S6 Organisation, financement et politiques de la recherche en France Flashcards
Déf “recherche scientifique”
« L’ensemble des actions
entreprises en vue de produire et développer des connaissances scientifiques »
Recherche fondamentale
Production de nouvelles connaissances, développer nvx concepts, faire avancer les théories sci.
Recherche appliquée
Prise en compte des connaissances existantes et leur approfondissement, dans le but de résoudre des problèmes particuliers : on répond à une question ou besoin spécifique.
Recherche clinique
Equivalent de la recherche appliquée dans le domaine médical. « La recherche sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques et médicales ». (Loi Jardé, 2012)
Méthodologie : « essai clinique » ou
« essai thérapeutique » ou « étude clinique »
Laboratoire TRACES
Travaux et Recherches Archéologiques sur les
Cultures, les Espaces et les Sociétés (avec la plateforme ArcheoScience, numérisation 3D d’artéfacts etc)
2 types de chercheurs
- Chercheurs dans les organismes de recherche : 100% du temps consacré à la recherche. IR ou CR ou DR = Ingénieurs / Chargés ou Directeurs de recherche (seniors, encadrement et resp admin dans le labo)
- Enseignants-chercheurs : partage du tps entre recherche et enseignements. MCF (maître.sses de conférence) ou PU (profs d’univ)
Chercheurs dans le monde médical
PU et Praticien.nes hospitaliers (Pu-PH) avec 3 missions :
- enseignement
- recherche (clinique)
- soin auprès des patients
MESRI
Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Il conduit la politique fr de la recherche.
Activités de recherche
- dans le EES
- dans les organismes de recherche (recherche publique)
- dans les entreprises (recherche privée).
564500 personnes travaillent dans ce secteur, dont 259 100 chercheurs
Syst de recherche et innovation fr, 4 fonctions
- L’orientation : la définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique de la recherche à l’échelle nationale.
- La programmation : la formulation des priorités thématiques par secteur et de l’affectation des ressources
- La recherche : la réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les EES etc.
- L’évaluation de la performance globale du système de recherche
Rôle MESRI
- Prépare et met en œuvre ptiq du Gouv relative au développement de l’Enseignement Supérieur.
- Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouv dans le domaine de la recherche et de la technologie.
- Il prépare les décisions du Gouv relatives à l’attribution des ressources et des moyens
alloués par l’État, dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et
Enseignement Supérieur » : les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche. - Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre du programme des Investissements d’Avenir
Les grands acteurs de la recherche
- Les universités
- Les COMUEs
- Les organismes de recherche
- Les pôles de compétitivité
- Les universités
Régies par le Code de l’éducation, EPCSCP (EP à caract sci, cult et pro). Président élu / CA, mandat 4 ans (CA détermine politique d’étab).
Chq univ = 1 Commission de Recherche qui répartit l’enveloppe des moyens destinés à la recherche, tels que définis par le CA.
Président peut embaucher en CDD ou CDI, majorité personnel = FP.
Tutelles (Labo de recherche)
Les labo de recherche sont affiliés à un ou plusieurs EES ou organismes de recherche : on parle de tutelles.
LRU (Loi Pécresse)
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Depuis, les universités ont accédé à l’autonomie dans plusieurs domaines : budget, gestion RH, et elles peuvent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.
- Les COMUEs (Communauté d’univ et d’établissements)
Depuis 2013, les COMUEs regroupent plusieurs étab sur un territoire donné, académique ou inter-ac, sur la base d’un projet partagé.
Rassemblent EP d’ES relevant du ministère chargé de l’ES et les org de recherche partenaires.
- Les Organismes de recherche
- Les EPST : EP à caractère scientifique et technologique (ex : CNRS, INSERM, INRAE, IRD)
- Les EPIC : EP à caractère industriel et commercial) dont le personnel a le statut de salarié de droit privé. Ex : CEA ou CNES
- Les fondations au statut particulier (Ex : Institut Pasteur, Institut Curie)
Chaque OR a son mode de fonctionnement, ses règles et son org interne.
