Séance 5 - Les modes de scrutin (1)

Question 1

Définit ce qu’est un mode de scrutin

Answer 1

règles pour convertir des préférences exprimées en un corps électoral

• préférences (votes)
• postes électifs (sièges)

Question 2

L’idéal-type du mode de scrutin majoritaire

Qu’est-ce que la caractéristique fondamentale de ce mode de scrutin ?

Answer 2

la personne candidate ayant remporté une majorité de voix, remporte le siège convoité

Question 3

Qu’est-ce que la « majorité » dans le mode de scrutin majoritaire ?

Answer 3

1. absolue ou relative
2. Québec et Canada = relative (mode de scrutin pluralitaire), donc le candidat ayant eu le PLUS de votes, et non à concurrence de 50% + 1…

Question 4

Combien y a-t-il de sièges par circonscription dans le mode de scrutin majoritaire ?

Answer 4

1 seul siège/circonscription

Question 5

Décortique cette appellation : uninominal majoritaire à un tour

Answer 5

uninominal = 1 siège

majoritaire = absolue ou pluralitaire

un tour = on vote une seule fois

Question 6

Qu’est-ce que la Loi de Duverger ?

Quels sont les effets ?

Answer 6

« le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour tend à favoriser le bipartisme »

• mécaniques (disproportions) causent… psycho
• psychologiques (vote stratégique)

Question 7

Qu’est-ce que l’hypothèse de Duverger ?

Answer 7

le mode de scrutin proportionnel tendrait à mener à du multipartisme

Question 8

Donne des exemples de pays utilisant le mode de scrutin majoritaire

Answer 8

Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Inde, France (2 tours, au 2e, on met en compétition les 2 candidats ayant eu le + de votes, et devient une majorité absolue)

Question 9

Le mode de scrutin proportionnel

Quelle est la caractéristique fondamentale ?

Answer 9

les sièges sont répartis selon une logique proportionnelle

les sièges sont donc répartis en fonction du % de votes reçus par les différentes entités politiques

Question 10

Combien y a-t-il de sièges par circonscriptions ?

Answer 10

plusieurs sièges à combler par circonscription

• nécessite une liste de candidats
• logique proportionnelle varie beaucoup

Question 11

Répartition des sièges dans le mode de scrutin proportionnel

Quels partis sont inclus dans la distribution proportionnelle des sièges ?

Quel est l’objectif du seuil ?

Answer 11

uniquement les partis ayant atteint le seuil national exigé par le pays

le seuil national représente le seuil (% de votes) minimal qu’un parti doit remporter à l’échelle nationale

Ex. Allemagne (5%), Israël (3,25%), Pays-Bas (0,67%), Afrique du Sud (0,2%)

prévenir les extrêmes

Question 12

Quelles sont les deux grandes façons de répartir les sièges ?

Answer 12

1. par Quota (le + fort reste)
2. par Diviseurs (la + forte moyenne)

Question 13

Explique le fonctionnement de la répartition par quotas

Answer 13

1. on détermine combien vaut 1 siège
2. on donne 1 siège pour chaque « tranche » de vote équivalent au quota

Question 14

Quelles sont les 3 formules de quotas les plus fréquentes ?

Answer 14

1. Hare : Quota = nb de votes/ (nb de sièges)
2. Droop : Quota = nb de votes/ (nb de sièges +1)
3. Imperiali : Quota = nb de votes/ (nb de sièges +2)

nb de votes = total
sièges = dans une circonscription donnée

Question 15

Exemple d’une circonscription de 5 sièges, 1000 votes + formule de Hare (quota)

Answer 15

D’abord, calculer le quota, soit 1000/5 = 200

Donc, 1 siège = 200 votes

On attribut donc 1 siège pour chaque tranche de 200 votes

bleu : 360 votes (1 tranche de 200 votes, donc 1 siège)
rouge : 310 votes (1 tanche de 200 votes, donc 1 siège)
orange : 150 votes
vert : 120 votes
jaune : 60 votes

Votes restants (suite aux premières attributions)
Il reste encore 3 sièges à attribuer
Comme il ne reste aucun parti ayant encore des tranches de 200 vote, on donne le reste des sièges aux + forts

bleu : 160 votes (1 autre siège), car + fort
rouge : 110 votes
orange : 150 votes (1 siège), car + fort
vert : 120 votes (1 siège), car + fort
jaune : 60 votes

Question 16

Qu’est-ce que la formule des diviseurs ?

Answer 16

On divise le nombre de votes des partis par des diviseurs afin de trouver les résultats les plus élevés

Question 17

Quelles sont les 2 méthodes de diviseurs ?

