Instruction N° 2O171O relatif à la discipline générale militaire

Question 1

La discipline militaire s’impose en toutes circonstances, mais sa forme est différente selon le genre d’activités :

Answer 1

‒ elle est stricte et rigoureuse dans les activités liées aux missions, celles qui mettent en jeu la sécurité du personnel et des installations ainsi que toutes celles qui constituent le service courant ;

‒ elle est souple et bienveillante dans les activités relevant de la vie en collectivité et dans tout ce qui se situe hors du service courant.

Question 2

L’ordre hiérarchique résulte:

Answer 2

• à égalité de grade, de l’ancienneté dans le grade;
• à égalité d’ancienneté dans le grade, de l’ancienneté dans le grade inférieur.

Question 3

Dans l’ordre hiérarchique :

Answer 3

‒ les militaires détenant un grade à titre étranger se placent après les militaires de même grade détenu à titre français.

‒ les militaires pourvus d’un grade à titre temporaire se classent entre eux d’après leur grade définitif et leur ancienneté dans ce grade

Question 4

Si l’autorité afférente à une fonction conférée au militaire dont le grade ou l’ancienneté dans le grade ne respecte pas l’ordre hiérarchique, ………………..est délivrée au titulaire de la fonction afin d’exercer son autorité ?

Answer 4

une lettre de service ou de commandement délivrée par le ministre de la défense ou les autorités de l’administration centrale délégataires de sa signature

Question 5

Hormis les délégations consenties, le titulaire d’un commandement doit se réserver de signer personnellement les documents : 5

Answer 5

‒ destinés à l’autorité supérieure ;

‒ engageant sa responsabilité vis-à-vis de l’autorité supérieure ;

‒ portant une appréciation sur la manière de servir d’un subordonné ;

‒ engageant des dépenses ou une procédure judiciaire ;

‒ portant décision dans un domaine où il a reçu délégation.

Question 6

Le chef, en toute circonstance montre ……….

Answer 6

l’exemple par son attitude et sa conduite

Question 7

Premier devoir du subordonné ?

Answer 7

l’obéissance aux ordres

Question 8

Refus d’ordre qui serait illégal d’après le militaire et non avéré.

Dans ce cas, le militaire fait savoir son refus par tout moyen, directement et dans les plus brefs délais :

Answer 8

‒ soit au ministre de la défense (cabinet) ;

‒ soit à son chef d’état-major d’armée ou à l’autorité correspondante pour les formations rattachées ;

‒ soit à l’inspecteur général de son armée ou de sa formation rattachée.

Question 9

Si un combattant tombe aux mains de l’ennemi, son devoir est?

Answer 9

son devoir est d’échapper à la captivité en profitant de la confusion de la bataille et de toutes les occasions favorables pour rejoindre les forces amies.

Question 10

S’il est gardé prisonnier, il a le devoir….

Answer 10

… .. de s’évader et sollicite ses compagnons à faire

Question 11

Le militaire prisonnier ne donne à l’ennemi que :

Answer 11

nom prénom

date de naissance

grade

matricule

Question 12

Le personnel sanitaire est classé en deux catégories:

Answer 12

1. Le personnel sanitaire permanent qui est protégé en toutes circonstances.
2. Le personnel sanitaire temporaire, qui comprend les militaires spécialement instruits pour être, le cas échéant, employés comme infirmiers ou brancardiers auxiliaires à la recherche ou à l’enlèvement, au transport ou au traitement des blessés et des malades.

Question 13

Ne sont pas de nature à priver un établissement (sanitaires) ou une formation d’une protection:

Answer 13

‒ le fait que le personnel de la formation ou de l’établissement est armé et qu’il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses blessés et de ses malades ;

‒ le fait qu’à défaut d’infirmiers, la formation ou l’établissement est gardé par un piquet, des sentinelles ou une escorte

‒ le fait que dans la formation ou l’établissement se trouvent des armes portatives et des munitions retirées aux blessés et aux malades et n’ayant pas encore été versées au service compétent ;

‒ le fait que du personnel et du matériel du service vétérinaire se trouvent dans la formation ou l’établissement, sans en faire partie intégrante ;

‒ le fait que l’activité humanitaire des formations ou établissements sanitaires est étendue à des civils blessés ou malades.

Question 14

Si la sécurité, la discipline militaire, la mission ou les circonstances le nécessitent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte notamment par une ou plusieurs des mesures suivantes : 6

Answer 14

‒ interdiction de fréquenter certains établissements ou zones géographiques ;

‒ obligation pour le militaire qui désire s’absenter de prévenir son commandant de formation ou son chef de service ;

‒ obligation de préciser le lieu où il se rend afin qu’on puisse le joindre en cas de besoin ;

‒ limitation de l’absence à une durée déterminée ;

‒ maintien au domicile ou dans les enceintes militaires

‒ rappel des permissionnaires.

Question 15

Sont considérés «en service», au sens de la présente instruction, les militaires: 3

Answer 15

‒ se trouvant à l’intérieur des enceintes militaires ;

‒ effectuant des activités sportives ou des activités culturelles et de détente, ou une activité organisée extérieure à une enceinte militaire ou un déplacement au titre du service

‒ intervenant, de leur propre initiative ou sur réquisition, lorsque les circonstances l’exigent, qu’ils soient ou non revêtus de leur uniforme.

Question 16

Les militaires peuvent bénéficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident de lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide:

Answer 16

‒ entre le lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission ;

‒ entre le dernier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission et le lieu du service.

Question 17

Pour les covoiturages planifiés, qu’ils soient ponctuels ou réguliers, les militaires informent le commandement de leur intention d’y recourir de la manière suivante:

Answer 17

-déclaration préalable écrite au commandant de leur formation administrative respective

‒ prise de connaissance par le ou les commandants des formations administratives

‒ début du covoiturage.

Question 18

Dans les états étrangers, l’uniforme militaire ne peut être porté que par les militaires :

Answer 18

‒ affectés à des états-majors, unités ou formations des forces françaises stationnées sur le territoire considéré ;

‒ en poste auprès d’une mission diplomatique ou désignés comme membres d’une mission technique ;

‒ en mission officielle ;

‒ en transit ou en escale conformément aux ordres du commandement supérieur

Question 19

Le port de l’uniforme militaire est interdit :

Answer 19

– aux militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles par mesure disciplinaire ou placés en retrait d’emploi par mise en non-activité ;

– aux militaires qui assistent à des réunions publiques ou privées ayant un caractère politique, électoral ou syndical.

Question 20

Les critères d’appréciation et les limites de la coupe de cheveux :

Answer 20

‒ l’épaisseur ne doit pas être telle que le bandeau de la coiffure réglementaire y laisse une marque ou provoque une saillie des cheveux ;

‒ la coupe doit être dégradée et, dans le cou, s’arrêter au plus bas à mi-chemin entre le niveau du bas de l’oreille et le col de la chemise ou le col amovible ;

‒ les pattes doivent être droites, de faible épaisseur; elles ne doivent pas s’étendre en dessous d’une ligne tracée à mi-hauteur de l’oreille.

Question 21

Corps qui ne sont pas tenus de saluer que s’ils peuvent le faire sans gêne pour l’accomplissement de leur mission. ? 3

Answer 21

• la gendarmerie
• la BSPP
• le BMPM

Question 22

Qu’est ce que l’action par ordre ?

Answer 22

la décision d’autoriser le subordonné à signer aux lieu et place du supérieur hiérarchique les pièces du service courant ou de routine ainsi que les documents d’application de ses ordres et directives générales.

Dans ce cas, le grade, le nom, la fonction du signataire doivent apparaître clairement après le nom, grade et fonction de l’autorité ayant donné l’autorisation de signer par ordre

Question 23

Les conventions humanitaires internationales ont prévu, dans l’intérêt direct des malades et des blessés, des mesures spéciales de protection concernant le personnel, les établissements, le matériel et les véhicules sanitaires identifiés par l’emblème de

Answer 23

la Croix-Rouge sur fond blanc

(certains pays emploient d’autres signes distinctifs qui sont également admis par les conventions croissant rouge, lion rouge ou soleil rouge sur fond blanc).

Question 24

Le covoiturage régulier est réalisé pour une période maximale ?

Answer 24

1 an

Question 25

Differentes mise au garde à vous lorsqu’un militaire rentre en uniforme dans un local ?

3 cas

Answer 25

Lorsqu’un officier général ou l’officier commandant la formation entre en uniforme dans un local, le militaire qui l’aperçoit le premier commande : « A vos rangs fixe ».

Lorsqu’il s’agit d’un autre officier, le commandement est « Fixe »

s’il s’agit d’un sous-officier le commandement est : « Garde à vous ».

Question 26

Les différentes autorisations d’absence: 5

Answer 26

Autorisations d’absence du service

Autorisations d’absence pour fête religieuse

Autorisations d’absence pour déménagement

Autorisations d’absence pour contraintes particulières.

Autorisation d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises.