État est souvent multinational, tel le Canada
L’État vs le gouvernement, quelle différence ?
L’accent est souvent mis sur l’exécutif au pouvoir, mais l’État est plus large que cela.
Exemple : la signature « votre gouvernement »
Qu’est-ce que la forme de l’État ?
Cela désigne les pouvoirs et relations entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux
(vs types de régime qui précisent les rapports exécutif/législatif à l’intérieur d’un gouvernement)
L’État unitaire ou l’unitarisme, qu’est-ce que c’est ?
1 seul gouvernement établi par les fondements institutionnels (tel une Constitution)
Donc, un gouvernement national, dans une capitale nationale
Forme la plus simple, naturelle et intuitive d’un État
Donne un exemple d’État unitaire
La France
Un gouvernement, un parlement
Bicaméralisme possible ?
Oui, il y a un parlement possédant une ou deux chambres
- La Chambre basse (généralement la + importante)
- La Chambre haute : généralement pour amener une dimension régionale, mais les pouvoirs varient beaucoup d’un pays à l’autre
Ex. Canada et UK vs USA, Australie, Japon
Donne des exemples de pays possédant un parlement unicaméral
Danermark et Norvège
Un État unitaire avec des gouvernements régionaux, est-ce possible ?
Oui
Un régime unitaire peut créer des entités régionales qui dépendent de sa bonne volonté.
À tout moment, le gouvernement central peut révoquer les pouvoirs des entités régionales
Donne un exemple d’État unitaire décentralisé
Le Royaume-Uni
Le UK possède des parlements régionaux et le conseil des villes
En 1999 a eu lieu les premières élections « régionales »
Pourquoi un État unitaire voudrait décentraliser ?
Dans quels domaines ?
Dans un esprit d’accommodement
Santé, éducation, économie, sports, environnement, une partie du droit civil et criminel
(cet esprit d’accommodement prévaut dans un régime fédéral)
Qui est le pilier fondateur de la forme fédérale ou du fédéralisme
Les États-Unis ont joué un rôle central, puisqu’ils sont les premier à l’adopter en 1787
Quels pays ont généralement opté pour le fédéralisme?
Pour quelle raison?
Surtout les anciennes colonies (Brésil, Argentine, Inde, Canada, États-Unis)
Comme le fédéralisme est relativement récent, les pays déjà créés, tels le Royaume-Uni ou la France, n’ont pas opté pour changer de forme étatique, sauf à quelques exceptions (Allemagne)
L’État fédéral, qu’est-ce que c’est ?
2 paliers d’autorité autonomes dans des juridictions données
Donne différentes appellations données à ces « autorités »
Provinces (Canada)
États (USA + Australie)
Länders (Allemagne)
Cantons (Suisse)
Républiques (Russie)
Quels sont les paliers ? Combien y en a-t-il ?
2 paliers
- Palier fédéral : intérêt général, fonctions régaliennes
- Palier régional : particularités locales
Donc, les compétences varient, mais suivent ces lignes directrices
Décris les compétences générales attribuées à l’intérêt général (lié au palier fédéral)
Défense, relations internationales, commerce international, aéroports, poste, transports cruciaux, etc.
Décris les compétences générales attribuées aux particularités locales
Économie, culture, éducation ?
C’est très vaste…
Qu’est-ce que sont les recoupements ?
Cela peut être des compétences floues, similaires
Cela mène à une compétition (ex. immigration Canada vs Québec)
ou à de la coopération…
il peut y avoir des Ministères de même noms, comme la santé par exemple.
Dualisme vs coopératisme
Dresse les tendances observées au 20e siècle
Années 1930 : FDR aux États-Unis opère un changement de vision et adopte un fédéralisme coopératif ; FDR subventionne les États et adopte des programmes conjoints
Années 1980 : retrait de l’État fédéral, retour à une vision dualiste ; de cette façon, tout est départagé de façon très distincte.
Quels sont les dangers de cette dualité vs coopératisme ?
- principe d’autonomie des paliers…
- principe fondateur du fédéralisme…
Donne un exemple de cette dualité au Canada
Le fédéral détient des pouvoir financiers importants et les provinces tentent de négocier pour obtenir plus de fonds $ publics dans le secteur de la santé
D’où viennent ces règles quant aux compétences respectives ?
de la Constitution
Définit ce qu’est une constitution
ensemble des règles fondamentales qui régissent les institutions d’un État
Celle-ci peut se présenter sous des formes très variées
Qu’est-ce que la notion de règle ?
Elles peuvent être formelles ou informelles.
Exemple de règle informelle : une convention constitutionnelle
note : un monarque est représenté par un gouverneur général. Aujourd’hui, ce gouverneur général est symbolique et prend action sous demande du PM
Qu’est-ce que le préambule ?
C’est ce qui établit la légitimité et les principes du projet d’État; autrement dit, c’est ce qui fait qu’on a une constitution
exemple du préambule de la Constitution canadienne
« Attendu que la Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit »
Qu’est-ce que le coeur de la constitution ?
- établissement des règles
- qui peut être gouvernant
- comment accéder à un poste de gouvernant
- ce qui est possible de faire en tant que gouvernant
- pour combien de temps
- partage des compétences entre l’exécutif et le législatif
- établi un régime présidentiel ou parlementaire
-établi la forme de l’État, soit unitaire ou fédéral
Qu’est-ce que le coeur de la constitution en système fédéral ?
Division et attribution des différentes compétences selon les deux paliers de gouvernement
Qu’est-ce que sont les compétences résiduaires ?
Les nouvelles compétences qui peuvent s’ajouter au fil du temps et de l’évolution, et qui ne sont pas donc pas prévues par la Constitution
Une section de la constitution prévoit normalement qui détient le droit sur ces compétences rédisuaires
Exemples :
Fédéral : Inde, Canada, Afrique du Sud
État. : Suisse, Allemagne, États-Unis
Une constitution établit aussi un troisième pouvoir, lequel ?
le pouvoir judiciaire et les règles juridiques
Une constitution établit aussi des …
droits et libertés, d’où la possible présence d’une charte
Exemple : Charte des droits et libertés de 1982
Une charte peut amener quoi également ?
Donne des exemples
une judiciarisation de la politique
Ex. des citoyens mécontents font appel à la justice afin de challenger le gouvernement sur la constitutionnalité d’un projet de loi
Cela réduit la manoeuvre du législatif/exécutif, le champ d’action du législatif = contraint
L’article 33 de la Constitution canadienne ou la clause dérogatoire permet au Parlement/législature provinciale de …
adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte
Donc, se soustraire à une loi en brimant les droits et libertés
ex. Loi 101
Cela comporte des implications politiques importantes puisque cela touche aux fondements de l’État (droits et libertés)
Une constitution prévoit aussi une méthode pour réviser celle-ci.
en pratique, c’est souvent difficile et complexe, mais les formules varient; cela nécessite plus que la majorité simple
l’actualité nous rappelle que la Constitution est une construction… art. 128 obligeait le serment au Roi/Reine…
Au final, différents principes peuvent y être, tels des prédispositions pour réformer le mode de scrutin
