Chapitre 10

Question 1

Un contrat n’existe pas si:

Answer 1

-Il a eu cas de fraude de la part d’une partie au contrat
-Il a une influence excessive
-Coercition: forcé la signature à un contrat à l’aide de force

Question 2

Quelle est l’utilité du sceau de la compagnie en terme de considération?

Answer 2

Si les promesses ne sont pas là, le sceau de la compagnie devient la considération et fait un contrat valide

Question 3

Qu’est-ce que la préclusion reconnue en équité?

Answer 3

A fait une promesse avec B pour construire une maison. B achète des matériaux de construction et commence la maison – la cour va dire qu’il y a probablement un contrat