Liquidation Et Regularisation Flashcards
1
Q
Cotisation minimale
A
IS ne peut-être inférieur à CM quelque soit RF
. il est calculé sur La base des produits d’exploitation HT
, CAs
,produits accessoires et financière sauf les dividendes
, subventions , dons, et primes reçus
2
Q
Taux de La CM
A
. 0.5% pour le cas normal
. 0.25% pour les produits pétrolier, gaz, le beurre , l’huile, sucre, l’eau, farine, électricité
. CM=3000 Dh
3
Q
Exonération de CM
A
. 36 mois depuis le début d’exploitation
. 60 mois depuis la constitution de La société
4
Q
Comment IS est payé ?
A
Par avance de quatre acomptes provisionnels, chacun chaque trimestre
5
Q
Si IS>AP
A
Complément à acquitter dans les trois mois suivant La clôture de l’exercice
6
Q
si AP>IS
A
Excédent à imputer sur les AP et l’impôt dû du ou des exercices suivants
