Operations De IS A Retenir Flashcards
Des redevances de 36.000 DH provenant d’une licence concédée pour 15 ans à une autre société qui assurait la sous-traitance au profit de l’entreprise.
Redevances de la licence : produit imposable. RAS
Des dividendes d’un montant net de 208.000 DH versé par une société sénégalaise
Dividendes versés par la société sénégalaise : abattement de 100%
Déductible 208000
Produit de vente :
- d’un terrain inscrit en immobilisation depuis 2007 pour 1.800.000 DH est vendu pour 3.120.000DH.
- des actions cotées en bourse pour 690.000 DH. Prix total de souscription : 506.000 DH. Le produit de cession a subi la retenue à la source par la banque chargée de l’opération.
- des actions non cotées pour 351.320 DH.
- Produit de vente du terrain : imposable, RAS
- Vente des actions cotées : déjà imposée au taux libératoire - Vente des actions non cotées : imposable
Déduction de 690.000
Des frais de séminaire à Marrakech, d’un montant de 230.000 DH, ayant réuni pendant deux jours l’état-major de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise.
Frais de séminaire : dépenses engagées dans l’intérêt de l’entreprise. RAS
Des jetons de présence de 180.000 DH distribués à part égale à 9 administrateurs dont 3 n’assurent aucune fonction dans l’entreprise et n’ont jamais été présents aux réunions du conseil d’administration.
Jetons de présence : on réintègre les jetons des 3 administrateurs n’ayant pas marqué leur présence soit. 3x20.000
Des frais financiers de 76.000 DH accordés aux deux actionnaires de référence sur leurs comptes courants associés créditeurs au taux de 3,75% soit le taux prévu par le ministère de finances à cet effet.
Frais financiers sur comptes courants associés. A réintégrer pour faute de libération intégrale du capital.
Des pénalités et majorations fiscales d’assiette 38.450 DH.
Pénalités fiscales d’assiette: non déductible
Des pénalités pour livraisons tardives de marchandises 16.600 DH
Pénalités pour livraisons tardives de marchandises. Pénalité contractuelle et non légale. RAS
Déductible
Des majorations pour renouvellement d’une traite non honorée : 42.100 DH
Majorations pour traite non honorée. Contractuelle et non légale. RAS
Une subvention de 25.000 DH versée à un organisme qui gère une crèche pour les enfants du personnel de 5 entreprises voisines.
Subvention à l’organisme qui gère la crèche : dépense à caractère social déductible. RAS
Une cotisation de 32.000 DH octroyée à un club local de Tennis. En contrepartie, le comité du club s’est engagé à faire porter à ses joueurs une combinaison revêtue du logo de la société.
Cotisation au club de Tennis. Ils’agit d’une dépense de parrainage publicitaire déductible. RAS
Un salaire annuel de 444.000 DH représentant la rémunération versée à l’épouse du PDG et qui assure les fonctions de la direction commerciale. Dans le secteur de l’entreprise et pour des tailles similaires à la sienne, le salaire moyen des directeurs commerciaux ne dépasse pas, dans les meilleurs des cas, 300.000 DH par an.
Rémunération de l’épouse du PDG. Salaire anormalement élevé. On réintègre l’excèdent par rapport à la moyenne du secteur soit :444.000 — 300.000 = 144.000
Des honoraires de 18.000 DH versés à un consultant en informatique non inscrit à la taxe professionnelle. Au lieu d’une facture, il a délivré une note d’honoraire d’un montant de 18.000. La note d’honoraire ne comporte ni TVA ni retenue à la source.
Honoraires du consultant. Déductible. Par ailleurs l’entreprise devrait prélever une retenue à la source de 30%.
Une provision pour licenciement de 196.000 DH correspondant à l’indemnité qui devra être versée à des employés de la société si cette dernière décide de fermer un magasin de stockage estimé comme peu rentable.
Provision pour licenciement. A réintégrer puisqu’il s’agit d’une charge non probable mais seulement éventuelle.
