Operations De IS A Retenir

Question 1

Des redevances de 36.000 DH provenant d’une licence concédée pour 15 ans à une autre société qui assurait la sous-traitance au profit de l’entreprise.

Answer 1

Redevances de la licence : produit imposable. RAS

Question 2

Des dividendes d’un montant net de 208.000 DH versé par une société sénégalaise

Answer 2

Dividendes versés par la société sénégalaise : abattement de 100%
Déductible 208000

Question 3

Produit de vente :
- d’un terrain inscrit en immobilisation depuis 2007 pour 1.800.000 DH est vendu pour 3.120.000DH.
- des actions cotées en bourse pour 690.000 DH. Prix total de souscription : 506.000 DH. Le produit de cession a subi la retenue à la source par la banque chargée de l’opération.
- des actions non cotées pour 351.320 DH.

Answer 3

• Produit de vente du terrain : imposable, RAS
• Vente des actions cotées : déjà imposée au taux libératoire - Vente des actions non cotées : imposable
  Déduction de 690.000

Question 4

Des frais de séminaire à Marrakech, d’un montant de 230.000 DH, ayant réuni pendant deux jours l’état-major de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise.

Answer 4

Frais de séminaire : dépenses engagées dans l’intérêt de l’entreprise. RAS

Question 5

Des jetons de présence de 180.000 DH distribués à part égale à 9 administrateurs dont 3 n’assurent aucune fonction dans l’entreprise et n’ont jamais été présents aux réunions du conseil d’administration.

Answer 5

Jetons de présence : on réintègre les jetons des 3 administrateurs n’ayant pas marqué leur présence soit. 3x20.000

Question 6

Des frais financiers de 76.000 DH accordés aux deux actionnaires de référence sur leurs comptes courants associés créditeurs au taux de 3,75% soit le taux prévu par le ministère de finances à cet effet.

Answer 6

Frais financiers sur comptes courants associés. A réintégrer pour faute de libération intégrale du capital.

Question 7

Des pénalités et majorations fiscales d’assiette 38.450 DH.

Answer 7

Pénalités fiscales d’assiette: non déductible

Question 8

Des pénalités pour livraisons tardives de marchandises 16.600 DH

Answer 8

Pénalités pour livraisons tardives de marchandises. Pénalité contractuelle et non légale. RAS
Déductible

Question 9

Des majorations pour renouvellement d’une traite non honorée : 42.100 DH

Answer 9

Majorations pour traite non honorée. Contractuelle et non légale. RAS

Question 10

Une subvention de 25.000 DH versée à un organisme qui gère une crèche pour les enfants du personnel de 5 entreprises voisines.

Answer 10

Subvention à l’organisme qui gère la crèche : dépense à caractère social déductible. RAS

Question 11

Une cotisation de 32.000 DH octroyée à un club local de Tennis. En contrepartie, le comité du club s’est engagé à faire porter à ses joueurs une combinaison revêtue du logo de la société.

Answer 11

Cotisation au club de Tennis. Ils’agit d’une dépense de parrainage publicitaire déductible. RAS

Question 12

Un salaire annuel de 444.000 DH représentant la rémunération versée à l’épouse du PDG et qui assure les fonctions de la direction commerciale. Dans le secteur de l’entreprise et pour des tailles similaires à la sienne, le salaire moyen des directeurs commerciaux ne dépasse pas, dans les meilleurs des cas, 300.000 DH par an.

Answer 12

Rémunération de l’épouse du PDG. Salaire anormalement élevé. On réintègre l’excèdent par rapport à la moyenne du secteur soit :444.000 — 300.000 = 144.000

Question 13

Des honoraires de 18.000 DH versés à un consultant en informatique non inscrit à la taxe professionnelle. Au lieu d’une facture, il a délivré une note d’honoraire d’un montant de 18.000. La note d’honoraire ne comporte ni TVA ni retenue à la source.

Answer 13

Honoraires du consultant. Déductible. Par ailleurs l’entreprise devrait prélever une retenue à la source de 30%.

Question 14

Une provision pour licenciement de 196.000 DH correspondant à l’indemnité qui devra être versée à des employés de la société si cette dernière décide de fermer un magasin de stockage estimé comme peu rentable.

Answer 14

Provision pour licenciement. A réintégrer puisqu’il s’agit d’une charge non probable mais seulement éventuelle.