Answer 17

1. Hondt : 1,2,3,4….
2. Saint-Laguë : 1,3,5,7…

Question 18

Exemple d’une circonscription de 5 sièges, 1000 votes + formule de Hondt (diviseur)

Answer 18

On cherche les 5 valeurs les + grandes (5 sièges à combler)

1. Première division (/1)

bleu : 360 votes / 1 = 360 —- 1 siège
rouge : 310 votes / 1 = 310 —- 1 siège
orange : 150 votes / 1 = 150 —- 1 siège
vert : 120 votes / 1 = 120
jaune : 60 votes / 1 = 60

2. Seconde division (/2)

bleu : 360 votes / 2 = 180 —- 1 siège
rouge : 310 votes / 2 = 155 —- 1 siège
orange : 150 votes / 2 = 75
vert : 120 votes
jaune : 60 votes

3. Troisième division (/3)

bleu : 360 votes / 3 = 120
rouge : 310 votes / 3 = 103
orange : 150 votes
vert : 120 votes
jaune : 60 votes

Total :
bleu = 2 sièges
rouge = 2 sièges
orange = 1 siège

Question 19

Comparaison des 2 exemples (Hare vs Hondt)

Answer 19

1. Méthode des + forts restent = avantage petits partis, surtout si le seuil n’est pas trop élevé
2. Méthode des + fortes moyennes = discrimine petits partis

Ex. Hare, parti vert = 1 siège, mais aucun avec Hondt

Question 20

Donne des exemples de pays utilisant le mode de scrutin proportionnel

Answer 20

Israël, Belgique, Afrique du Sud, Finlande, Brésil

Question 21

Mode de scrutin mixte

Quelle est sa caractéristique fondamentale ?

Quel cas typique ?

Answer 21

Il allie une composante majoritaire et une composante proportionnelle

Ex. un pays de 300 circonscriptions

150 circonscriptions à un siège (majoritaire)
150 sièges répartis de façon proportionnelle

Allemagne

Aussi, Sénégal, Corée du Sud, Écosse, Taiwan

Question 22

Quelles sont les deux composantes du scrutin mixte ?

Answer 22

1. majoritaire
2. proportionnelle
   • compensatoire
   • parallèle

Question 23

Composante proportionnelle compensatoire, ça veut dire quoi ?

Answer 23

• tient compte des résultats de la composante
  majoritaire
• alloue les sièges pour compenser la
  disproportionnalité engendrée par la composante
  majoritaire
• corrige la disproportion pour rendre proportionnel
• donc, ex. autres 150 sièges distribués de façon à compenser

Question 24

Composante parallèle, ça veut dire quoi ?

Answer 24

• ne tient pas compte des résultats de la composante majoritaire
• attribut les autres sièges selon une logique proportionnelle donnée

Question 25

Exemple concret : Québec fictif de 2022

Answer 25

125 sièges

1. 80 majoritaires
   - 1 vote selon système majoritaire
   - chaque parti présente 1 candidat/circonscription
2. 45 proportionnels compensatoires
   - députés de liste
   - parti A,B,C,D,E présentent chacun une liste de candidats
   - selon les pourcentage de votes obtenus, seront distribués de façon à compenser la majoritaire

Question 26

Quelles sont les 3 composantes principales d’un mode de scrutin ?

Answer 26

1. façon de voter
2. l’ampleur des circonscriptions
3. formule de répartition des sièges

Question 27

1. façon de voter

Cette composante comporte 2 sous-composantes, quelles sont-elles ?

Answer 27

1.1 nombre de votes (un ou plusieurs)

1.2 nature du vote (nominal ou ordinal)

Question 28

Qu’est-ce que le vote préférentiel ?

Answer 28

Nécessite de voter pour plusieurs candidats, de façon ordinale

On indique nos préférences de #1 jusqu’à #X (nb de candidats)

pas obligé d’indiquer + qu’une préférence

On répartit les votes du dernier candidats jusqu’à ce qu’on dégage une majorité absolue (50% +1)

Question 29

Nomme un cas typique du vote préférentiel

Answer 29

Australie

Question 30

Qu’est-ce que la vote par approbation ?

Answer 30

nécessite de voter pour plusieurs candidats, de façon nominale

approuver autant d’option que je veux

candidature avec le plus de votes l’emporte (majorité relative ou absolue

Question 31

Nomme un cas typique du vote par approbation

Answer 31

Lettonie

Question 32

Vote ordinal en système proportionnel

Answer 32

1. listes avec un vote nominal
   
   • 1 seul vote, pour une liste dont l’ordre des candidats
     est déjà établi
   • liste fermée

ex. si proportionnel mixte compensatoire, sièges seront attribués selon cette liste déjà pré-établie

2. listes avec possibilités de plusieurs votes ordinaux
   
   • exprimer une préférence parmi les candidatures au
     sein de la liste
   • liste ouverte

Question 33

2. Ampleur des circonscriptions

Qu’est-ce que c’est ?

Answer 33

réfère au nombre de sièges par circonscription

nécessairement + d’un siège en proportionnel

utile pour le degré de proportionnalité

    \+ l'ampleur est élevée, + le résultat est 
     proportionnel

Question 34

3. Formule de répartition

Answer 34

1. majoritaire
2. proportionnel
3. mixte
   
   • proportionnel compensatoire
   • proportionnel parallèle

Question 35

Qu’est-ce que le niveau de l’attribution des sièges en mixte ?

Answer 35

si à l’échelle nationale : beaucoup + de sièges, plus grande ampleur, donc + proportionnel

si à l’échelle régionale : moins de sièges, moins grande ampleur, donc moins proportionne

Question 36

Exemple fictif, Québec 2022 pour l’ampleur

Answer 36

• 80 sièges majoritaires
• 45 sièges divisés en 17 régions administratives
• ampleur de 3 sièges proportionnels par région

VS 1 seule grande circonscription de 45 sièges, à l’échelle nationale

Résultat : pas très proportionnel, surtout si seuil à 10%