Les conduites addicitves concernant la consommation d'alcool et usage de produits stupéfiants Flashcards
Ce dépistage peut être réalisé dans 2 cadres distincts :
‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.
Le commandement dans ce domaine a un double rôle ?
- préventif
- répressif
Se soustraire aux tests de dépistage est passible de ?
Sanctions disciplinaires
Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif : 2
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.
Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal
Qui peut effectuer un dépistage ?
A la BSPP, le CDU ou l’adjoint
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté : 5 tirets
‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées
Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, pour cela :
‒ il met en œuvre toutes les mesures adéquates pour informer le personnel militaire
‒ il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation
- il exerce une répression rigoureuse à l’égard des contrevenants, en mettant en œuvre les sanctions disciplinaires appropriées.
Que veut dire FIAT ?
Fiche Individuelle d’Appétence au Toxiques crée pour usage répété d’ alcool ou drogue
C’est un outil pédagogique disctinct de la sanction
Destruction de la FIAT ?
selon le cas, 1 ou 5 ans, réduit de moitié si stage de sensibilisation
Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :
‒ ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :
* de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
* des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
* des associations de lutte contre l’alcoolisme ;
‒ le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service
‒ le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage.
Toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés
à la consommation d’alcool ou de drogue implique:
L’établissement d’une FIAT
La participation à un stage permet au militaire de…
réduire de moitié la durée de suivi de sa FIAT
