OIBT 2018 Périodicité

Question 1

1. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation de transports par conduite soumise à la surveillance de la Confédération?

Answer 1

Art. 1.1.1
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
Annuel

Question 2

2. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’ouvrages de munitions et de carburants militaires classifiés ?

Answer 2

Art. 1.1.2
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
Annuel

Question 3

3. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique des locaux a affectations médicale du groupe 2 ?

Answer 3

Art. 1.1.3
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
Annuel
Avant : Cat. 3 et 4

Question 4

4. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique où sont fabriqués, traités ou entreposés des explosifs ou des produits pyrotechnique?

Answer 4

Art. 1.1.4
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
Annuel

Question 5

5. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique des mines ?

Answer 5

Art. 1.1.5
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
Annuel

Question 6

6. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique construite, modifiée, ou remise en état par le titulaire d’une autorisation d’installer a l’intérieur d’une entreprise (Art.13) ?

Answer 6

Art. 1.1.6
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
Annuel

Question 7

7. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique dans des zones de protections contres les explosions 0, 20, 1 et 21?

Answer 7

Art. 1.2
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
3 ans
Avant : Annuel

Question 8

8. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique pour des routes nationales de 1ère et 2eme classe?

Answer 8

Art. 1.3.1
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans

Question 9

9. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique ouvrages ou bâtiments militaires? Exception munitions ou carburants classifié ?

Answer 9

Art. 1.3.2
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans

Question 10

10. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique des dépôts de carburants situées dans les zones de protection contre les explosions 2 et 22 définies par la SUVA ?

Answer 10

Art. 1.3.3
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans
Nouveau : Zone Ex 2 + 22

Question 11

11. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique pas spécifiquement ferroviaires de chemins de fer et autres de transports reliées au système de mise à la terre du chemin de fer ou de l’entreprise de transport, même si elles ne sont pas alimentées par le chemin de fer ou l’entreprise en question? Il s’agit d’installations avec séparations des réseaux de terre, installations extérieures et de voies ferrées, atelier et installations de levage.

Answer 11

Art. 1.3.4
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans

Question 12

12. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique construites, modifiées ou remises en état par un titulaire d’une autorisation de travailler sur des installations spéciales (Art.14) ou d’une autorisation de raccordement (Art.15) ?

Answer 12

Art. 1.3.5
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans

Question 13

13. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique de locaux à affectation médicale du groupe I, à l’exception des salles de massages, d’examens ou de traitement, des locaux de physiothérapie et des cabinets dentaires situés en dehors des cliniques ?

Answer 13

Art. 1.3.6
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans
Nouveau : Groupe 1

Question 14

14. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique de téléphonies mobiles situées sur des mâts à haute tension, y compris les systèmes de mise é terre, alimentés par le système d’approvisionnement général ?

Answer 14

Art. 1.3.7
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
5 ans
Nouveau

Question 15

15. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique des constructions de la protection civile équipées de leur propre génératrice ou protégées des effets de l’impulsion électromagnétique nucléaire (IEMN) ?

Answer 15

Art. 1.4.1
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
10 ans
Avant : NEMP, maintenant IEMN

Question 16

16. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique de bateaux destinés au transport commercial de personnes ou de marchandises?

Answer 16

Art. 1.4.2
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
10 ans

Question 17

17. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique à haute tension alimentée par des installations électriques basse tension?

Answer 17

Art. 1.4.3
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
10 ans

Question 18

18. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique pas spécifiquement ferroviaire des chemins de fer ou entreprise de transport reliées au système de mise à la terre du chemin de fer ou de l’entreprise de transport, même si elles ne sont pas alimentées par le chemin de fer ou l’entreprise en question?

Answer 18

Art. 1.4.4
Installations spéciales, organisme d’inspection accrédité
10 ans

Question 19

19. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques de chantiers ou des marchés? (Provisoire)

Answer 19

Art. 2.1

Annuel

Question 20

20. *** Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique des stations services et des ateliers de réparation de véhicules situées dans les zones de protection contre les explosions 0 et 20 ainsi que 1 et 21, ainsi que les zones de protection contre les explosions 2 et 22 ?

Answer 20

Art. 2.2
3 ans
Nouveau : Zone 0 et 20 + 1 et 21, avant 2 et 22 avec contrôle périodique 5 ans.

Question 21

21. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des scènes de théâtre?

Answer 21

Art. 2.3.1

5 ans

Question 22

22. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques exposées à des substances corrosives?

Answer 22

Art. 2.3.2

5 ans

Question 23

23. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des stations-services et des ateliers de réparations de véhicules?

