P2 / T1 / Chap 2: administration déconcentrées

Question 1

citer des administrations déconcentrées

Answer 1

• administrations départementales
• administrations régionales
• administration de l’Etat dans l’arrondissement
• administration de l’Etat dans la commune, le canton et les circonscription dérogatoires spécialisées

Question 2

citer des services départementaux de l’Etat

Answer 2

= qualifiés de direction départementale
DDE / DASS

2015= réduits ayant pour but d’organiser les services de l’Etat en plusieurs grandes missions: protection population, cohésions sociales, aménagement du territoire

service de l’Etat dans le département organisés selon les besoins des citoyens

Question 3

que comporte chaque département ?

Answer 3

• direction départementale des finances publiques
• protection départementale de la protection judiciaire
• services de police
• unités de gendarmerie

Question 4

présenter le préfet de département

Answer 4

• homme du gouvernement
• représente le gouvernement = peut conclure des contrats au nom de l’Etat
• dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat
• vieille à l’exécution des règlements et décisions gouvernementales
  = pouvoir de police administrative

Question 5

qu’est-ce que le déféré préfectoral ?

Answer 5

• possibilité pour le préfet de saisir le tribunal administratif en cas de doute sur la légalité d’un acte
• exercé dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l’acte par la préfecture

Question 6

citer services régionaux de l’Etat (généralement qualifiés de directions régionales)

Answer 6

= organisés au sein de grandes structures
- Agences Régionales de Santés (ARS)
- rectorats
- direction générale de la jeunesse des sports

Question 7

présenter le préfet de région

Answer 7

• préfet du département où se situe le chef lieu de région
• soumis au même statut que le préfet de région
• n’a pas de pouvoir de police administrative et générale
• ont autorité sur les préfets de département mais pas leur supérieurs hiérarchiques

Question 8

présenter les administrations de l’Etat dans l’arrondissement

Answer 8

• plusieurs subdivisions de services dans l’arrondissement
  ex: service de perception des impôts, services de gendarmerie

dans le chef lieu de l’arrondissement = sous-préfets nommés par décret du Président de la République

Question 9

de quoi bénéficie le maire dans la circonscription communale ?

Answer 9

d’une double qualité d’agent de l’etat et agent de la commune

Question 10

que peut faire le maire en tant qu’agent de l’Etat ?

Answer 10

• autorité administrative = exécution lois + règlements + délivrance passeports/ permis de construire
• OPJ = constater infractions / preuves/ auteurs
• services d’Etat civil = mariages, naissances, décès

Question 11

à quoi servent les cantons ?

Answer 11

au redéploiement de gendarmerie et impôts
= circonscriptions dérogatoires spécialisés (tribunaux administratifs/ circonscriptions académiques)