Question 15

Une provision de 152.000 DH au titre de la taxe professionnelle dont l’avis d’imposition n’a pas été reçu par l’entreprise.

Answer 15

.Provision de la taxe professionnelle. RAS car cette provision permet de rattacher la charge à l’exercice.

Question 16

Une provision de 131.400 DH pour complément de l’IS à payer en sus des acomptes provisionnels de l’exercice.

Answer 16

.Provision pour complément de l’IS. Cette provision ne couvre pas une charge déductible, donc à réintégrer

Question 17

Une provision pour dépréciation des titres de participation détenus dans le capital de l’entreprise sénégalaise. Montant de la provision : 120.700 DH déterminé en fonction du cours de la société en bourse.

Answer 17

,Provision pour dépréciation des titres de participation. RAS. Critère d’évaluation valable.

Question 18

Une provision pour garantie donnée aux clients sur les articles livrés : 206.500DH.

Answer 18

.Provision pour garanties données aux clients : non déductible, donc à réintégrer.

Question 19

Le comptable de la société a aussi passé en charge des dépenses de chasses pour 22.150 DH, engagées au cours d’un week-end d’octobre 2012 avec quelques amis du PDG.

Answer 19

.Dépenses de chasses. Dépenses somptuaires non déductibles.

Question 20

Des provisions pour congé à payer en 2013 s’élèvent à 194.900 DH

Answer 20

.Provisions pour congé à payer sur 2013 : non déductibles. Critère de spécialisation des exercices

Question 21

Des taxes sur véhicules appartenant à la société pour 7.500 DH

Answer 21

.Taxes sur véhicules appartenant à la société. RAS

Question 22

Des taxes sur véhicules appartenant à la société de leasing suivant contrat de crédit-bail pour 4.000 DH.

Answer 22

.Taxes sur véhicules acquises par crédit-bail. RAS

Question 23

Une dotation aux amortissements de la voiture mise à la disposition du dirigeant acquise pour 500.000 et amortie au taux de 25%.

Answer 23

.Dotation aux amortissements de la voiture du dirigeant : On réintègre l’excédent par rapport à la dotation admise soit :
(500.000 x 25%) - (300.000 x 20%) = 65.000

Question 24

Une redevance de crédit-bail de 98.000 DH relative à une voiture de tourisme amortie sur une valeur d’origine de 400.000 DH au taux de 25% par la société de leasing.

Answer 24

. Redevance de crédit-bail de la voiture de tourisme : On réintègre: (400.000 x 25%) - (300.000 x 20%) = 25.000

Question 25

Vente de produits finis livrés le 30/12/2012 pour un montant de 255.500 DH, mais au 31/12/2012, la facture n’est pas encore établie.

Answer 25

.Vente du 30/12/2012: imposable, la facturation n’est pas une condition.

Question 26

Vente de produits finis contre chèque bancaire pour 160.000 DH HT, au 31/12/2012, seule la moitié de ces produits a été livrée au client.

Answer 26

.Vente de produits finis non livrée à déduire.

Question 27

Avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au 31/12/2012 pour un montant de 202.000 DH. Ces avances sont comptabilisées en tant que ventes de l’exercice 2012.

Answer 27

.Avances reçues sur commandes non livrées : non imposables

Question 28

Location d’immeuble nu relative à la période allant de 01/12/2012 au 31/3/2013 : 160.000 DH.

Answer 28

.Location d’immeuble : La partie relative à 2013 n’est pas imposable soit : 160.000 x 3/4 = 120.000 à déduire

Question 29

Redevance sur brevet utilisé au Maroc : 80.000 DH.

Answer 29

.Redevance sur brevet utilisé au Maroc : RAS

Question 30

Jetons de présence reçus : 12.400 DH

Answer 30

.Jetons de présence reçus : RAS

Question 31

Subventions d’exploitation reçues au cours de l’exercice 2012: 184.000 DH

Answer 31

.Subventions d’exploitation reçues : imposable, RAS

Question 32

Produit des titres de participation reçu en juillet 2012: 106.000 DH

Answer 32

.Produit des titres de participation : Abattement de 100%

Question 33

Intérêts bruts reçus pour prêts accordés au personnel de la société : 16.210 DH

Answer 33

.Intérêts bruts reçus sur prêts accordés : RAS

Question 34

Produits de cession d’une machine : 400.000 DH. La valeur nette d’amortissement de cette machine, acquise en 2010, est de 300.000 DH.

