Retrait définitif ou temporaire du BMC

Question 1

Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet :

Answer 1

• retrait temporaire
• retrait définitif

Question 2

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants : 3

Answer 2

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;

‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;

‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

Question 3

Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de:

Answer 3

fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.

Question 4

Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à :

Answer 4

A un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire.