IR champ d'application et modalités Flashcards
IR champ d’application
Les revenus imposable : . L'IR s'applique au revenus global . Sommes des revenus catégoriel suivants: , revenus professionnels , revenus salariaux , revenus et profits fonciers , revenus et profits mobiliers , revenus agricoles Les personnes imposables . En principe : que les personnes physiques . Mais aussi les sociétés de personnes , ne comprenant que des PP , n'ayant pas opté pour L'IS . Exemples: SNC,SCS,SF
Territorialité de l’impôt
L’imposition du revenu global obéit au
. Critère de La résidence
. Et critère de La source de revenu
Source marocain imposable quelque soit la résidence
Source étrangère imposable au Maroc
. Il y a résidence habituelle au Maroc, lorsqu’il a, au Maroc :
, un foyer permanent d’habitation
, le centre des intérêts économiques = activité professionnelle principale
, séjour de plus de 183 jours par an au Maroc (continue ou discontinue)
Période d’imposition
. Année civile
. Cas particuliers : RS
Délai de déclaration
. Avant le 1ère mai, pour les revenus professionnels à comptabilité RNR ou RNS
. Avant le 1ère mars , pour :
, les titulaires de revenus professionnels soumis au régime forfaitaire
, et/ou les titulaires de revenus autres que les revenus professionnels
Détermination du revenu global imposable
On fait une traitement fiscal catégoriel pour transformer les revenus catégoriel brut en revenus catégoriel imposable et on fait la somme et on obtient le revenu global imposable
Déduction sur revenu global
. Dons octroyés aux ARUP
. Dons octroyés aux AOS des entreprises dans la limite de 2‰ du CA ht
. Dons octroyés à certains organismes habous,entraide nationale …
. Intérêt / prêt pour habitation principale dans la limite de 10% du RGI
. Cotisations à l’assurance retraite d’une durée égale au moins à 8 ans dans la limite de :
, 10% du RGI pour les non salariés
, 50% du SNI pour les salariés
Barème de IR
Tranche de revenu et taux: . 0-30000 ,0% . 30001-50000 ,10% . 50001-60000 ,20% . 60001-80000 ,30% . 80001-180000, 34% . Plus de 180000, 38% De manière simple somme à déduire: ,0 ,3000 ,8000 ,14000 ,17200 ,24400
Déductions opérées sur L’IR
. Charges de famille
. L’impôt retenu à la source
. L’impôt étranger
Charges de famille
. Déduction de 360 DH par personne à charge, dans la limite de 6 déduction.
. Personnes à charge:
, conjoint (abstraction faite de ses revenus)
, enfants dont âge <=27ans et revenu <= tranche exonérée de l’IR(30000dh)
. Déduction appliquée pour le conjoint qui a légalement la charge des enfants
L’impôt retenu à la source
L’IR calculé est diminué des RS opérés sur les revenus du contribuable si RS imputables
L’impôt étranger
Réduction égale à 80% de L’IR dû au titre des pensions de source étrangère, transférées à titre définitif en dirhams non convertible
