La Rupture Du Contrat De Travail

Question 0

La rupture du contrat de travail dans le cas d’un CDD

Answer 0

-accord mutuel
- faute grave
-faute majeure ( imprévisible, irréversible et extérieure)
- le salarié à trouvé un CDI
Si l’employeur rond le salarié à ses torts, il devra verser des indemnités comme si le CDD s’était déroulé jusqu’à son terme.

Question 1

Dans quels cas peuvent être réalisés cette rupture de contrat de travail

Answer 1

Initiative de l’employeur
Initiative de l’employé
Accord commun entre les deux parties

Question 2

Rupture du contrat dans le cas d’un CDI

Answer 2

Démission
Rupture conventionnelle
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique

Question 3

Démission

Answer 3

A l’initiative de l’employé, elle ne doit pas être équivoque et pas nuire à l’employeur. Sur la forme elle est libre ( écrite ou oral sauf convention particulière) et peut inclure un préavis si cela est inclus dans le contrat.

Question 4

Rupture conventionnelle

Answer 4

Accord commun de fin de contrat. Sur le fond pas de conditions nécessaires. Sur la forme elle doit être signé par les deux parties. Délai de 15 jours de rétractation. Le salarié bénéficié des allocations chômages et d’une indemnisation de rupture dont le minimal est un 5 mois par année d’ancienneté

Question 5

Licenciement pour motif personnel

Answer 5

• disciplinaire = faute légère, faute sérieuse, faute grave, faute lourde
• non disciplinaire = insuffisance professionnelle - indemnités légale, le salarié doit être convoqué lors d’un entretien pour pouvoir s’expliquer. L. Convocation et l’entretien doivent être espacé de 5 jours et le licenciement notifie 2 jours après

Question 6

Licenciement pour motif économique

Answer 6

• la cause doit être réelle et sérieuse
• licenciement économique individuelle
• licenciement collectif
• de plus de 9 salariés