Une provision de 152.000 DH au titre de la taxe professionnelle dont l’avis d’imposition n’a pas été reçu par l’entreprise.
.Provision de la taxe professionnelle. RAS car cette provision permet de rattacher la charge à l’exercice.
Une provision de 131.400 DH pour complément de l’IS à payer en sus des acomptes provisionnels de l’exercice.
.Provision pour complément de l’IS. Cette provision ne couvre pas une charge déductible, donc à réintégrer
Une provision pour dépréciation des titres de participation détenus dans le capital de l’entreprise sénégalaise. Montant de la provision : 120.700 DH déterminé en fonction du cours de la société en bourse.
,Provision pour dépréciation des titres de participation. RAS. Critère d’évaluation valable.
Une provision pour garantie donnée aux clients sur les articles livrés : 206.500DH.
.Provision pour garanties données aux clients : non déductible, donc à réintégrer.
Le comptable de la société a aussi passé en charge des dépenses de chasses pour 22.150 DH, engagées au cours d’un week-end d’octobre 2012 avec quelques amis du PDG.
.Dépenses de chasses. Dépenses somptuaires non déductibles.
Des provisions pour congé à payer en 2013 s’élèvent à 194.900 DH
.Provisions pour congé à payer sur 2013 : non déductibles. Critère de spécialisation des exercices
Des taxes sur véhicules appartenant à la société pour 7.500 DH
.Taxes sur véhicules appartenant à la société. RAS
Des taxes sur véhicules appartenant à la société de leasing suivant contrat de crédit-bail pour 4.000 DH.
.Taxes sur véhicules acquises par crédit-bail. RAS
Une dotation aux amortissements de la voiture mise à la disposition du dirigeant acquise pour 500.000 et amortie au taux de 25%.
.Dotation aux amortissements de la voiture du dirigeant : On réintègre l’excédent par rapport à la dotation admise soit :
(500.000 x 25%) - (300.000 x 20%) = 65.000
Une redevance de crédit-bail de 98.000 DH relative à une voiture de tourisme amortie sur une valeur d’origine de 400.000 DH au taux de 25% par la société de leasing.
. Redevance de crédit-bail de la voiture de tourisme : On réintègre: (400.000 x 25%) - (300.000 x 20%) = 25.000
Vente de produits finis livrés le 30/12/2012 pour un montant de 255.500 DH, mais au 31/12/2012, la facture n’est pas encore établie.
.Vente du 30/12/2012: imposable, la facturation n’est pas une condition.
Vente de produits finis contre chèque bancaire pour 160.000 DH HT, au 31/12/2012, seule la moitié de ces produits a été livrée au client.
.Vente de produits finis non livrée à déduire.
Avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au 31/12/2012 pour un montant de 202.000 DH. Ces avances sont comptabilisées en tant que ventes de l’exercice 2012.
.Avances reçues sur commandes non livrées : non imposables
Location d’immeuble nu relative à la période allant de 01/12/2012 au 31/3/2013 : 160.000 DH.
.Location d’immeuble : La partie relative à 2013 n’est pas imposable soit : 160.000 x 3/4 = 120.000 à déduire
Redevance sur brevet utilisé au Maroc : 80.000 DH.
.Redevance sur brevet utilisé au Maroc : RAS
Jetons de présence reçus : 12.400 DH
.Jetons de présence reçus : RAS
Subventions d’exploitation reçues au cours de l’exercice 2012: 184.000 DH
.Subventions d’exploitation reçues : imposable, RAS
Produit des titres de participation reçu en juillet 2012: 106.000 DH
.Produit des titres de participation : Abattement de 100%
Intérêts bruts reçus pour prêts accordés au personnel de la société : 16.210 DH
.Intérêts bruts reçus sur prêts accordés : RAS
Produits de cession d’une machine : 400.000 DH. La valeur nette d’amortissement de cette machine, acquise en 2010, est de 300.000 DH.
