Régime Juridique Travailleur Independant Flashcards
0
Q
Les restrictions
A
Les mineurs et certains majeur
La réglementation : autorisation ou diplômes
Certains ni ont pas accès : huissiers, notaire, fonctionnaire
Les gens passibles de crimes
Les personnes de UE et possédant une carte de séjour
1
Q
Caractéristiques du régime
A
Il gère son activité librement dans lien de subordination
Il est la plupart du temps propriétaire de ses instruments de travail
Il paie ses charges social à URSAFF
Il peut être commerçant ou profession libérales
Il doit se déclare au CFE
Il doit d’immatriculer au RCS
