Chapitre 8

Question 1

Qu’est-ce qu’une offre?

Answer 1

Une offre est une promesse faite par une autre partie (le soumissionnaire) à une autre partie (le destinataire)
Pas besoin d’être par écrit mais préféré

Question 2

Une offre peut être une promesse de?

Answer 2

Fournir des services
Fournir des produits

Question 3

Dans quel cas une offre peut être expirée ou retirée

Answer 3

-Retirée si elle n’est pas encore acceptée à moins qu’une condition dit que l’offre est irrévocable
-Expirée si elle n’est pas accptée dans un délai raisonnable

Question 4

Que ce passe-t-il si les conditions de l’offre ne sont pas tous acceptées?

Answer 4

-Aucun contrat est fait à ce moment
-Une contre-offre est fait, donc le destinataire devient maintenant le soumissionnaire (légalement)

Question 5

Comment l’offre est-elle acceptée?

Answer 5

-Communiquée clairement par le destinataire au soumissionnaire qui à fait l’offre
-Pouurait avoir un délai maximal raisonnable pour l’acceptation
-Pourrait-être demandée par le soumissionaire que ‘acceptation soit communiquée d’une manière spécifique

Question 6

À quel moment une offre peut devenir irrevocable et pourquoi?

Answer 6

-L’offrre ne peut pas être retirée avant la date prescrite dans l’offre
-Donne du temps au destinataire d’accepter l’offre

Question 7

Qu’est-ce qu’est l’utilité d’un contrat à option

Answer 7

-Permet de garder ouvert le temps d’acceptation de l’offre
-Le droit d’accepter l’offre est preservé jusqu’à le soumissionnaire choisi d’exercer l’option
-Le soumissionnaire est donc empêché de retirer son offre
- Un montant d’argent (dépôt), considérablement moins que le prix de vente, doit être mis au moment d’entrer dans le contrat à option afin que ce contrat soit valable

Question 8

Quelles sont les manières de communication pour une acceptation d’offre?

Answer 8

-Par la poste: L’offre est acceptée lorsqu’elle est postée
-Par télégramme: L’offre est acceptée lorsqu’elle est déposée au télégraphe
-Autre: L’offre est acceptée lorsqu’elle est reçue par le soumissionnaire

Question 9

Quelles sont les manières de communication pour retirer une offre?

Answer 9

Seulement valable lorsque le destinataire reçoit l’avis du retrait de l’offre
Complication: si l’avis de retrait est postée, et en même temps l’acceptation de l’offre est postée – le contrat est valable

Question 10

Quelle est la loi qui gouverne le contrat

Answer 10

La loi qui gouvernera le contrat est la loi de la province/pays où l’acceptation de l’offre est valable