S7 L'organisation globale de la recherche aux Etats-Unis

Question 1

Roosevelt, 17 nov 1944

Answer 1

1. Que peut-on faire pour faire connaître au monde le plus tôt possible les contributions qui ont été faites au cours de notre effort de guerre à la connaissance scientifique ?
2. En ce qui concerne la guerre de la science contre la maladie, comment continuer à l’avenir le travail qui a été fait en médecine et en sciences apparentées ?
3. Que peut faire le gouvernement aujourd’hui et à l’avenir pour soutenir les activités de recherche des organismes publics et privés ?

Question 2

“Science - the Endless Frontier” rapport en réponse, soumis à Truman

Answer 2

• Bush plaide pour créer une agence de soutien à la recherche fondamentale, pour assurer la sécurité nationale et accroitre le niveau de vie.
• Création National Science Fundation.
• Rapport socle et grande orientation des EU en matière de recherche.
• 3 pôles majeurs ppx et complé :
  1. gouv, gouv fédéral,
  2. univ et secteur privé,
  3. E/ et fondations

Question 3

OSTP : Office of Science and Technology Policy (Politique publique : gouv fédéral)

Answer 3

1976, Congrès américain crée l’OSTP : « la fonction principale du directeur de l’OSTP est de fournir, au sein du bureau exécutif du président [EOP], des conseils sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques des problèmes qui nécessitent une attention au plus haut niveau du gouvernement. »

Question 4

Les fonctions de l’OSTP

Answer 4

« Le Bureau servira de source d’analyse et de jugement scientifiques et technologiques pour le président en ce qui concerne les principaux politiques, plans et programmes du gouvernement fédéral ».

Question 5

Directeur de l’OSTP

Answer 5

Le Président nomme le Directeur de l’OSTP, sous réserve de confirmation du Sénat (fréquemment nommés également au poste d’Assistant du Président pour la science et la technologie (APST).

Question 6

APST (Assistant du Président pour la Sci et la Techno)

Answer 6

Gère le Conseil national pour la science et la technologie (NSTC), un organisme interinstitutionnel qui coordonne la politique scientifique et technologique (S&T) dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Question 7

Rôle de l’OSTP

Answer 7

• Il dirige les efforts à travers le gouv fédéral pour développer et mettre en œuvre des politiques et des budgets scientifiques et technologiques.
• Il travaille avec les secteurs privés et philanthropique, les gouvernements étatiques, locaux, tribaux et territoriaux, les communautés de recherche et universitaires, et d’autres nations à cette fin en coordonnant également les différentes agences fédérales en matière de recherche.

Question 8

Budget alloué à l’OSTP

Answer 8

Variable en fonction des administrations :
- 5 millions de $ alloués pour 2021, soit 544 000 $ (9,8 %) en dessous du niveau adopté pour 2020.
- Les années précédentes : minimum de 4,5 millions de $ (2012) et max 7 millions de $ (2010).
-La recherche publique est répartie entre les agences fédérales indépendantes et les organismes gérés par les départements ministériels

Question 9

Agences gouv pour la recherche, le dév et l’innovation

Answer 9

• NIH: National Institutes of Health
• NSF: National Science Foundation
• DoD: Department of Defense
• DOE: Department of Energy
• NASA: National Aeronautics and Space Administration
• USDA: United States Department of Agriculture

Question 10

NASA “National Aeronautics and Space Administration”

Answer 10

• plus gros budget : 23,2M $ 2021
• 18000 fonctionnaires + travaille avec entrepreneurs, univ, partenaires internationaux et ccx amér

Question 11

NSF “National Science Foundation”

Answer 11

• Créée en 1950 par le Congrès pour « pour promouvoir le progrès de la science ; pour faire progresser la santé, la prospérité et le bien-être nationaux ; pour assurer la défense nationale… »
• Budget : 8,5M de $ 2021 (27 % du budget fédéral total pour la recherche fondamentale)

Question 12

Les universités

Answer 12

• Série d’actions fédérales 2ème moitié 19e siècle : allocation de ressources aux Etats pour construire des universités publiques.
• Conscience intérêt éduc concomitante à la naissance de la nation américaine.