Answer 34

.Produits de cession machine : Imposable normalement : RAS

Question 35

Une indemnité de 460.000 DH versée par une compagnie d’assurance suite à l’incendie d’un lot de matière dans l’un des entrepôts de la société.

Answer 35

.Une indemnité d’assurance : Imposable normalement : RAS

Question 36

Parmi les produits en stocks, figure un produit dont le prix de revient s’élève à 830.000 DH et dont le cours du jour à la date de l’inventaire s’élève à 514.600 DH.

Answer 36

.Produit en stock : prix de revient supérieur au cours du jour. Dans ce cas, le stock doit être évalué au cours du jour. On déduit donc la différence soit :
830.000 - 514.600 = 315.400

Question 37

Achat de matières premières d’un fournisseur étranger : Le montant total comptabilisé de 860. 310 DH comprend : Prix d’achat sur facture : 710.000 DH, frais de transport et de manutention : 100.000 DH et droits de douanes : 50.310 DH.

Answer 37

.Matières premières évalué au coût de revient : RAS

Question 38

Achat d’une pièce de rechange en date du 01/09/2012 pour un montant de 96.000 DH. Cette pièce est de nature à augmenter la durée de vie de la machine ainsi réparée (amortie au taux de 10%).

Answer 38

.Pièce de rechange : augmente la durée de vie de la machine. A immobiliser. Dotation d’amortissement : 96.000 x 10% x 4/12 = 3.200 déductible
96000 réintégrer

Question 39

Le salaire le plus élevé, 240.000 DH par an, est celui du PDG qui, par ailleurs, détient 60% du capital de la société.

Answer 39

.Le salaire du PDG : normalement déductible

Question 40

Honoraires versés à un avocat, suite à un litige avec un salarié licencié : 11.000TTC.

Answer 40

.Honoraires de l’avocat. TVA au taux de 10% à réintégrer

Question 41

Honoraires du commissaire aux comptes : 90.000 DH pour ses interventions au titre des exercices de 2012 à 2014 suite à sa nomination par l’assemblée générale des actionnaires.

Answer 41

.Honoraires du commissaire aux comptes : La partie de 2013 et 2014 à réintégrer soit : 90.000 x 2/3

Question 42

Cotisation annuelle à l’association des entreprises de plastique : 8.000 DH.

Answer 42

.Cotisation annuelle à l’association de plastique : RAS

Question 43

Don versé à une association à but non lucratif non reconnue d’utilité publique : 75.000 DH.

Answer 43

.Don versé l’association à but non lucratif. Non déductible car l’association n’est pas reconnue d’utilité publique.

Question 44

Dotation aux amortissements comptabilisée au taux de 4% d’une usine acquise au coût de 2.000.000 DH et dont la quote-part du terrain est estimée à 800.000 DH.

Answer 44

.Amortissement usine : L’amortissement du terrain n’est pas déductible soit : 800.000 x 4% = 32.000

Question 45

Dotations d’exploitation aux amortissements au taux de 20% d’une voiture de tourisme acquise à 480.000 DH TTC.

Answer 45

.Amortissements de la voiture de tourisme : A réintégrer à hauteur de (480.000 - 300.000) x 20% = 36.000

Question 46

Intérêts sur comptes courants créditeurs : 67.500 DH. Il s’agit exclusivement de la rémunération du PDG sur l’avance qu’il a faite à la société en date 01/04/2012 pour un montant de 900.000 DH. L’arrêté du ministre des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés à 3 % pour l’année 2012.

Answer 46

.Intérêts déductibles PDG (60% du capital) : 600.000 x 3% x 9/12 = 13.500. A réintégrer : 67.500 -13.500 = 54.000

Question 47

Pertes diverses : 150.000 DH. Il s’agit de l’abandon d’une créance d’un client avec lequel l’entreprise compte réaliser un partenariat stratégique dans les années à venir.

Answer 47

.Abandon d’une créance : libéralité non déductible

Question 48

Provisions pour garantie destinées à couvrir le risque de la garantie donnée aux clients : 236.000 DH.

Answer 48

.Provisions pour garantie donnée aux clients : non déductible

Question 49

Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2011 et imputées sur les encaissements réalisés en 2012, pour 130.900 DH.

Answer 49

.Pénalités sur marché relatives à 2011. A réintégrer

Question 50

Achat de pièces de rechange pour un montant de 120.000 DH HT réalisé le 30/06/2012. La valeur d’origine de la machine entretenue est de 150.000 DH TTC.

