Chapitre 19

Question 1

Qu’est-ce qu’un bris de contrat?

Answer 1

-Une partie au contrat refuse ou n’est pas capable de finir le contrat
-Un bris de contrat résulte toujours dans des dédommagements

Question 2

Qu’est-ce qu’une répudiation?

Answer 2

-Une partie au contrat refuse catégoriquement de compléter sa partie au contrat
-L’autre partie actionne et va gagner des dédommagements

Question 3

Quels sont les remèdes d’un bris de contrat?

Answer 3

La partie innocente du bris de contrat a droit aux dédommagements

Question 4

Quels sont les types de dédommagements?

Answer 4

-Dédommagements directs: 3 soumissionnaires et le plus bas refuse d’entrer dans un contrat; la différence entre le prix du plus bas soumissionnaire et le 2e
-Dédommagements indirects: profits perdus de la victime, entrepreneur qui coupe l’électricité d’une usine

Question 5

Qu’est-ce que le devoir d’atténuer?

Answer 5

La personne innocente au bris de contrat doit quand même atténuer ses dédommagements

Question 6

Qu’est-ce qu’est une clause de pénalité?

Answer 6

Valable si la pénalité est estimée à l’avance et écrite dans le contrat

Question 7

Qu’est-ce qu’est le Quantum Meruit

Answer 7

Il n’y a pas de contrat ou d’entente sur le prix, mais l’entrepreneur peut se faire payer quand même si le travail est accepté

Question 8

Qu’est-ce que la conformité substantielle?

Answer 8

-L’entrepreneur a fini le contrat d’après les termes substanciels mais n’a pas fini quelques dernières chose mineures
-L’entrepreneur peut être payé le plein prix du contrat mais moins les coûts pour finir le reste

Question 9

Qu’est-ce qu’est la performance spécifique?

Answer 9

Lors d’un bris de contrat, la cour peut décider que le contrat soit complété au lieu de dédommagements à la victime

Question 10

Qu’est-ce qu’une injonction?

Answer 10

-Ordre de la cour qui interdit ou arrête une partie à faire un acte qui causerait un bris de contrat
-Se fait devant un juge du banc de la reine