.Produits de cession machine : Imposable normalement : RAS
Une indemnité de 460.000 DH versée par une compagnie d’assurance suite à l’incendie d’un lot de matière dans l’un des entrepôts de la société.
.Une indemnité d’assurance : Imposable normalement : RAS
Parmi les produits en stocks, figure un produit dont le prix de revient s’élève à 830.000 DH et dont le cours du jour à la date de l’inventaire s’élève à 514.600 DH.
.Produit en stock : prix de revient supérieur au cours du jour. Dans ce cas, le stock doit être évalué au cours du jour. On déduit donc la différence soit :
830.000 - 514.600 = 315.400
Achat de matières premières d’un fournisseur étranger : Le montant total comptabilisé de 860. 310 DH comprend : Prix d’achat sur facture : 710.000 DH, frais de transport et de manutention : 100.000 DH et droits de douanes : 50.310 DH.
.Matières premières évalué au coût de revient : RAS
Achat d’une pièce de rechange en date du 01/09/2012 pour un montant de 96.000 DH. Cette pièce est de nature à augmenter la durée de vie de la machine ainsi réparée (amortie au taux de 10%).
.Pièce de rechange : augmente la durée de vie de la machine. A immobiliser. Dotation d’amortissement : 96.000 x 10% x 4/12 = 3.200 déductible
96000 réintégrer
Le salaire le plus élevé, 240.000 DH par an, est celui du PDG qui, par ailleurs, détient 60% du capital de la société.
.Le salaire du PDG : normalement déductible
Honoraires versés à un avocat, suite à un litige avec un salarié licencié : 11.000TTC.
.Honoraires de l’avocat. TVA au taux de 10% à réintégrer
Honoraires du commissaire aux comptes : 90.000 DH pour ses interventions au titre des exercices de 2012 à 2014 suite à sa nomination par l’assemblée générale des actionnaires.
.Honoraires du commissaire aux comptes : La partie de 2013 et 2014 à réintégrer soit : 90.000 x 2/3
Cotisation annuelle à l’association des entreprises de plastique : 8.000 DH.
.Cotisation annuelle à l’association de plastique : RAS
Don versé à une association à but non lucratif non reconnue d’utilité publique : 75.000 DH.
.Don versé l’association à but non lucratif. Non déductible car l’association n’est pas reconnue d’utilité publique.
Dotation aux amortissements comptabilisée au taux de 4% d’une usine acquise au coût de 2.000.000 DH et dont la quote-part du terrain est estimée à 800.000 DH.
.Amortissement usine : L’amortissement du terrain n’est pas déductible soit : 800.000 x 4% = 32.000
Dotations d’exploitation aux amortissements au taux de 20% d’une voiture de tourisme acquise à 480.000 DH TTC.
.Amortissements de la voiture de tourisme : A réintégrer à hauteur de (480.000 - 300.000) x 20% = 36.000
Intérêts sur comptes courants créditeurs : 67.500 DH. Il s’agit exclusivement de la rémunération du PDG sur l’avance qu’il a faite à la société en date 01/04/2012 pour un montant de 900.000 DH. L’arrêté du ministre des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés à 3 % pour l’année 2012.
.Intérêts déductibles PDG (60% du capital) : 600.000 x 3% x 9/12 = 13.500. A réintégrer : 67.500 -13.500 = 54.000
Pertes diverses : 150.000 DH. Il s’agit de l’abandon d’une créance d’un client avec lequel l’entreprise compte réaliser un partenariat stratégique dans les années à venir.
.Abandon d’une créance : libéralité non déductible
Provisions pour garantie destinées à couvrir le risque de la garantie donnée aux clients : 236.000 DH.
.Provisions pour garantie donnée aux clients : non déductible
Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2011 et imputées sur les encaissements réalisés en 2012, pour 130.900 DH.
.Pénalités sur marché relatives à 2011. A réintégrer
Achat de pièces de rechange pour un montant de 120.000 DH HT réalisé le 30/06/2012. La valeur d’origine de la machine entretenue est de 150.000 DH TTC.
