Les régimes d’imposition à l’IR Flashcards
1
Q
Régime du résultat net réel
A
Ce régime s’applique obligatoirement aux :
- sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations en participation ;
- entreprises individuelles, sociétés de fait et indivisions, dont le chiffre d’affaires annuel ou porté à l’année excède :
- 2.000.000 de dirhams s’il s’agit de professions commerciales, d’activités industrielles ou artisanales ou d’armateur pour la pêche ;
- 500.000 DH pour les prestataires de service et les professions libérales.
