Applications générales des lois et ordonnances Flashcards
- À quelles installations électriques s’applique l’OIBT?
Art.1al2
Courant fort: 1000V AC ou 1500V DC
Alimentée en courant fort mais exploitée sous haute tension
Exploitées 50V AC ou 120V DC et 2A max
- À quelles installations l’OIBT n’est pas applicable?
Art.1al5
Chemin de fer
Installation à câbles
Éclairage de route et places publiques
- Quel est le champ d’application de l’ordonnance sur le courant fort? (3)
Art.1 L'ordonnance s'applique: 1. À l'établissement 2. À l'exploitation 3. À l'entretien Des installations électriques à courant fort
- À quelles installations l’ordonnance sur le courant fort n’est pas applicable?
Art.1
Aux installations électriques visées à l’Art.42 de l’ordonnance sur les chemins de fer.
- Quel est le champ d’application de l’ordonnance sur le courant faible? (3)
Art.1 L'ordonnance s'applique: 1. À l'établissement 2. À l'exploitation 3. À l'entretien Des installations électriques à courant faible
- À quelles installations l’ordonnance sur le courant faible n’est pas applicable? (2)
Art.1
- Installations militaires, ni installations de la protection civile.
- Aux installations électriques visées à l’Art.42 de l’ordonnance sur les chemins de fer.
- Quelles sont les installations qui sont considérées à faible courant? (LIE)
Art.2
Produisent ou utilisent normalement des courants n’offrant aucun danger pour les personnes ou les choses.
- Quelles sont les installations qui sont considérées à fort courant? (LIE)
Art.2
Produisent ou utilisent des courants présentant dans certaines circonstances un danger pour les personnes ou les choses.
- Quelles sont les installations électriques à faible courant qui sont soumises aux prescriptions de la LIE?
Art.4
Qui empruntent le domaine public ou celui des chemins de fer, ou par suite de proximité d’installations électriques à fort courant:
Peut causer des perturbations d’exploitation ou présenter des dangers.
- Quelles sont les installations électriques à fort courant qui sont soumises aux dispositions de la LIE?
Art.13
Sont soumises aux dispositions de la présente loi toutes les installations électriques à fort courant.
- Quel est le champ d’application de l’OMBT? (3)
Art.1
- Matériel électrique utilisé sous 50V à 1000V AC / 75V à 1500V DC ( matériel à basse tension )
- Matériel électrique possédant une tension nominale inférieur à 50V AC / inférieur à 75V DC
- Que règle l’ordonnance du DETEC? (4)
Art.1
- Examen personne de métier (DETEC 2018)
- Examen d’électricien d’exploitation
- Examen de montage d’installation spéciale à basse tension (installations électriques)
- Examen de raccordement de matériels électrique à basse tension (matériels électriques)
- Fixe le contenu technique du rapport de sécurité
- Quel est le champ d’application de l’ORNI ?
Art.2 + Document Romande Energie p.3
Tous les champs électriques et magnétiques dans une gamme de fréquence allant de 0Hz à 300 GHz (rayonnement).
- Quel est le champ d’application de la LAA ?
A l’assurance-accidents, aux personnes qui travaillent en suisse, ainsi qu’aux personnes au chômage.
- Quel est le champ d’application de la LEne ?
Contribue à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement. (Gestionnaire de réseau, rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables, contribution d’investissement.
- Quel est le champ d’application de l’OCEM ?
Aux équipements susceptibles d’engendrer des perturbations électromagnétiques ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations.
- Offre, mise à disposition sur marché, mise en service
- Reconnaissance laboratoires d’essais et organismes
- Contrôle des équipements
- Quel est le champ d’application de l’OSPEX ?
- Les appareils et les systèmes de protection en atmosphère explosible
- Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage
- Les composants incorporés dans les produits
- Quel est le champ d’application de l’OMoD ?
Garantir que les déchets ne seront remis qu’à des entreprises d’éliminations appropriées.
- Mouvements déchets spéciaux en Suisse
- Mouvements transfrontières
- Quel est le champ d’application de l’OREA ?
Garantir que les appareils électriques et électroniques.
- N’aboutiront pas dans des déchets urbains
- Seront éliminés de manière respectueuse de l’environnement
- Quel est le champ d’application de l’OPA ?
Toutes les entreprises qui emploient des travailleurs en Suisse. (Lorsqu’un employeur occupe un ou plusieurs travailleurs de façon durable ou temporaire.
- Quel est le champ d’application de l’OLEI ?
Etablissement, exploitation et à l’entretien des lignes électriques
- Quel est le champ d’application de l’OPIE ?
Procédure d’approbation des plans pour l’établissement ou la modification:
- Installation HT
- Production d’énergie de plus de 30kVA
- Installations courant faible au sens de l’OICf
- Quel est le champ d’application de la LTr ?
- Toutes les entreprises publiques et privées
- Employeur occupe un ou plusieurs travailleurs de façon durable ou non
- Travailleurs occupés en Suisse par une entreprise à l’étranger