Answer 50

.1. Piècesderechange:Montantàréintégreretàimmobiliser. - Dotation aux amortissements à 10% pour 6 mois.

Question 51

Une prime d’assurance vie souscrite sur la tête d’un de ses dirigeants au profit de la société, pour un montant de 30.000 DH réglée le 16/01/2012.
Ce dirigeant est décédé le 10/06/2012, la compagnie d’assurance a pris l’engagement de payer une indemnité de 700.000 DH non comptabilisée, étant rappelé que le total des primes payées jusqu’à fin 2011 s’élève à 300.000 DH.

Answer 51

.Primeassurance-vie:Indemnitéimposableavecdéduction des primes des exercices antérieures non déduites
- Prime d’assurance de l’année en cours , ded

Question 52

Des commissions payées à divers prestataires par caisse d’un montant total de 150.000 DH, étant précisé que les 3/4 des montants facturés dépassent individuellement 10.000 DH.

Answer 52

Paiementdescommissionsenespècespourplusde10.000DH. On réintègre 150.000 x 3/4 = 112.500 TTC
Calcul de la charge non récupérable :
112.500/1.2= 93 750 (Montant des achats hors taxes), on ajoute en suite 50% de la TVA sur le montant de la charge soit : 93.750+9.375 (TVA50% ou 18.75050%) = 103.125*50% = 51.562,5
Les 50% de la TVA est récupérable donc on la déduit

Question 53

Cadeaux à la clientèle :
- Certains correspondent à des articles standards divers dont la valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH. Montant total : 42.777,34 DH;
- D’autres articles publicitaires portant le sigle de la société et dont la valeur unitaire est de 250 DH. Montant des cadeaux : 125.000 DH.

Answer 53

Cadeaux divers: ne comportant pas signe de la société
- Cadeaux portant sigle : valeur unitaire dépasse 100 DH

Question 54

Impôts et taxes: sont enregistrés dans ce compte, entre autres:
- Des timbres postaux pour 5.000 DH.
- Taxe professionnelle pour un montant de 23.500 DH. Cette imposition n’est
pas encore payée et fait l’objet en 2012 d’une procédure contentieuse pour valeur locative exagérée.

Answer 54

Timbrespostaux:déductiblesmalgrélamauvaiseimputation comptable : RAS
- Taxe professionnelle : déductible même à défaut du paiement

Question 55

Cotisations et dons :
- Cotisation à un club pour le bénéfice de 3 cadres de la société: 30.000 DH.
- Cotisation à une association reconnue d’utilité publique pour un montant de
50.000 DH.
- Dons aux œuvres sociales d’une entreprise publique d’un montant de 70.000
DH.

Answer 55

Cotisationauclub:nesertpasl’intérêtdel’ensembledu personnel.
Cotisation à une association d’utilité publique : déductible sans plafond.
Don aux œuvres sociales limité à 2 °/°° du CA HT
On réintègre : 70.000-(3.400.000 + 2.000.000) x 2 °/°°

Question 56

Les dotations d’exploitation comprennent :
- Les dotations pour dépréciation des stocks d’un montant de 45.000 DH, la société les ayant évalués forfaitairement et sans aucune référence justifiable au marché.
- Des dotations pour dépréciation de divers clients étrangers calculées sur une base estimée à 30% soit 140.000 DH.

Answer 56

Provision pour stocks:Evaluation forfaitaire
Provision pour dépréciation créances : Non déductible car évaluation forfaitaire

Question 57

Pénalités et amendes :
- Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2011 et imputées sur
les encaissements réalisés en 2012, pour 130.000 DH.
- Majoration de retard pour 23.640DH relative au règlement de l’IR retenu à la
source.

Answer 57

Pénalités sur marchés2011:non rattachée à l’exercice
- Majoration IR source : non déductible : exclusion expresse

Question 58

Produits financiers :
- Produits de participation dans le capital d’une société marocaine à raison de 10% : 132.500 DH.
- Des produits de placement à revenu fixe (comptabilisés à leurs montants bruts) ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source au titre de l’IS au taux de 20%. La retenue est d’un montant de 76.000 DH.

Answer 58

Dividendes : Abattement de 100%
- Produits de placement à revenu fixe : imposable, le taux de
20% n’étant pas libératoire.