Quel contrat d'assurance choisir ? Flashcards
Les deux contrats pour les particuliers
Contrat d’assurance multirisque habitation.
Contrat d’assurance spécifique aux objets d’art.
Contrat d’assurance spécifique aux objets d’art pour les particuliers
Sous forme d’une garantie « tous risques sauf », c’est un contrat de chose qui porte sur un bien ou sur une collection. On peut y ajouter une garantie de paire qui indemnise l’ensemble si l’un est détruit. Ou une garantie nouvelle acquisition qui les inclut.
Contrat d’assurance multirisque habitation.
Porte sur tous les biens dans le logement, presque tout le monde en a une. Mais les biens ne sont pas individualisés, ça porte sur l’ensemble des biens, avec un plafond.
Elle est classique quand les objets d’art entrent dans la catégorie objet précieux. Soit, ils ne peuvent représenter max entre 20 et 40% du total assuré. Soit, il peut aussi y avoir plafond fixé à 100 à 200x la prime.
Elle est haut de gamme quand le contrat habitation englobe un contrat objets d’art. En général c’est pour un patrimoine mobilier de plus de 150k. Ici, les objets d’art sont identifiés et leur valeur déterminée (agrée ou déclarée). C’est sous la forme d’une garantie « tous risques sauf ».
L’assurance des professionnels
Par ex pour les galeristes ou les antiquaires. Les garanties principales portent sur le stock, le transport et le séjour. La garantie est de type « tous risques sauf ». C’est une garantie valeur déclarée pour le stock, pas dans le détail car il est fluctuant.
Ils peuvent ajouter des garanties complémentaires. Par ex la garantie vol en devanture qui garantit contre l’impact des débris de verre de la vitrine. Ou une garantie contre le droit de suite. Toutes les clauses sont possibles.
Le principe de l’assurance pour les pros est d’être plus flexible que celle des particuliers. On peut par ex choisir de faire à partir du prix d’achat ou de vente.
La garantie clou à clou
Assure toute la durée du transport. Emballage, déballage, douane, expo, transport… Elle peut être choisie par les pros comme les particuliers. Le clou à clou peut être au niveau national ou à l’internationale, la prime augmente en fonction. L’assurance ne joue que si le pro remplit les conditions de sécu de l’œuvre qui sont citées au contrat (assurance à condition).
Franchise
Il y une franchise : les premiers 500 euros par ex ne sont pas indemnisés, pour éviter une gestion administrative permanente. Ça vient des assurances auto, pour éviter par ex d’indemniser toutes les rayures. C’est toujours un montant fixe et assez faible.
Les risques obligatoirement pris en compte
Tous les contrats d’assurance doivent écrire noir sur blanc que sont garanties les catastrophes naturelles, technologiques et actes de terrorisme. Des lois spécifiques l’imposent.
Objets avec des assurances spécifiques
Pour les bijoux il y a des assurances spécifiques, ils sont exclus des assurances générales car c’es petit, fragile, facilement volé et très cher.
Principe central de l’assurance
Principe indemnitaire des assurances de dommage (L121-1 code des assurances), on ne peut pas s’enrichir, seules les pertes réelles sont couvertes.
