Dates des ordonnances

Question 1

Quand est rentrée en vigueur l’OIBT?

Answer 1

Art.45

Entrée en vigueur le 1er janvier 2002

Question 2

Quand est entrée en vigueur l’ordonnance du DETEC?

Answer 2

Art.13

Le 1er juin 2002

Question 3

Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’OMBT?
Et quelle est la date de l’abrogation de l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension? (édition précédente)

Answer 3

Art.31
entrée en vigueur le 20 avril 2016

Art.29
abrogation le 9 avril 1997

Question 4

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la LIE?

Answer 4

1er février 1903

Question 5

Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le courant faible?

Answer 5

Entrée en vigueur le 1er juin 1994

Question 6

Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le courant fort?

Answer 6

Entrée en vigueur le 1er juin 1994

Question 7

De quand date l’OIBT ?

Answer 7

Elle date du 7 novembre 2001

Question 8

De quand date l’ordonnance du DETEC ?

Answer 8

Elle date du 15 mai 2002

Question 9

De quand date l’OMBT ?

Answer 9

Elle date du 25 novembre 2015

Question 10

De quand date la LIE?

Answer 10

Elle date du 24 juin 1902

Question 11

De quand date l’ordonnance sur le courant faible?

Answer 11

Elle date du 30 mars 1994

Question 12

De quand date l’ordonnance sur le courant fort?

Answer 12

Elle date du 30 mars 1994