EPST exemples
- CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique (science fondamentale)
- INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (santé)
- INRAE : Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
- IRD : Institut de Recherche pour le Développement (sous tutelle du MESRI et du MAE)
EPIC exemples
- CEA : Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (pour l’atome)
- CNES : Centre National d’Études Spatiales, basé à Toulouse (pour l’espace)
- Les pôles de compétitivité
- 2005, près de 60 ajd.
- Rassemble, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée : des entreprises, des labo de recherche et des étab de formation.
- Les E/ adhèrent au pôle, un contrat cadre régit les relations entre le pôle, l’État et les CT impliquées.
- L’objectif d’un PC : soutenir l’innovation. Il favorise le dvp de projets collaboratifs de recherche et développement innovants.
- Accompagne développement et croissance de ses E/ membres, grâce à la valorisation et à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche.
- Action à portée européenne et internationale.
Pôles de compétitivité de la Région Occitanie
- AEROSPACE VALLEY : aéronautique, espace, syst embarqués (Occitanie et Nouvelle-Aquitaine)
- AGRI SUD-OUEST INNOVATION : agricole et alimentaire (Occ et N-A)
- AQUA-VALLEY : domaine de la totalité du cycle de l’eau (Occ et PACA)
- DERBI : Développement des Énergies Renouvelables dans le Bâtiment et l’Industrie (Occitanie)
- TRIMATEC : valorisation de la biomasse, le recyclage et la valorisation des déchets liquides ou gazeux, l’ultra-propreté et la sécurité des procédés industriels (Occit, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes)
L’ANR : Agence Nationale de la Recherche
- 2005 : programme et formule les priorités thématiques par secteur
- Affecte les ressources en matière de recherche scientifique
- Agence de financement de projets de recherche, objectif : accroitre nb de projets de recherche de toute la communauté sci, financés après mise en ccr et éval par les pairs.
Equivalents de l’ANR
- DFG en Allemagne
- Dutch Research Council aux Pays-bas
- Japan Science and Technology Agency (JST), au Japon
Plan d’action annuel et priorités ANR
- Plan d’action annuel : contexte spécifique chaque année. Définit priorités strat pour la rech en France
- Décrit appels à projets proposés par ANR sur une période donnée, adressés à la communauté sci, chercheurs du secteur public (labo, univ) et privé (E/)
- Certains encouragent collab intersectorielle
- 2022 : reconduite priorité Covid-19 + : IA, SHS, techno quantiques, autisme, maladies rares, biomédicaments.
AAPG de l’ANR
Appel à Projets Générique, 5 types de projets et de financements :
- JCJC (Jeune Chercheur / Jeune Chercheuse) : projets individuels
- PRME (Projets de Recherche Mono-équipe) : projets de recherche ambitieux et innovants portés par une équipe ou un labo.
- PRC (Projets de Recherche Collaborative) : entre entités publiques, contexte national.
- PRCI (Projets de Recherche Collaborative à l’International) : entre entités publiques dans un contexte international. Ici, il faut un consortium.
- PRCE (Projets de Recherche Collaborative – Entreprise) : entre entités publiques et privées présentant une ouverture vers le monde de l’entreprise. Un consortium est nécessaire.
AAPG déroulement
Calendrier défini à l’avance, comprenant :
- Phase de préparation du projet
- 1ère soumission (version courte du projet)
- Evaluation et première sélection
- 2nde soumission (version complète)
- Evaluation et sélection finale.
Le tout = plusieurs mois.
Fonctionnement AAP (appel à projets)
- AAP publié à une date annoncée et connue à l’avance : semaines ou moins pour monter le projet selon attentes de l’AAP et du financeur
- Projet soumis pour évaluation
- Si accepté par le financeur, processus de contractualisation
- Projet peut démarrer, réunion de lancement “kick off meeting” et mis en œuvre (si plusieurs partenaires = consortium)
- Infos remontées au fur et à mesure par l’équipe en charge du projet (progression opérationnelle, état des dépenses sur les crédits alloués)
- Reporting final : clôt la mise en œuvre du projet.