Question 13

Créations d’institutions

Answer 13

• American Association for the Advancement of Science (AAAS) en 1855
• National Academy of Science en 1863
• Land-Grant Colleges en 1862 par le biais des Morrill Acts de 1862 et 1890

Question 14

Morrill Acts de 1862 et 1890

Answer 14

• Offraient gratuitement les terrains pour la construction d’EES
• exigeaient que la connaissance scientifique soit étendue à tout le pays (agric notamment)
• posaient les bases d’un transfert technologique des universités vers le secteur privé
• forgeaient un partenariat durable entre l’État fédéral, l’État fédéré, l’université et le secteur économique

Question 15

Morrill Act de 1862

Answer 15

Premier jalon du développement d’un enseignement scientifique sanctionné par les universités, marque une étape importante de l’intervention de l’État fédéral dans la création d’un système fédéral de financement de l’université.

Question 16

Université publique ou Université d’Etat

Answer 16

• Financée par le gouvernement de cet État.
• Les universités américaines ne relèvent pas d’un ministre de l’Éducation au niveau fédéral
• La politique de l’ES est largement déléguée aux États SAUF : l’aide financière fédérale aux étudiants et le financement de la recherche par le biais d’agences fédérales
• Le gouvernement national ne contrôle pas le programme des collèges et universités américaines ou les méthodes d’enseignement
• Les gouvernements des États exercent peu d’intervention.

Question 17

Fonctionnement des Universités publiques

Answer 17

• Chaque Etat a une univ ou un collège public : - Univ publiques régies par des CA ou des régents, avec des responsabilités variables de rapport au Gouvernement de l’état.
• Accueillent des dizaines de milliers d’étudiants.
• Ont pour mandat de fournir des services de sensibilisation et d’engagement communautaire à l’État dans lequel elles se trouvent.
• Rôle essentiel dans le dév éco, culturel et civique régional.
• Implication++ dans l’avancement des connaissances et de la technologie par le biais de la recherche
• Principales universités de recherche aux EU, participent fréquemment à des programmes internationaux.
• 92/100 plus grandes universités = publiques ou « financées par l’État »

Question 18

Universités de recherche publique

Answer 18

Contrib au dév : d’antibiotiques, d’Internet, de distributeurs automatiques de billets, de codes-barres, d’appareils informatiques et de smartphones, de LED, de chirurgie oculaire au laser, de brosses à dents soniques et même de combinaisons humides.

Question 19

Universités privées

Answer 19

• Elles occupent toutes (sauf 3-4) les 25 premières places dans la plupart des classements nationaux et internationaux.
• L’université de recherche privée semble être particulièrement appréciée aux États-Unis et à travers le monde.
• Pas financée ou gérée par le gouvernement
• Chaque État a des universités ou des collèges privés.

Question 20

APLU : Association of Public & Land-Grant Universities (public)

Answer 20

• Ont créé un programme des universités “d’Innovation et de Prospérité Economique (IEP) pour aider les EES à renforcer stratégie et pratique en matière de dév éco et communautaire.
• Promeut la recherche et les politique scientifiques importantes pour les institutions qui en sont membres (augmentation des investissements dans la recherche et le renforcement du soutien à l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM).)
• Les institutions membres de l’APLU à travers l’Amérique du Nord disposent de plus de 41M de $ en recherche universitaire.

Question 21

Loi américaine sur la concurrence, 2007 (H.R. 2272)

Answer 21

• Loi sur la création d’opportunités pour promouvoir l’excellence dans la technologie, l’éducation et la science.
• Elle a autorisé un total de 43,3 milliards de dollars (2008-2010) pour 8 titres de programmes de recherche et d’éducation en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM) dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Question 22

“America COMPETES Act”, HR 5116

Answer 22

Prolongé par OBAMA en 2011 : « America Creating Opportunities to Meaningfully Promote Excellence in Technology, Education, and Science (America COMPETES) Reauthorization Act of 2010 »

Question 23

Rapport 2012 définit les univ de recherche publiques

Answer 23

“Etablissements à forte intensité de recherche qui décernent des doctorats et qui reçoivent une part du financement de l’État et des crédits locaux et constituent un élément essentiel du paysage global de l’enseignement supérieur”

Question 24

Robert Lowry, critères de distinction univ publique (UP) / privée (up)

