S6 - Facteurs Sociaux, Facteurs de Gouvernance et Actionnariat Actifs Flashcards
Quel est le rôle de la gouvernance d’entreprise?
La gouvernance d’entreprise a pour rôle principal de superviser et d’orienter les actions de la direction afin d’assurer la transparence, la responsabilité et la prise en compte des intérêts des parties prenantes.
Membres peuvent être externes (indépendants ou connectés) ou des directeurs exécutifs.
Quel est le rôle du conseil d’administration?
En essence, les administrateurs agissent comme des gardiens de l’entreprise, gouvernant pour le présent tout en fournissant des orientations pour l’avenir. Dans leur rôle de superviseurs, les conseils d’administration doivent constamment évaluer divers risques dans les catégories suivantes :
- Rapports financiers, Réputation, Litiges, Éthique, Technologie, Santé, Sécurité, Environnement
Qu’est-ce que la bonne gouvernance d’entreprise?
La bonne gouvernance d’entreprise, telle que définie par l’UNESCAP, repose sur les principes de participation, d’orientation par consensus, de responsabilité, de transparence, de réactivité, d’efficacité et d’équité, tout en respectant l’État de droit.
En pratique, une bonne gouvernance :
Minimise le potentiel de corruption ;
Favorise l’inclusion et tire parti des réflexions diverses ;
Répond aux besoins de la société, à la fois actuels et futurs ;
Intègre la diversité et l’inclusion dès les plus hauts niveaux de l’organisation ;
Met en place un cadre de gouvernance qui englobe tous les aspects nécessaires ;
Exige de bonnes pratiques au niveau du conseil d’administration.
Le rôle du conseil d’administration est central pour s’assurer que tous ces éléments sont pris en compte dans la gouvernance globale.
Quel est le rôle des administrateurs?
Le rôle des administrateurs consiste à participer à des décisions stratégiques telles que la planification stratégique, les fusions et acquisitions, les programmes de rachat d’actions, la déclaration de dividendes et la nomination de futurs membres du conseil. Ils travaillent souvent dans des comités spécialisés, comme le comité d’audit ou le comité de rémunération, pour traiter des questions spécifiques.
Quels sont les principes d’une bonne gouvernance selon la Coalition Canadienne pour une Bonne Gouvernance?
- Faciliter la démocratie aux actionnaires
- Indépendance du conseil d’administration
- Séparation du rôle de PDG et Président du conseil
- Assurer la compétence et la connaissance des administrateurs
- Intégrité du conseil
- Rémunération des dirigeants et lignes directrices sur l’actionnariat des dirigeants
- Évaluer la performance du conseil et de ses administrateurs
- Définir les mandats des comités du conseil et assurer leur indépendance
- Adopter des procédures robustes pour supporter l’indépendance du conseil
- Surveillance de la stratégie de l’entreprise
- Surveille de la gestion des risques
- Évaluation du PDG et plan de succession
- Revoir la qualité des pratiques de rémunération
- Rendre compte aux actionnaires
Quels sont les nouveaux enjeux auxquels les conseil d’administration doivent faire face?
En plus d’effectuer un suivi de la création de valeur économique, les conseils d’administration doivent aussi surveiller ce qui suit:
- la protection et l’amélioration de l’environnement physique (la lettre E dans ESG);
- les répercussions sociales, et les risques connexes, des mesures d’ordre sociétal à l’égard des employés, des clients et des collectivités au sein desquelles l’entreprise exerce ses activités (la lettre S dans ESG);
- le respect de normes rigoureuses en matière de gouvernance et d’éthique dans les affaires, dans un monde où les attentes en cette matière ne cessent de croître (la lettre G dans ESG).
De nombreuses sociétés et leur conseil d’administration sont bien au fait de l’importance des facteurs ESG pour leurs parties prenantes.
Le conseil d’administration s’attend donc désormais à ce que l’équipe de direction adopte une optique stratégique élargie afin de définir les enjeux ESG qui sont pertinents pour l’entreprise et qu’elle exerce son jugement collectif afin de prioriser ces enjeux, comme elle le ferait pour toute autre considération liée aux affaires.
Les sociétés doivent se pencher sur les questions environnementales et sociales qui sont les plus importantes pour leurs parties prenantes, sur lesquelles elles peuvent exercer un contrôle et à l’égard desquelles elles peuvent avoir le plus grand impact.
Elles ont besoin de plans clairs et précis leur permettant de réaliser des progrès tangibles.
Au Canada, Normes d’information financière et de certification Canada a annoncé la formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) en juin 2022 et vise à ce que ce dernier entre en fonction d’ici avril 2023.
Quels sont les principes de suivi des facteurs ESG par le conseil d’administration?
- Déterminer si la direction a clairement établi les enjeux ESG à prendre en considération, compte tenu de la finalité de la société, de sa situation financière et de son positionnement concurrentiel ainsi que de l’importance de ces enjeux pour ses parties prenantes.
- Évaluer le caractère approprié de l’appui ou de l’opposition de la direction au gouvernement dans les domaines où le besoin d’une intervention politique est évident.
- Déterminer si l’évaluation des priorités de la société en matière d’enjeux ESG et la communication d’information à ce sujet répondent aux normes et aux cadres reconnus (e.g. le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), de même que par l’International Sustainability Standards Board (ISSB)).
- Évaluer le caractère adéquat des ressources et de l’expertise dont dispose la société afin de respecter ses engagements en ce qui a trait aux enjeux ESG.
Qu’est-ce que l’actionnariat actif?