.1. Piècesderechange:Montantàréintégreretàimmobiliser. - Dotation aux amortissements à 10% pour 6 mois.
Une prime d’assurance vie souscrite sur la tête d’un de ses dirigeants au profit de la société, pour un montant de 30.000 DH réglée le 16/01/2012.
Ce dirigeant est décédé le 10/06/2012, la compagnie d’assurance a pris l’engagement de payer une indemnité de 700.000 DH non comptabilisée, étant rappelé que le total des primes payées jusqu’à fin 2011 s’élève à 300.000 DH.
.Primeassurance-vie:Indemnitéimposableavecdéduction des primes des exercices antérieures non déduites
- Prime d’assurance de l’année en cours , ded
Des commissions payées à divers prestataires par caisse d’un montant total de 150.000 DH, étant précisé que les 3/4 des montants facturés dépassent individuellement 10.000 DH.
Paiementdescommissionsenespècespourplusde10.000DH. On réintègre 150.000 x 3/4 = 112.500 TTC
Calcul de la charge non récupérable :
112.500/1.2= 93 750 (Montant des achats hors taxes), on ajoute en suite 50% de la TVA sur le montant de la charge soit : 93.750+9.375 (TVA50% ou 18.75050%) = 103.125*50% = 51.562,5
Les 50% de la TVA est récupérable donc on la déduit
Cadeaux à la clientèle :
- Certains correspondent à des articles standards divers dont la valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH. Montant total : 42.777,34 DH;
- D’autres articles publicitaires portant le sigle de la société et dont la valeur unitaire est de 250 DH. Montant des cadeaux : 125.000 DH.
Cadeaux divers: ne comportant pas signe de la société
- Cadeaux portant sigle : valeur unitaire dépasse 100 DH
Impôts et taxes: sont enregistrés dans ce compte, entre autres:
- Des timbres postaux pour 5.000 DH.
- Taxe professionnelle pour un montant de 23.500 DH. Cette imposition n’est
pas encore payée et fait l’objet en 2012 d’une procédure contentieuse pour valeur locative exagérée.
Timbrespostaux:déductiblesmalgrélamauvaiseimputation comptable : RAS
- Taxe professionnelle : déductible même à défaut du paiement
Cotisations et dons :
- Cotisation à un club pour le bénéfice de 3 cadres de la société: 30.000 DH.
- Cotisation à une association reconnue d’utilité publique pour un montant de
50.000 DH.
- Dons aux œuvres sociales d’une entreprise publique d’un montant de 70.000
DH.
Cotisationauclub:nesertpasl’intérêtdel’ensembledu personnel.
Cotisation à une association d’utilité publique : déductible sans plafond.
Don aux œuvres sociales limité à 2 °/°° du CA HT
On réintègre : 70.000-(3.400.000 + 2.000.000) x 2 °/°°
Les dotations d’exploitation comprennent :
- Les dotations pour dépréciation des stocks d’un montant de 45.000 DH, la société les ayant évalués forfaitairement et sans aucune référence justifiable au marché.
- Des dotations pour dépréciation de divers clients étrangers calculées sur une base estimée à 30% soit 140.000 DH.
Provision pour stocks:Evaluation forfaitaire
Provision pour dépréciation créances : Non déductible car évaluation forfaitaire
Pénalités et amendes :
- Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2011 et imputées sur
les encaissements réalisés en 2012, pour 130.000 DH.
- Majoration de retard pour 23.640DH relative au règlement de l’IR retenu à la
source.
Pénalités sur marchés2011:non rattachée à l’exercice
- Majoration IR source : non déductible : exclusion expresse
Produits financiers :
- Produits de participation dans le capital d’une société marocaine à raison de 10% : 132.500 DH.
- Des produits de placement à revenu fixe (comptabilisés à leurs montants bruts) ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source au titre de l’IS au taux de 20%. La retenue est d’un montant de 76.000 DH.
Dividendes : Abattement de 100%
- Produits de placement à revenu fixe : imposable, le taux de
20% n’étant pas libératoire.
