Applications générales des lois et ordonnances Flashcards

1
Q
  1. À quelles installations électriques s’applique l’OIBT?
A

Art.1al2
Courant fort: 1000V AC ou 1500V DC
Alimentée en courant fort mais exploitée sous haute tension
Exploitées 50V AC ou 120V DC et 2A max

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2
Q
  1. À quelles installations l’OIBT n’est pas applicable?
A

Art.1al5
Chemin de fer
Installation à câbles
Éclairage de route et places publiques

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3
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’ordonnance sur le courant fort? (3)
A
Art.1
L'ordonnance s'applique:
1. À l'établissement
2. À l'exploitation 
3. À l'entretien 
Des installations électriques à courant fort
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4
Q
  1. À quelles installations l’ordonnance sur le courant fort n’est pas applicable?
A

Art.1

Aux installations électriques visées à l’Art.42 de l’ordonnance sur les chemins de fer.

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5
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’ordonnance sur le courant faible? (3)
A
Art.1
L'ordonnance s'applique:
1. À l'établissement
2. À l'exploitation 
3. À l'entretien 
Des installations électriques à courant faible
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6
Q
  1. À quelles installations l’ordonnance sur le courant faible n’est pas applicable? (2)
A

Art.1

  1. Installations militaires, ni installations de la protection civile.
  2. Aux installations électriques visées à l’Art.42 de l’ordonnance sur les chemins de fer.
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7
Q
  1. Quelles sont les installations qui sont considérées à faible courant? (LIE)
A

Art.2

Produisent ou utilisent normalement des courants n’offrant aucun danger pour les personnes ou les choses.

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8
Q
  1. Quelles sont les installations qui sont considérées à fort courant? (LIE)
A

Art.2

Produisent ou utilisent des courants présentant dans certaines circonstances un danger pour les personnes ou les choses.

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9
Q
  1. Quelles sont les installations électriques à faible courant qui sont soumises aux prescriptions de la LIE?
A

Art.4
Qui empruntent le domaine public ou celui des chemins de fer, ou par suite de proximité d’installations électriques à fort courant:
Peut causer des perturbations d’exploitation ou présenter des dangers.

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10
Q
  1. Quelles sont les installations électriques à fort courant qui sont soumises aux dispositions de la LIE?
A

Art.13

Sont soumises aux dispositions de la présente loi toutes les installations électriques à fort courant.

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11
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OMBT? (3)
A

Art.1

  1. Matériel électrique utilisé sous 50V à 1000V AC / 75V à 1500V DC ( matériel à basse tension )
  2. Matériel électrique possédant une tension nominale inférieur à 50V AC / inférieur à 75V DC
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12
Q
  1. Que règle l’ordonnance du DETEC? (4)
A

Art.1

  1. Examen personne de métier (DETEC 2018)
  2. Examen d’électricien d’exploitation
  3. Examen de montage d’installation spéciale à basse tension (installations électriques)
  4. Examen de raccordement de matériels électrique à basse tension (matériels électriques)
  5. Fixe le contenu technique du rapport de sécurité
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13
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’ORNI ?
A

Art.2 + Document Romande Energie p.3

Tous les champs électriques et magnétiques dans une gamme de fréquence allant de 0Hz à 300 GHz (rayonnement).

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14
Q
  1. Quel est le champ d’application de la LAA ?
A

A l’assurance-accidents, aux personnes qui travaillent en suisse, ainsi qu’aux personnes au chômage.

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15
Q
  1. Quel est le champ d’application de la LEne ?
A

Contribue à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement. (Gestionnaire de réseau, rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables, contribution d’investissement.

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16
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OCEM ?
A

Aux équipements susceptibles d’engendrer des perturbations électromagnétiques ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations.

  1. Offre, mise à disposition sur marché, mise en service
  2. Reconnaissance laboratoires d’essais et organismes
  3. Contrôle des équipements
17
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OSPEX ?
A
  1. Les appareils et les systèmes de protection en atmosphère explosible
  2. Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage
  3. Les composants incorporés dans les produits
18
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OMoD ?
A

Garantir que les déchets ne seront remis qu’à des entreprises d’éliminations appropriées.

  1. Mouvements déchets spéciaux en Suisse
  2. Mouvements transfrontières
19
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OREA ?
A

Garantir que les appareils électriques et électroniques.

  1. N’aboutiront pas dans des déchets urbains
  2. Seront éliminés de manière respectueuse de l’environnement
20
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OPA ?
A

Toutes les entreprises qui emploient des travailleurs en Suisse. (Lorsqu’un employeur occupe un ou plusieurs travailleurs de façon durable ou temporaire.

21
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OLEI ?
A

Etablissement, exploitation et à l’entretien des lignes électriques

22
Q
  1. Quel est le champ d’application de l’OPIE ?
A

Procédure d’approbation des plans pour l’établissement ou la modification:

  1. Installation HT
  2. Production d’énergie de plus de 30kVA
  3. Installations courant faible au sens de l’OICf
23
Q
  1. Quel est le champ d’application de la LTr ?
A
  1. Toutes les entreprises publiques et privées
  2. Employeur occupe un ou plusieurs travailleurs de façon durable ou non
  3. Travailleurs occupés en Suisse par une entreprise à l’étranger