L’actionnariat actif (ou “stewardship”) consiste à exercer une influence pour maximiser la valeur globale à long terme, en prenant en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales. Il peut s’exercer via des interactions directes avec les entreprises, les décideurs politiques et les autres parties prenantes, souvent pendant la durée d’un investissement.
Deux outils principaux sont utilisés :
Dialogue : interactions avec les émetteurs pour améliorer leurs pratiques ESG ou influencer les politiques publiques.
Vote : exercer les droits de vote sur les résolutions en lien avec les enjeux ESG. outil permettant de communiquer leur point de vue.
En parallèle, l’intégration des critères ESG dans les portefeuilles se fait par trois approches : l’intégration explicite, le screening (filtrage) des investissements, et une orientation thématique vers des projets ayant un impact.
Pourquoi conduire des activités d’engagement?
Conduire des activités d’engagement permet :
- Amélioration du profil risque/rendement : réduire les risques ESG et améliorer les rendements.
- Obtention d’informations : mieux comprendre les risques ESG des investissements.
- Influence sur les entreprises : encourager des pratiques durables et responsables.
- Responsabilité fiduciaire : répondre aux attentes des clients et bénéficiaires finaux.
- Respect des réglementations : comme le UK Stewardship Code, qui encadre les pratiques d’engagement.
- Actionnariat universel : s’engager sur des enjeux systémiques pour des impacts durables au-delà du portefeuille.
- Résultats dans le monde réel : promouvoir des changements concrets et durables, le désinvestissement seul pouvant limiter l’influence.
Qu’est-ce qu’un vote par procuration?
Chaque année, les sociétés tiennent des assemblées annuelles des actionnaires au cours desquelles les actionnaires votent sur des questions qui ont une incidence sur l’orientation future de l’entreprise.
Mais tous les actionnaires ne peuvent pas assister personnellement à ces assemblées…
C’est là qu’intervient le vote par procuration: Si un actionnaire n’est pas en mesure d’assister en personne à l’assemblée annuelle des actionnaires, un vote par procuration lui permet de voter ou de voter pour ses actions sur les propositions clés et les questions de gouvernance d’entreprise (déléguer vote)
Comment voter par procuration? Difficultés/Solutions?
Difficultés
- Pour un détenteur ou gestionnaire d’actifs, il serait trop long d’administrer manuellement tous les votes.
- La recherche nécessaire afin de prendre les meilleurs décisions est elle aussi laborieuse.
- L’exercice des droits de votes doit aussi se baser sur une très bonne connaissance des pratiques en matière de gouvernance
Solutions
- Des firmes spécialisés dans l’exercice de vote par procuration peuvent faciliter le travail.
- Les deux principaux joueurs sont ISS et Glass Lewis
- Services offerts: Alertes, Politique de vote basée sur les meilleures pratiques, Recherche, Administration des instructions de votes, Rapport d’activités
Quels sont les enjeux typiques?
Enjeux de gouvernance
- Élection du C.A.
- Audit
- Droits des Actionnaires
- Capital et Restructuration
- Rémunération
- Routine/Business/Autres:
exemple: changement de nom, etc…
Environnementaux & Sociaux: Relativement nouveau et sont souvent apportés par les actionnaires eux même (propositions d’actionnaire)
Qu’est-ce que le “Say on Climate”?
Pour assurer la transition vers les émissions 0, une compagnie a besoin de:
- Publication annuelle des émissions
- Un plan pour les gérer
- Un vote approuvé/non-approuvé où les actionnaires lorsque ceux-ci jugent que c’est approprié.
Les équipes d’investissement et les équipes ESG vont s’occuper du dialogue
Quels sont les différents types de dialogue?
- L’engagement individuel permet à un investisseur de mener seul des actions d’engagements avec des entreprises du portefeuille/émetteurs actuels ou potentiels.
- L’engagement collaboratif permet à un groupe d’investisseurs de mener ensemble des actions d’engagements auprès d’entreprises du portefeuille ou sur certaines problématiques. Ces actions peuvent être menées le cadre d’un réseau d’investisseurs formel ou d’une autre organisation d’affiliés, mais pas toujours. Les investisseurs du groupe peuvent jouer des rôles différents dans l’engagement. Les engagements collaboratifs permettent aux investisseurs d’accroître leur influence et leur légitimité, de poursuivre des objectifs collectifs, de partager les informations entre eux et d’autres parties prenantes et de répartir les coûts et les efforts.
- L’engagement des prestataires de services désigne le fait pour les investisseurs de nommer des prestataires de services commerciaux pour mener des actions d’engagements auprès d’entreprises du portefeuille/d’émetteurs, ou pour des organisations d’investisseurs de mener des actions d’engagement auprès d’entreprises du portefeuille/d’émetteurs pour le compte de leurs membres. Ces prestataires de services ont un mandat explicite pour représenter les intérêts de leurs membres lorsqu’ils mènent des actions d’engagement.
Avantages: Focus et processus formel, Expertise, Rapports et suivi, Levier et influence
À quoi servent les dialogues collaboratifs? Quels sont les moyens d’en entreprendre?
Permettent aux investisseurs de:
- Mener ensemble des actions d’engagements auprès d’entreprises du portefeuille ou sur certaines problématiques.
- D’accroître leur influence et leur légitimité, de poursuivre des objectifs collectifs, de partager les informations entre eux et d’autres parties prenantes et de répartir les coûts et les efforts.
Moyens:
- Combiner différentes équipes de placements afin d’exercer une plus grande influence
- En collaboration auprès d’autres gestionnaires et détenteurs d’actifs afin d’exercer une plus grande influence (Plus d’actifs étant représentés)
- Par l’utilisation plateforme de collaboration (e.g. Climate Action 100+. PRI, Climate Engagement Canada
