Deduction Sur Revenu Global

Question 1

• les dons octroyés aux habous publics, à l’entraide nationale et aux associations reconnues d’utilité publique ainsi que les dons octroyés aux établissements publics, fondations et agences cités à l’article 28 du code général des impôts ;

Answer 1

Déductible au revenus global

Question 2

• les dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises publiques et privées dans la limite de 2 pour mille du chiffre d’affaires du donateur ;

Answer 2

Déductible

Question 3

• les intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale

Answer 3

Déductible dans la limite de 10% du revenu global imposable

Question 4

la rémunération convenue d’avance entre le contribuable et les établissements de crédits et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat de mourabaha conclu pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale

Answer 4

Déductible dana La limite de 10% de revenu global imposable

Question 5

la marge locative définie dans le cadre d’un contrat de Ijara Mountahia Bitamlik conclu pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale

Answer 5

Déductible dans la limite de 10% du RGI

Question 6

les primes et cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une durée égale au moins à 8 ans souscrits auprès des sociétés d’assurances au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires après l’âge de 50 ans révolus

Answer 6

Déductible dans la limite de 10% de RGI