Santé Sécurité Flashcards
Quels sont les 3 droits fondamentaux pour les lois de HST au Canada
-Savoir: quels sont les risques actuels auxquels ont est exposé
-Refus: un travail dangereux
-Participer: aux activités de SST
Quels sont les rôles, les responsabilités et les obligations de l’employeur?
-Doit établir une politique de sécurité pour le lieu de travail et la déposer auprès de la Comission
-Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés
- se conformer à la loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la loi ou aux règlements et veiller à ce que ses salariés font de même
-Maintenir en bon état d’entretien des installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires
-Informer les salariés des dangers présents
-Fournir des renseignements, instructions, formations et supervisions nécessaires
Quelles sont les rôles, les responsabilité et les obligations du salarié?
-Se conformer à la présente loi et aux règlements
-Se comporter de façon à assurer sa santé et sa sécurité et de celles des autres sur le lieu de travail
-Signaler à l’employeur tout danger sur le lieu de travail
-Collaborer avec toute personne chargée du contrôle de l’application de la présente loi et des règlements
Qu’est-ce que le droit de refus?
Un salarié peut refuser d’accomplir tout acte à son lieur de travail lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en dangé sa santé ou sa sécurité
Qu’est-ce qu’est la diligence raisonnable?
Il existe des mesures pour se protéger de poursuites mais l’ignorance ou une interprétation erronée de la loi ne constitue pas une défense
Seule la défense fondée sur la diligence raisonnable est acceptée
Qu’est-ce la diligence raisonnable d’un surveillant?
-Faire les vérifications à intervalles réguliers
-Fournir une surpervision adéquate par rapport aux dangers
-Rappeler aux salariés d’utiliser l’équipements de protection et assurer qu’ils l’utilisent, discipliner s’ils ne le font pas
-Assurer que les salariés reçoivent les formations nécessaires
Qu’est-ce qu’est la diligence raisonnable de l’employé?
-Porter l’équipement de protection
-Observer les pratiques de sécurité établies par l’employeur
-Connaitre la loi sur HST
-Vérifier l’équipement avant de le faire fonctionner ou de s’en servir
Qu’est-ce qu’un lieu de travail?
un bâtiment, ouvrage, local où des travaux sont exécutés par un ou plusieurs salariés
Les maisons sont exclues
Qui assure l’application de la loi sur l’HST au NB?
-Le Ministre de l’Éducation postesecondaire et de la Formation et du travail
-Les agents de Travail Sécuritaire NB
-Les experts techniquement pour accompagner l’agent dans un lieu de travail
-Le comité mixte ou le délégué à l’hygiène et a la sécurité du lieu de travail
Quels-sont les avant-propos du code de déontologie?
-Conscient des effets sociaux et environnementaux que peuvent produire des travaux et projets
-Tâches de sensibiliser ses clients et employeurs en se sens
-Cherche à sensibiliser le public aussi objectivement et franchement que possible aux questions en jeu en matière d’ingénierie
Quelle est la relations avec le public du code de déontologie?
Se soucier de la sécurité, de la santé et du bien-être du public et des employés qui peuvent être touchés par le travail dont ils sont chargés
Quelles sont les relations avec les clients et les employeurs du code de déontologie?
-Prévenir les conditions qui présentent un danger de mort ou un risque de dommage corporel ou matériel,
-Expliquer clairement à leur employeur et à leur clientèle ce qui risque d’arriver, s’il n’en est pas tenu compte des décisions ou des conclusions de l’ingénieur
-Respecter le droit des employées d’exprimer d’une manière convenable leur inquiétudes professionnelles à l’égard des travaux qu’ils craignent un danger de mort ou un risque de dommage corporel ou matériel
Quelle est la relation avec les ingénieurs du code de déontologie?
S’abstenir de s’associer avec une entreprise qui ne respecte pas les normes déontologiques
