Santé publique Flashcards
A- La loi LEONETTI du 22 mars 2002 reconnait le rôle du malade comme un acteur du système de santé.
B- La loi KOUCHNER du 4 avril 2005 apporte des précisions concernant le choix du malade, notamment, le refus de l’obstination déraisonnable, aussi appelé acharnement thérapeutique.
C- La loi TEYSSIER en 1963 affirme qu’il y a une relation contractuelle entre le patient et le médecin. Toutefois, le patient ne peut demander réparation si le médecin ne donne pas de soins conformes aux données acquises de la science.
D- L’arrêt MERCIER en 1942 stipule que le patient a le droit au respect de sa personne. On doit donc l’informer et recueillir son consentement pour tous les actes médicaux.
E- L’arrêt PERRUCHE en 1998 découle d’une erreur de manipulation et affirme que l’on peut demander réparation d’être né.
F- L’arrêt BIANCI en 1993 permet l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Le service publique hospitalier devra indemniser bien que tout ait été fait dans les règles de l’art.
Vrai : F
A- La loi KOUCHNER du 04 mars 2002 reconnaît le malade comme un acteur de santé.
B- La loi LEONETTI du 4 mars 2005 apporte des précisions concernant le choix du malade, notamment, le refus de l’obstination déraisonnable, aussi appelé acharnement thérapeutique.
C- L’arrêt MERCIER en 1936 affirme qu’il y a une relation contractuelle entre le patient et le médecin. En effet, le patient peut demander réparation si le médecin ne donne pas de soins conformes aux données acquises de la science.
D- L’arrêt TEYSSIER en 1942 stipule que le patient a le droit au respect de sa personne. On doit donc l’informer et recueillir son consentement pour tous les actes médicaux.
E- L’arrêt PERRUCHE en 1997 découle d’une erreur de diagnostic et affirme que l’on ne peut demander réparation d’être né.
Déontologie
A- La déontologie est une exigence morale d’abord issue d’une source intérieure à l’individu “qui ressent en son esprit l’injonction d’un devoir”.
B- Le Code de déontologie détermine seulement le comportement général d’nu professionnel averti qui veille à conformer chacun de ses actes à l’intérêt général.
C- Les pharmaciens exerçant dans un établissement public peuvent être traduit en chambre de discipline par n’importe quel autre individu.
D- Le pharmacien doit contribuer à l’information et à l’éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage.
E- La loi assure “la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie”. Il existe une clause de conscience qui permet d’empêcher la délivrance de produit contraceptif d’urgence.
Vrai : D
A- L’éthique est une exigence morale qui est d’abord issue d’une source intérieure à l’individu “qui ressent en son esprit l’injonction d’un devoir”
☞ La déontologie est un ensemble de normes établies par une communauté.
B- Il dit aussi se conformer à la dignité de sa profession.
C- Le pharmacien exerçant en établissement public ne peut seulement être traduit en chambre de discipline que sur la demande ou avec l’accord de l’autorité administrative dont ils relèvent.
D- Devoirs généraux : respect de la vie, éducation sanitaire et lutte contre le dopage.
E- Pas de clause de conscience. Jurisprudence de 21 octobre 1998
Les convictions personnelles ne constituent pas pour le pharmacien, titulaire du monopole de vente de médicaments, un motif légitime du refus de vendre, à un consommateur, des contraceptifs hormonaux faisant l’objet d’n prescription médicale.
Déontologie
A- Le pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement professionnel dans l’exercice de ses fonctions.
.
