L'evolution de la Structure Juridique Flashcards

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Q

Les modifications de la structure juridique

A

EI à la société : il devra apporter des fonds. Son pouvoir dépendra de la valeur de son apport
EURL à la SARL : EURL n’étant pas une forme juridique à part entière, elle doit juste céder des parts sociales à une autre personne, pas de formalités.
SARL à des sociétés de capitaux : SARL peut devenir une SA lorsqu’elle a besoin de financement. Si il y a plus de 100 salariés, elle doit se transformer dans les 2 ans à moins que le chiffre ne redeviennent inférieur ou égale à 100

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Q

Les processus d’évolution des organisations

A
  • recherche de croissance
  • préoccupations patrimoniales : un entrepreneur peut adopter le statut sociétaire ou bien d’associé pour protéger son patrimoine personnel des risques de son entreprise. L’adaptation de ce statut peut faciliter la transmission à ses enfants. La cession ou transmission peut se faire totalement ou partiellement à une ou plusieurs personnes de son choix( sauf ci cela n’hésite des accords préalables)
  • préoccupations financières
  • préoccupations stratégiques
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