Answer 24

1. Possession : les actifs d’une UP appartiennent à un organisme d’État ou société à charte publique. L’up à but non lucratif est une société privée propriétaire de tous ses terrains et bâtiments.
2. Financement : les 2 reposent sur des dotations financières multiples (frais de scolarité philanthropie, financement fédéral de la recherche, dotation de l’état et du gouvernement local). Ce qui distingue les 2 : la part de financement issue de ces sources. L’upr s’appuie davantage sur la philanthropie privée et les frais de scolarité.
3. Discrétion : les UPR soumises aux lois étatiques et réglementations qui articulent leur fonctionnement + restrictions appliquées à toutes entités étatiques. L’upr : opère en vertu de lois d’application générale.
4. Gouvernance : compo et admin. CA UP = fonctionnaires parfois élus. CA up = CA de pairs ou élus par les anciens.

Question 25

Pression sur les UP et up

Answer 25

• Retrait constant du soutien financier de l’Etat à l’ES depuis 2 décennies : dépendance aux autres sources (frais de scol, philanthropie, subventions) : situation similaire aux up.
• Privatisation très discutée et “publicité” des up existe également. up = nouveaux rôles et resp jusque-là associées à la mission des UP (diversité socioéco accrue, ptiq sociale locale, ptiq ind régionale et éduc de masse en ligne)

Question 26

1900 : AAU “Association of American Universities”

Answer 26

• Principales univ de rech (UR)
• 66 UR de l’AUA (64 EU et 2 Canada) obtiennent la majorité des financements fédéraux attribués par voie de concours

Question 27

Collèges communautaires- Community Colleges

Answer 27

• Secteur en rapide croissance dans l’ES : 1200 étab accrédités, 12 millions d’étudiants (46% de tous les étudiants 1er cycle)
• Clé de l’aug du nb d’américains ayant fait des études univ au cours de la prochaine décennie
• American Association of Community Colleges (AACC) : fait avancer la cause des Colleges communautaires.

Question 28

How University Research drives innovation

Answer 28

1. Universities compete for federan funding to conduct critical research
2. Univ faculty and students make discoveries in the lab
3. Univ technology transfer offices (UTTO) patent and copyright the discoveries
4. UTTO help transfer the right to use these ideas to businesses, entrepreneurs and startups
5. The latter develop the ideas into products that create jobs and gelp improve quality of life for all Americans

Question 29

« Technology Licensing Offices » - TLO

Answer 29

• Bureaux de transfert de technologie, les TLO.
• Dirigés par des spécialistes de haut niveau, à l’auto reconnue et impliqués dans les négociations avec les développeurs.
• Spécialistes au sein de l’Association of University Technology Managers (AUTM68) : plus de 300 instit de recherche univ ou fédérales + 300 E/ privées y participent.

Question 30

Loi Bayh-Dole de 1980 (The Patent and Trademark Law Amendments Act)

Answer 30

• A entrainé une aug significative du brevetage résultant de la recherche univ.
• Dispo de la loi = premières mesures de réorientation des politiques publiques amér pour promouvoir et valoriser R&D et favoriser innov.
• Ptiq uniforme en matière de brevets parmi les agences fédérales qui financent la recherche.
• A motivé ++ univ à s’impliquer activement dans le transfert de technologie du labo au marché

Question 31

Dispositions de la Loi Bayh-Dole de 1980 (1)

Answer 31

• « L’Université a le droit de conserver la propriété de toute invention créée grâce à un financement fédéral, à moins que l’agence de financement n’informe l’Université dès le départ que l’agence conservera la propriété des inventions dérivées des projets financés en raison de « circonstances exceptionnelles » spécifiquement identifiées ou d’autres conditions spécifiées.
• Lorsqu’un innovateur universitaire divulgue la création d’une invention dérivée d’une recherche financée par le gouvernement fédéral, l’université dispose de deux mois à compter de cette date pour divulguer cette information à l’agence fédérale appropriée. L’Université doit également breveter toutes les inventions qu’elle choisit de posséder et de commercialiser.

Question 32

Dispositions de la Loi Bayh-Dole de 1980 (2)

Answer 32

• L’Université doit tenter de développer et de commercialiser l’invention. Si aucune tentative n’est faite, le gouvernement fédéral conserve le droit de prendre le contrôle de l’invention. Le gouvernement peut également prendre le contrôle de l’invention pour d’autres raisons, telles que le besoin d’atténuer les problèmes de santé ou de sécurité. Cette disposition est désignée dans la loi sous le nom de « droit d’entrée » du gouvernement.
• L’Université doit fournir au gouvernement des États-Unis une licence non transférable, irrévocable, payée et non exclusive (« licence de confirmation ») pour utiliser l’invention.
• En accordant une licence d’utilisation de l’invention, l’Université doit aussi généralement donner la priorité aux petites entreprises, tout en maintenant la juste valeur marchande de l’invention.
• Lors de l’octroi d’une licence exclusive, l’Université doit s’assurer que l’invention sera « substantiellement fabriquée » aux États-Unis.
• Les revenus excédentaires doivent soutenir la recherche et l’éducation. »
• L’Université doit partager une partie des redevances avec le ou les inventeurs.

Question 33

Brevetabilité

Answer 33

• Notion d’utilité de l’invention = condition 1ère
• Recherche encadrée et protégée par dépôt de brevet = donne confiance aux E/ et entrepreneurs pour investir et dév découvertes univ en produits commercialisables (aucun ccr ne peut utiliser découv pendant une période)

Question 34

Exigences association labo privés / univ et univ / entreprises privées

Answer 34

• NSF recommande aux chercheurs demandant subvention de mentionner E/ associées : un projet nécessitant financement public n’a aucune chance d’aboutir si pas de collab avec E/ privées.
• Univ intégrée dans processus de dév éco régional et national.
• Participe à la promo de la croissance éco + EU maintenus en tant que leader mondial de l’innovation.

Question 35

Collaborations internationales et Recherche

Answer 35

• Cadre stratégique : collab intern = rôle fondamental renforçant leadership EU (innov et dév sci)
• Matérialisées par prog et initiatives : campus américains à l’étranger (pas simples extensions géo mais véritables centres de rech et d’innov) Ex : Florence (50 prog d’études amér), Rome (études + plateformes de recherche), Londres, Abu Dhabi.

Question 36

MIT : Massachusetts Institute of Technology

Answer 36

• Acteur-clé, collab internationales de recherche avec instit prestigieuses dans le monde.
• MISTI (International Science and Technology Initiatives) permet aux étudiants et chercheurs de collab sur projets sci en partenariat avec instit du monde entier. Renforce rech globale et favorise échange international.

Question 37

Fulbright Program

Answer 37

• Symbole d’excellence, contribue à cette dynamique en facilitant des échanges académiques et culturels, mais surtout en soutenant des projets de recherche d’élite.
• Les chercheurs sélectionnés dans le cadre du programme Fulbright bénéficient d’un soutien significatif pour mener à bien leurs recherches au sein des meilleures institutions internationales, consolidant ainsi le rôle des EU dans le développement global des connaissances.

Question 38

PIRE : Partnerships for International Research and Education

Answer 38

• Initié par le NSF
• Encourage les collaborations dans des domaines essentiels comme les sciences de l’environnement et l’ingénierie avancée.

Question 39

DOE : U.S. Department of Energy

Answer 39

A travers des initiatives comme l’International Collaboration in Energy Technology, il engage des collaborations internationales pour répondre aux défis énergétiques mondiaux, démontrant ainsi l’engagement des États-Unis à s’associer avec des partenaires étrangers pour développer des solutions globales.

Question 40

SWE : Grant de la Society of Women Engineers (SWE)

Answer 40

Soutient des équipes de recherche féminines à travers le monde, contribuant à la diversité et à l’inclusivité dans l’innovation technologique.

Question 41

Conclusion

Answer 41

• L’organisation de la recherche aux EU = système complexe et bien structuré, soutenu par des politiques publiques solides, des institutions universitaires de premier plan, et un secteur privé dynamique.
• Les EU ont su se positionner comme un leader mondial de la recherche et de l’innovation.
• Le Bayh-Dole Act de 1980 a marqué un tournant décisif, favorisant une synergie entre la recherche universitaire et le secteur privé, et renforçant ainsi la capacité des États-Unis à transformer les découvertes scientifiques en innovations commercialisables.
• Le modèle américain, caractérisé par une coopération étroite entre le gouvernement, les universités et le secteur privé, associé à une forte dimension internationale, continue de faire des États-Unis un acteur central et incontournable dans l’avancement des connaissances et l’innovation technologique à l’échelle mondiale.