AAP ANR : trame de rédaction du projet
3 parties :
- Projet scientifique : 5 à 20p en fr ou ang. Description +- longue selon étapes, version courte si pré-selection, puis longue.
- Elements d’ordre budgétaire
- Elements d’ordre administratif
Dossier soumis par voie élec sur plateforme dédiée.
Trame-type de l’ANR
- Acronyme
- Titre de la proposition
- Tableau récapitulatif des personnes impliquées dans le projet.
1) Contexte, positionnement et objectifs de la proposition. - Objectifs et hypothèses de recherche
- Positionnement par rapport à l’état de l’art
- Méthodologie et gestion des risques
- Positionnement du projet par rapport aux enjeux de recherche de l’axe scientifique choisi.
2) Organisation et réalisation du projet - Coordinateur scientifique et son consortium / équipe
- Implication de chaque personne (tableau)
- Implication des membres de l’équipe dans d’autres projets
- Moyens mis en œuvre et demandés pour atteindre les objectifs du projet : budget pour chaque partenaire et découpage budgétaire.
3) Impact et retombées du projet
4) Bibliographie
La recherche scientifique
L’évaluation de la recherche par les pairs, entre chercheurs, est à la base de la recherche scientifique.
Une publication écrite par un chercheur va être relue, évaluée, critiquée par ses collègues au sein de comités de lecture avant, le cas échéant, d’être publiée dans une revue scientifique.
Recherche scientifique : la Déclaration de Bologne (1999)
- 29 pays euro signent déclaration commune pour faciliter la mobilité des étudiants, enseignants et chercheurs + coop pour assurer qualité des enseignements.
- ENQA, créée en 2004 (European Association for Quality Assurance in Higher Education)
- 2006 : AERES en France (Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’ES)
- 2014 : création de l’HCERES pour la remplacer (par la loi relative à l’ES et à la Recherche)
HCÉRES
- AAI chargée de l’éval des structures de l’ES et de la recherche
- Evalue formation et recherche : les ES et leurs regroupements, leurs formations et diplômes, les org de recherche et les unités de recherche.
- Analyse, éval et recommandations : il accompagne, conseille et soutient la démarche d’amélioration de la qualité de l’ES et de la rech en Fr.
Evaluation par le HCERES
- Eval par vagues selon grands ensb régionaux.
- Chaque labo réalise une auto-éval selon docs types et indicateurs précis à renseigner
- Labo présente connaissances, activités et travaux réalises, liens avec monde éco et avec activités de formation.
- Décrit mode d’org interne, fonctionnement, projet et stratégie du labo pour les 5 prochaines années.
- Rapports analysés par des experts (académiques du même domaine). Appel à 3500 experts chaque année, fr et étrangers, pour conduire ces éval. (choisis au sein d’une liste selon caract de l’entité évaluée et profils recherchés pour constituer comité)
- Processus éval encadré par conseillers /chargés de mission scientifiques, spécialistes de la discipline considérée.
- Ces experts produisent un rapport d’évaluation qui évalue la qualité du laboratoire et de la recherche qu’il mène.
- Cette évaluation est importante, notamment lors de la rédaction de demandes de subventions.
Le PIA : Programme Investissements d’Avenir
- Prog piloté par l’Etat, pour l’ESR (ES+rech)
- Ptiq publique de l’innovation depuis 2010.
- Piloté par SG pour l’investissement ou SGPI sous autorité du PM.
- Mis en place pour financer investissements innovants et prometteurs sur le territoire (augmenter potentiel de croissance et d’emplois en Fr)
- Secteurs stratégiques : transition éco, compétitivité des E/, ESR, souveraineté industrielle, économie numérique…)
- 4 vagues = 4 nvx crédits (budgets colossaux) pour déployer le potentiel d’innov et de croissance en France
- Forme : AAP ou AMI (appels à manif d’intérêt). AAP au travers de l’ANR.
- 4ème vague : PIA 4, couplée avec Plan de Relance et de Résilience (PRR) après pandémie.
