Applications générales des lois et ordonnances

Question 1

1. À quelles installations électriques s’applique l’OIBT?

Answer 1

Art.1al2
Courant fort: 1000V AC ou 1500V DC
Alimentée en courant fort mais exploitée sous haute tension
Exploitées 50V AC ou 120V DC et 2A max

Question 2

2. À quelles installations l’OIBT n’est pas applicable?

Answer 2

Art.1al5
Chemin de fer
Installation à câbles
Éclairage de route et places publiques

Question 3

3. Quel est le champ d’application de l’ordonnance sur le courant fort? (3)

Answer 3

Art.1
L'ordonnance s'applique:
1. À l'établissement
2. À l'exploitation 
3. À l'entretien 
Des installations électriques à courant fort

Question 4

4. À quelles installations l’ordonnance sur le courant fort n’est pas applicable?

Answer 4

Art.1

Aux installations électriques visées à l’Art.42 de l’ordonnance sur les chemins de fer.

Question 5

5. Quel est le champ d’application de l’ordonnance sur le courant faible? (3)

Answer 5

Art.1
L'ordonnance s'applique:
1. À l'établissement
2. À l'exploitation 
3. À l'entretien 
Des installations électriques à courant faible

Question 6

6. À quelles installations l’ordonnance sur le courant faible n’est pas applicable? (2)

Answer 6

Art.1

1. Installations militaires, ni installations de la protection civile.
2. Aux installations électriques visées à l’Art.42 de l’ordonnance sur les chemins de fer.

Question 7

7. Quelles sont les installations qui sont considérées à faible courant? (LIE)

Answer 7

Art.2

Produisent ou utilisent normalement des courants n’offrant aucun danger pour les personnes ou les choses.

Question 8

8. Quelles sont les installations qui sont considérées à fort courant? (LIE)

Answer 8

Art.2

Produisent ou utilisent des courants présentant dans certaines circonstances un danger pour les personnes ou les choses.

Question 9

9. Quelles sont les installations électriques à faible courant qui sont soumises aux prescriptions de la LIE?

Answer 9

Art.4
Qui empruntent le domaine public ou celui des chemins de fer, ou par suite de proximité d’installations électriques à fort courant:
Peut causer des perturbations d’exploitation ou présenter des dangers.

Question 10

10. Quelles sont les installations électriques à fort courant qui sont soumises aux dispositions de la LIE?

Answer 10

Art.13

Sont soumises aux dispositions de la présente loi toutes les installations électriques à fort courant.

Question 11

11. Quel est le champ d’application de l’OMBT? (3)

Answer 11

Art.1

1. Matériel électrique utilisé sous 50V à 1000V AC / 75V à 1500V DC ( matériel à basse tension )
2. Matériel électrique possédant une tension nominale inférieur à 50V AC / inférieur à 75V DC

Question 12

12. Que règle l’ordonnance du DETEC? (4)

Answer 12

Art.1

1. Examen personne de métier (DETEC 2018)
2. Examen d’électricien d’exploitation
3. Examen de montage d’installation spéciale à basse tension (installations électriques)
4. Examen de raccordement de matériels électrique à basse tension (matériels électriques)
5. Fixe le contenu technique du rapport de sécurité

Question 13

13. Quel est le champ d’application de l’ORNI ?

Answer 13

Art.2 + Document Romande Energie p.3

Tous les champs électriques et magnétiques dans une gamme de fréquence allant de 0Hz à 300 GHz (rayonnement).

Question 14

14. Quel est le champ d’application de la LAA ?

Answer 14

A l’assurance-accidents, aux personnes qui travaillent en suisse, ainsi qu’aux personnes au chômage.

Question 15

15. Quel est le champ d’application de la LEne ?

Answer 15

Contribue à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement. (Gestionnaire de réseau, rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables, contribution d’investissement.

Question 16

16. Quel est le champ d’application de l’OCEM ?

Answer 16

Aux équipements susceptibles d’engendrer des perturbations électromagnétiques ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations.

1. Offre, mise à disposition sur marché, mise en service
2. Reconnaissance laboratoires d’essais et organismes
3. Contrôle des équipements

Question 17

17. Quel est le champ d’application de l’OSPEX ?

Answer 17

1. Les appareils et les systèmes de protection en atmosphère explosible
2. Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage
3. Les composants incorporés dans les produits

Question 18

18. Quel est le champ d’application de l’OMoD ?

Answer 18

Garantir que les déchets ne seront remis qu’à des entreprises d’éliminations appropriées.

1. Mouvements déchets spéciaux en Suisse
2. Mouvements transfrontières

Question 19

19. Quel est le champ d’application de l’OREA ?

Answer 19

Garantir que les appareils électriques et électroniques.

1. N’aboutiront pas dans des déchets urbains
2. Seront éliminés de manière respectueuse de l’environnement

Question 20

20. Quel est le champ d’application de l’OPA ?

Answer 20

Toutes les entreprises qui emploient des travailleurs en Suisse. (Lorsqu’un employeur occupe un ou plusieurs travailleurs de façon durable ou temporaire.

Question 21

21. Quel est le champ d’application de l’OLEI ?

Answer 21

Etablissement, exploitation et à l’entretien des lignes électriques

Question 22

22. Quel est le champ d’application de l’OPIE ?

Answer 22

Procédure d’approbation des plans pour l’établissement ou la modification:

1. Installation HT
2. Production d’énergie de plus de 30kVA
3. Installations courant faible au sens de l’OICf

Question 23

23. Quel est le champ d’application de la LTr ?

Answer 23

1. Toutes les entreprises publiques et privées
2. Employeur occupe un ou plusieurs travailleurs de façon durable ou non
3. Travailleurs occupés en Suisse par une entreprise à l’étranger