Answer 23

Art. 2.3.3
5 ans
Nouveau

Question 24

24. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des locaux à affectation médicale du groupe 0 et 1 ?

Answer 24

Art. 2.3.4
5 ans
Avant : Cat 2, maintenant groupe 0 et 1

Question 25

25. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des ouvrages souterrains, tels que les tunnels et les cavernes?

Answer 25

Art. 2.3.5

5 ans

Question 26

26. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des locaux industriels et commerciaux?

Answer 26

Art. 2.3.6

5 ans

Question 27

27. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des laboratoires ou des locaux d’essai industriels, commerciaux, scolaires etc ?

Answer 27

Art. 2.3.7

5 ans

Question 28

28. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques destinés à accueillir un grand nombre de personnes, tels que magasins ou les centres de bricolage d’une surface de vente supérieure à 1200m carré, théâtres, cinémas, dancings, hôtels, auberges, asiles, garderies, hôpitaux, casernes, les établissements scolaires, les hautes écoles ainsi que les établissement analogues?

Answer 28

Art. 2.3.8
5 ans
Nouveau : surface supérieure à 1200m carré

Question 29

29. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des petites entreprises de restaurations tels que bistrots, cafés, take-away et établissements analogues inférieure à 1200m carré et pouvant accueillir 300 personnes au maximum ?

Answer 29

Art. 2.3.9
5 ans
Nouveau : surface inférieure à 1200m carré et maximum 300 personnes

Question 30

30. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des terrains de camping et des ports de plaisance?

Answer 30

Art. 2.3.10

5 ans

Question 31

31. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques ou les éléments d’installations avec mise au neutre selon le schéma III, pour autant qu’elles ne soient pas adaptées à l’état le plus récent de la technique ?

Answer 31

Art. 2.3.11
5 ans
Nouveau

Question 32

32. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques local humide à usage commercial?

Answer 32

Art. 2.4.1

10 ans

Question 33

33. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des locaux à usages commercial qui présentent un danger d’incendie ?

Answer 33

Art. 2.4.2

10 ans

Question 34

34. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des ateliers commerciaux?

Answer 34

Art. 2.4.3

10 ans

Question 35

35. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des locaux de vente qui ne sont pas soumis aux contrôles de 5ans ?

Answer 35

Art. 2.4.4
10 ans
Nouveau

Question 36

36. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des immeubles de bureaux?

Answer 36

Art. 2.4.5

10 ans

Question 37

37. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des églises?

Answer 37

Art. 2.4.6

10 ans

Question 38

38. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des arsenaux?

Answer 38

Art. 2.4.6

10 ans

Question 39

39. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des exploitations agricoles?

Answer 39

Art. 2.4.7

10 ans

Question 40

40. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des constructions de la protection civile?
    Exception des installations équipées de leur propre génératrice ou protégées des effets électromagnétiques nucléaires (NEMP)

Answer 40

Art. 2.4.9

10 ans

Question 41

41. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques de bateaux de sport ou de plaisance?

Answer 41

Art. 2.4.10

10 ans

Question 42

42. Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques alimentées par des installations autoproductrices non reliées au réseau de distribution à basse tension?

Answer 42

Art. 2.4.11

10 ans

Question 43

43. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des routes nationales de 1ere et de 2eme classe qui ne sont pas soumises au contrôle tous les 5 ans ?

Answer 43

Art. 2.4.12
10 ans
Nouveau

Question 44

44. ***Quelle est la périodicité de contrôle pour une installation électrique d’un organe indépendant de contrôle pour des installations électriques des installations de téléphonie mobile situées sur des bâtiments, alimentées par le système d’approvisionnement général ?

Answer 44

Art. 2.4.13
10 ans
Nouveau

Question 45

45. Quelles sont les installations électriques qui sont soumises au contrôle tous les 20 ans?

Answer 45

Art. 2.5

Toutes les autres installations électriques dont les habitations.

Question 46

46. Que se passe-t-il si il y a un changement de propriétaire lorsqu’une installation électrique est soumise au contrôle tous les 10 ou 20 ans?

Answer 46

Art. 3

Elles doivent en outre être contrôlées, si le dernier contrôle effectué date de 5 ans.

Question 47

47. Quelle est la périodicité de contrôle pour les installations autoproductrices reliées ou non au réseau de distribution à basse tension?

Answer 47

Art. 4
Elles sont soumises à la même périodicité de contrôle que les installations électriques de l’objet auxquelles l’installation est raccordée.

Exemple: autoproductrice sur un appareil médical cat.3 ou cat.4 (annuel) -> contrôle de l’autoproductrice = annuel