Plan de relance (PR) de l’Etat fr
- 2020 “France Relance” : plan concerne particuliers, A/et asso, ctés ou administrations.
- Budget : 100 milliards d’euros, également abondé par des crédits européens.
- Objectifs : soutien à l’éco post Covid et anticiper mutations et besoins FR à horizon 10 ans.
PR français : 3 piliers
- Ecologie et transition énergétique (30M€) : accélérer la conversion éco de l’éco fr pour qu’elle soit +durable et +économe de nos ressources naturelles + atteindre neutralité carbone d’ici 2050. Rénovation thermique des bâtiments, incitation à l’achat d’un véhicule propre, transformation du secteur agricole etc.
- Compétitivité des E/ (34M€) : favoriser dvp d’activités à forte VA en France et créer des emplois, rendre notre éco plus compétitive (baisse des impôts de production, invest
dans les techno d’avenir = vertes) Renforcement du soutien à la recherche, la formation, le dvp de compétences, la valorisation des savoir-faire nationaux existants) - Cohésion des Territoires (36M€) : éviter hausse des inégalités, relance sociale et territoriale. Accomp vers l’emploi des jeunes et vulnérables, soutien pers précaires, cohésion terr.
PR de l’UE : “Next Generation EU”
- 750M d’euros (+budget UE 21-27)
- Financé par emprunts de l’UE sur les marchés financiers, 360M prêts et 390M subventions.
Volets de “Next Generation EU”
- Fonds « Facilité pour la Reprise et la Résilience » (FRR) : soutien aux réformes aux investissements entrepris par les Em. Prêts et subventions ;
- Volet « REACT-EU »: renforcer les fonds européens de la politique de cohésion ;
- « Fonds pour une Transition Juste » (Just Transition Fund) : soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socioéco résultant de la transition vers la neutralité climatique ;
- Développement rural (viennent grossir l’enveloppe du FEADER de 75M€) ;
- Invest EU : rassemble les instru financiers de l’UE, 5,6M€ (Plan de Relance Européenne) ;
- Renforcer le financement Horizon Europe, Programme cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation ;
- Abonde le programme RescEU (réserve de matériel supplémentaire pour le mécanisme de protection civile de l’UE (lutte contre les incendies, assistance médicale ou recherche).
Contribution UE au PR français
- Pour bénéficier des fonds, chaque Em soumet PRR détaillant utilisation envisagée de ces fonds.
- Eligibilité : plan prend en compte orientations prédéfinies par la Co euro.
- Versement crédits euro sur 3 ans (21-23).
- Alloc diff selon pays : pop, PIB/hab et taux de chômage (2015-19).
- Plan national fr soumis avril 2021, approuvé par Co juillet 2021 : apport 40M€ abondant au PR fr.
“France 2030”
- Plan d’investissement d’avenir, 54M€ sur 5
ans, annoncé en 2021. - Crise climatique, concurrence internationale et crise sanitaire, ambition : engager le pays sur la voie de la transition éco et l’indépendance stratégique. Plan d’investissement massif pour faire émerger les champions technologiques de demain.
Axes de “France 2030”
- « Mieux Produire » (soutien à l’hydrogène vert et aux énergies renouvelables, décarbonation de l’industrie française, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production de véhicules électriques, avion bas carbone)
- « Mieux Vivre » (alimentation saine, production en France de biomédicaments, création des dispositifs médicaux de demain + « placer la France en tête des contenus culturels et créatifs »)
- « Mieux Comprendre » (investissements liés à l’espace : production de micro et mini-satellites et dans le champ des fonds marins pour une meilleure compréhension du vivant)
6 leviers de “France2030”
- sécuriser l’accès aux matières premières,
- sécuriser l’accès aux composants stratégiques, notamment électroniques,
robotique et machines intelligentes, - développer les talents en construisant les formations de demain
- maîtriser les technologies numériques souveraines et sûres,
- s’appuyer sur l’excellence de nos écosystèmes d’ESRI,
- accélérer l’émergence, l’industrialisation et la croissance des startups
